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Article 12 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 12 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))


Direction de la sécurité aéronautique d'Etat.
Pour les arrangements techniques ainsi que tous les actes, arrêtés et décisions pris en application de l'article 7 du décret du 29 avril 2013 susvisé :
1° M. le général de brigade aérienne Laurent Thiebaut, directeur de la circulation aérienne militaire ;
2° En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de la circulation aérienne militaire, M. le colonel Franck Dumortier, adjoint au directeur de la circulation aérienne militaire.