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Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)


ANNEXE
PLAN DE COMPTES POUR LES RÉGIMES ET ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE


N° compte

Libellé

1

COMPTES DE CAPITAUX

10

DOTATIONS ET RÉSERVES

102

Dotation - apport

1021

Dotation

1022

Compléments de dotation (Etat)

1023

Compléments de dotation (entités publiques autres que l'Etat)

1025

Dons et legs en capital

1026

Dotations provenant de subventions d'investissement versées par d'autres organismes de sécurité sociale

1027

Droits de l'affectant (chez l'organisme bénéficiaire)

103

Biens remis en pleine propriété aux organismes

1031

Fonds propres

1032

Autres compléments de dotation - Etat

1033

Autres compléments de dotation - Autres organismes

1034

Dotation d'apurement

1035

Dons et legs en capital

1036

Autres compléments de dotations non encore affectées

1037

Dotation de financement de la CADES (C II septies de l'art. 4 de l'ordonnance du 24 janvier 1996)

10371

Valeur initiale de la dotation de financement de la CADES

10379

Reprise au résultat du financement de la CADES

105

Écarts de réévaluation

1051

Réserve spéciale de réévaluation

1052

Ecart de réévaluation libre

1053

Réserve de réévaluation

1055

Écarts de réévaluation (autres opérations légales)

106

Réserves

1063

Réserves réglementaires

10631

Réserve de l'assurance maladie (art. R. 251-4 du CSS)

10632

Réserve de la branche famille

106321

Réserves du fonds d'investissement pour le développement des structures d'accueil de la petite enfance (art. 23 de la LFSS pour 2001)

10633

Réserves - CMSA (art. 2 D. n°71-550 du 21/6/1971 modifié)

10634

Réserve assurance vieillesse complémentaire non salariés

10635

Réserve assurance invalidité-décès - régime non salariés

10636

Réserves IJ Amexa (art. D. 723-229-1 du code rural)

1068

Autres réserves

10681

Réserve de propre assureur

10682

Réserves facultatives

10688

Réserves diverses

11

REPORT A NOUVEAU (solde créditeur ou débiteur)

110

Report à nouveau (solde créditeur)

119

Report à nouveau (solde débiteur)

12

RÉSULTAT DE L'EXERCICE (excédent ou perte)

120

Résultat de l'exercice : excédents (solde créditeur)

129

Résultat de l'exercice : pertes (solde débiteur)

13

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

131

Subventions d'équipement

1311

Etat

1312

Régions

1313

Départements

1314

Communes et groupements de communes

1315

Autres collectivités et établissements publics

1316

Union européenne

1317

Entreprises et organismes privés

1318

Autres

138

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)

139

Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

1391

Subventions d'équipement

13911

Etat

13912

Régions

13913

Départements

13914

Communes et groupements de communes

13915

Autres collectivités et établissements publics

13916

Union européenne

13917

Entreprises et organismes privés

13918

Autres

1398

Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 1391)

14

PROVISIONS REGLEMENTEES

142

Provisions réglementées relatives aux immobilisations

143

Provisions réglementées relatives aux stocks

144

Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif

145

Amortissements dérogatoires

146

Provision spéciale de réévaluation

147

Plus-values réinvesties

148

Autres provisions réglementées

15

PROVISIONS

151

Provisions pour risques (gestion courante)

1511

Provisions pour litiges

1514

Provisions pour amendes et pénalités

1515

Provisions pour pertes de change

1516

Provisions pour pertes sur contrats

1518

Autres provisions pour risques

152

Provisions pour risques (gestion technique)

1521

Pour prestations légales

15211

Pour prestations légales « maladie - maternité »

152111

pour prestations maladie

152112

pour prestations maternité

152113

Provision FIR 2015

152118

Pour autres prestations

1521181

Pour autres charges techniques - Conventions internationales

1521188

autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)

15212

Pour prestations légales « accidents du travail - maladies professionnelles »

