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Article 1 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))

Article 1 AUTONOME (Décret du 29 août 2022 portant délégation de signature (ministère des armées))


Les personnes désignées ci-après reçoivent délégation de signature du ministre des armées dans les conditions précisées par le présent décret.
En cas d'observations maintenues de la part d'autorités ou d'organismes dont le visa ou la consultation est nécessaire, l'affaire est transmise au ministre pour décision.