Article 10 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

La présente décision annule et remplace la décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement).