Article 3 AUTONOME (Arrêté du 26 août 2022 portant suppression de la régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer)

L'arrêté du 14 mars 2012 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès du secrétariat général de l'administration centrale du ministère de la transition écologique, du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministère de la mer est abrogé.