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Article 18 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 18 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))


Le ministre des armées est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.