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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


La représentation des femmes et des hommes de la commission consultative paritaire de la grande chancellerie de la Légion d'honneur est fixée conformément au tableau ci-dessous :


Type de scrutin

Effectif total

Effectif Femme

Effectif Homme

Part Femme

Part Homme

direct

123

101

22

82,11%

17,89%