15213

Pour prestations légales « famille »

15214

Pour prestations légales « vieillesse »

15215

Pour prestations légales « veuvage »

15216

Pour prestations légales « invalidité »

15217

Pour prestations légales « décès »

15218

Pour prestations légales « autonomie »

1522

Pour prestations extralégales

15221

Pour prestations extralégales « maladie - maternité »

15222

Pour prestations extralégales « accidents du travail - maladies professionnelles »

15223

Pour prestations extralégales « famille »

152231

Provisions pour subventions d'investissement

1522313

Provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux

1522314

Provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux

15223141

Provisions - Plans crèches

15223142

Provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance

152231421

Provisions - Fonds publics et territoires Enfance

152231422

Provisions - Fonds d'accompagnement PSU

152231423

Provisions - Fonds rénovation

15223143

Provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement - Jeunesse

152231431

Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Provisions

152231432

Initiatives jeunes -Investissement - Provisions

152231433

Provisions FPT Jeunesse - Investissement ALSH

152232

Provisions pour subventions de fonctionnement

1522323

Provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux

1522324

Provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux

152238

Autres provisions pour prestations extralégales

15224

Pour prestations extralégales « vieillesse »

15226

Pour prestations extralégales « invalidité »

15227

Pour prestations extralégales « décès »

1523

Pour actions de prévention

15231

Pour actions de prévention « maladie - maternité »

15232

Pour actions de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »

1524

Pour prestations spécifiques

15241

Pour prestations spécifiques « maladie - maternité »

15242

Pour prestations spécifiques « accidents du travail - maladies professionnelles »

15243

Pour prestations spécifiques « famille »

15244

Pour prestations spécifiques « vieillesse »

15246

Pour prestations spécifiques « invalidité »

15247

Pour prestations spécifiques « décès »

1525

pour charges techniques - recouvrement

15250

pour charges techniques - recouvrement "Divers"

15251

pour charges techniques - recouvrement "maladie maternité"

15252

pour charges techniques - recouvrement "AT-MP"

15253

pour charges techniques - recouvrement "famille"

15254

pour charges techniques - recouvrement "vieillesse"

15256

pour charges techniques - recouvrement "invalidité"

15257

pour charges techniques - recouvrement "décès"

15258

pour charges techniques - recouvrement "autonomie"

15259

pour charges techniques - recouvrement "vieillesse plafonnée"

1528

Autres provisions pour risques (gestion technique)

15281

Autres provisions pour risques et charges techniques « maladie - maternité »

15282

Autres provisions pour risques et charges techniques accidents « accidents du travail - maladies professionnelles »

15283

Autres provisions pour risques et charges techniques « famille »

15284

Autres provisions pour risques et charges techniques « vieillesse »

152841

Provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement

152842

Provisions pour risques et charges Vieillesse sur cotisations

152843

Provisions pour annulations de versements et VPLR

1528431

Provisions pour annulations de versements

1528432

Provisions pour VPLR

152848

Autres provisions

15286

Autres provisions pour risques et charges techniques « invalidité »

15287

Autres provisions pour risques et charges techniques « décès »

15288

Autres provisions pour risques et charges techniques « autonomie »

15289

Autres provisions pour risques et charges techniques "vieillesse plafonnée"

152892

Provisions pour risques et charges Vieillesse plafonnée sur cotisations

154

Provisions pour restructurations

155

Provisions pour impôts

157

Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572

Provisions pour gros entretien ou grandes révisions

158

Autres provisions pour charges

1581

Provisions pour remises en état

1588

Autres provisions pour charges

16

EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES

164

Emprunts auprès des établissements de crédit

165

Dépôts et cautionnements reçus

1651

Dépôts

1655

Cautionnements

167

Emprunts et dettes assortis de conditions particulières

1674

Avances d'une entité publique

168

Autres emprunts et dettes assimilées

1681

Autres emprunts

1687

Autres dettes

1688

Intérêts courus

16884

sur emprunts auprès des établissements de crédit

16885

sur dépôts et cautionnements reçus

16888

sur autres emprunts et dettes assimilées

17

DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS - DETTES ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

