Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Article 1 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature en qualité d'ordonnateur secondaire à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement)


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à M. Hubert CALLIER, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à compter du 1er septembre 2022.