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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 août 2022 relatif à la représentation en pourcentage des femmes et des hommes au sein des instances de concertation de la grande chancellerie de la Légion d'honneur)


Les tableaux figurant dans les articles suivants listent, pour chaque instance faisant l'objet d'un scrutin direct, les effectifs ainsi que la part respective des femmes et des hommes prise en compte au 1er janvier 2022.