171

Dettes rattachées à des participations (groupe)

174

Dettes rattachées à des participations (hors groupe)

175

Avances reçues d'un organisme de sécurité sociale

1751

Avances reçues des organismes nationaux de sécurité sociale

1752

Avances reçues des organismes de base de sécurité sociale

1758

Autres avances reçues d'un organisme de sécurité sociale

178

Dettes rattachées à des sociétés en participation

1781

Principal

1788

Intérêts courus

18

COMPTES DE LIAISON

181

Compte de liaison des établissements

182

Affectation à un service doté d'une comptabilité autonome

2

COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

201

Frais d'établissement

2011

Frais de constitution

2012

Frais de premier établissement

203

Frais de recherche et de développement

205

Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

2053

Logiciels

20531

Logiciels acquis ou sous-traités

20532

Logiciels créés

2058

Autres concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

206

Droit au bail

208

Autres immobilisations incorporelles

21

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

211

Terrains

2111

Terrains nus

2112

Terrains aménagés

2113

Sous-sols et sur-sols

2115

Terrains bâtis

212

Agencements et aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 211)

213

Constructions

2131

Bâtiments

2135

Installations générales, agencements, aménagements des constructions

214

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)

215

Installations techniques, matériel et outillage industriel

2151

Installations complexes spécialisées

21511

sur sol propre

21514

sur sol d'autrui (autres que les organismes de sécurité sociale)

2153

Installations à caractère spécifique

2154

Matériel industriel

2155

Outillage industriel

2157

Agencements et aménagements du matériel et outillage industriel

218

Autres immobilisations corporelles

2181

Installations générales, agencements et aménagements divers

2182

Matériel de transport

2183

Matériel de bureau et matériel informatique

2184

Mobilier

2186

Emballages récupérables

2188

Autres

22

IMMOBILISATIONS MISES EN CONCESSION

221

Terrains

222

Agencements et aménagements de terrain

223

Constructions

224

Constructions sur sol d'autrui

225

Installations techniques, matériels et outillage

228

Autres immobilisations corporelles

23

IMMOBILISATIONS EN COURS

231

Immobilisations corporelles en cours

2312

Terrains

2313

Constructions

2314

Constructions sur sol d'autrui

2315

Installations, matériels et outillage industriel

2318

Autres immobilisations corporelles

232

Immobilisations incorporelles en cours

2325

Logiciels

23251

Logiciels sous-traités

23252

Logiciels créés

237

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles

238

Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles

2382

Terrains

2383

Constructions

2384

Constructions sur sol d'autrui

2385

Installations, matériels et outillage industriel

2388

Autres immobilisations corporelles

24

IMMOBILISATIONS MISES A DISPOSITION

26

PARTICIPATIONS ET CREANCES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONS - CREANCES ENTRE ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

261

Titres de participation et parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé

2611

Actions

2612

Parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé

2618

Autres titres

265

Créances entre organismes de sécurité sociale

2651

Avances accordées aux organismes de base

2652

Avances accordées à d'autres organismes de sécurité sociale

266

Autres formes de participation

267

Créances rattachées à des participations

268

Créances rattachées à des sociétés en participation

269

Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés

27

AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

271

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)

2711

Actions

2718

Autres titres

272

Titres immobilisés (droit de créance)

2721

Obligations

2722

Bons

27221

Bons du Trésor

27222

Bons de Caisse

2728

Autres titres immobilisés

27281

Certificats de dépôts

27282

Bons des institutions et sociétés financières (BISF)

27283

Billet de trésorerie

27284

Bons à moyen terme négociables (BMTN)

