Article 14 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale)

Le directeur de l'Ecole des hautes études en santé publique décide de la recevabilité de la demande de validation des acquis de l'expérience.
Les demandes de recevabilité pourront être déposées à compter du 1er septembre 2023.