27285

Certificats d'investissement

27288

Autres bons et billets

273

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

274

Prêts

2742

Prêts aux partenaires

27421

Prêts à des entités publiques

27422

Prêts à des associations

27423

Prêts à des organismes de sécurité sociale

27428

Autres prêts

2743

Prêts au personnel

2744

Prêts aux assurés et allocataires

2748

Autres prêts

275

Dépôts et cautionnements versés

2751

Dépôts

2755

Cautionnements

276

Autres créances immobilisées

2761

Créances diverses

2768

Intérêts courus

27682

sur titres immobilisés (droit de créance)

27684

sur prêts

27685

sur dépôts et cautionnements

27688

sur créances diverses

277

Contributions exceptionnelles

2771

Contribution FRR / CNAV

27711

Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005

277111

Contribution exceptionnelle (article L. 135-6, 5ème alinéa du CSS)

277112

Revenus nets (article L. 135-6, 6ème alinéa du CSS)

279

Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés

28

AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS

280

Amortissements des immobilisations incorporelles

2801

Frais d'établissement (même ventilation que celle du compte 201)

2803

Frais de recherche et de développement

2805

Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires

2806

Droit au bail

2808

Autres immobilisations incorporelles

281

Amortissements des immobilisations corporelles

2812

Agencements, aménagements de terrains (même ventilation que celle du compte 212)

2813

Constructions (même ventilation que celle du compte 213)

2814

Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)

2815

Installations techniques, matériels et outillage industriel (même ventilation que celle du compte 215)

2818

Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)

282

Amortissements des immobilisations mises en concession (même ventilation que celle du compte 281)

283

Amortissement des immobilisations incorporelles dont la charge du renouvellement n'incombe pas à l'Etablissement

284

Amortissement des immobilisations corporelles dont la charge du renouvellement n'incombe pas à l'Etablissement

29

DÉPRÉCIATIONS DES IMMOBILISATIONS

290

Dépréciations des immobilisations incorporelles

2905

Marques, procédés, droits et valeurs similaires

2906

Droit au bail

2908

Autres immobilisations incorporelles

291

Dépréciations des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)

292

Dépréciations des immobilisations mises en concession

293

Dépréciations des immobilisations en cours

2931

Immobilisations corporelles en cours

2932

Immobilisations incorporelles en cours

296

Dépréciations des participations, des créances rattachées à des participations et des créances entre organismes de sécurité sociale

2961

Titres de participation et parts dans des associations, syndicats et organismes de droit privé

2966

Autres formes de participation

2967

Créances rattachées à des participations

2968

Créances rattachées à des sociétés en participations

297

Dépréciations des autres immobilisations financières

2971

Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille - droit de propriété (même ventilation que celle du compte 271)

2972

Titres immobilisés - droit de créance (même ventilation que celle du compte 272)

2973

Titres immobilisés de l'activité de portefeuille

2974

Prêts (même ventilation que celle du compte 274)

2975

Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)

2976

Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)

3

COMPTES DE STOCKS ET EN COURS

31

MATIÈRES PREMIÈRES (ET FOURNITURES)

311

Matières (ou groupe) A

312

Matières (ou groupe) B

317

Fournitures A, B, C, ...

32

AUTRES APPROVISIONNEMENTS

321

Matières consommables

3211

Matières (ou groupe) C

3212

Matières (ou groupe) D

3214

Alimentation et boissons

3216

Produits pharmaceutiques

3218

Autres matières consommables

322

Fournitures consommables

3221

Combustibles

3222

Produits d'entretien

3223

Fournitures d'atelier et de laboratoire

3224

Fournitures de magasin

3225

Fournitures de bureau

3226

Fournitures informatiques

3228

Autres fournitures consommables

326

Emballages

3261

Emballages perdus

3265

Emballages récupérables non identifiables

3267

Emballages à usage mixte

33

EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS

331

Produits en cours

3311

Produits en cours P 1

3312

Produits en cours P 2

335

Travaux en cours

3351

Travaux en cours T 1

3352

Travaux en cours T 2

34

EN-COURS DE PRODUCTION DE SERVICES

341

Études en cours

3411

Études en cours E 1

3412

Études en cours E 2

345

Prestations de services en cours

3451

Prestations de services S 1

3452

Prestations de services S 2

35

STOCKS DE PRODUITS

351

Produits intermédiaires

3511

Produits intermédiaires (ou groupe) A

3512

Produits intermédiaires (ou groupe) B

355

Produits finis

3551

Produits finis (ou groupe) A

3552

Produits finis (ou groupe) B

358

Produits résiduels (ou matières de récupération)

3581

Déchets

3585

Rebuts

3586

Matières de récupération

37

STOCKS DE MARCHANDISES

371

Marchandises (ou groupe) A

372

Marchandises (ou groupe) B

39

DÉPRÉCIATIONS DES STOCKS ET EN-COURS

391

Dépréciations des matières premières (et fournitures)

3911

Matières (ou groupe) A

3912

Matières (ou groupe) B

3917

Fournitures A, B, C, ...

392

Dépréciations des autres approvisionnements

3921

Matières consommables (même ventilation que celle du compte 321)

3922

Fournitures consommables (même ventilation que celle du compte 322)

3926

Emballages (même ventilation que celle du compte 326)

393

Dépréciations des en-cours de production de biens

3931

Produits en cours (même ventilation que celle du compte 331)

3935

Travaux en cours (même ventilation que celle du compte 335)

394

Dépréciations des en-cours de production de services

3941

Études en cours (même ventilation que celle du compte 341)

3945

Prestations de services en cours (même ventilation que celle du compte 345)

395

Dépréciations des stocks de produits

3951

Produits intermédiaires (même ventilation que celle du compte 351)

3955

Produits finis (même ventilation que celle du compte 355)

397

Dépréciations des stocks de marchandises

3971

Marchandise (ou groupe) A

3972

Marchandise (ou groupe) B

4

COMPTES DE TIERS

40

FOURNISSEURS, INTERMÉDIAIRES SOCIAUX, PRESTATAIRES ET COMPTES RATTACHES

401

Fournisseurs et intermédiaires sociaux

4011

Fournisseurs : achats de biens et prestations de services -

4012

Fournisseurs : achats de biens et prestations de services - Exercice précédent

4013

Intermédiaires sociaux : mutuelles (remises de gestion)

4014

Intermédiaires sociaux : contributions et subventions à verser à des personnes morales de droit privé

4017

Fournisseurs et intermédiaires sociaux : retenues de garantie et oppositions

4018

Intermédiaires sociaux : autres contributions et subventions à verser

403

Fournisseurs : effets à payer

404

Fournisseurs d'immobilisations

4041

Fournisseurs : achats d'immobilisations

4042

Fournisseurs : achats d'immobilisations - Exercice précédent

4047

Fournisseurs d'immobilisations : retenues de garantie et oppositions

405

Fournisseurs d'immobilisations : effets à payer

406

Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires

4061

Versements directs

4068

Versements directs - autres dettes liées aux prestations sociales

407

Prestataires : versements à des tiers

4071

Professions de santé

4072

Établissements de soins

4073

Versements tiers famille

4074

Versements tiers vieillesse

4076

Etablissement sous dotation

4078

Versements à des tiers - autres dettes liées aux prestations sociales

408

Fournisseurs et prestataires : factures non parvenues

4081

Fournisseurs et intermédiaires sociaux

4084

Fournisseurs d'immobilisations

4086

Prestataires : versements directs aux assurés et aux allocataires

4087

Prestataires : versements à des tiers

4088

Fournisseurs : intérêts courus

409

Fournisseurs, intermédiaires sociaux et prestataires débiteurs (compte d'actif)

4091

Fournisseurs et intermédiaires sociaux : avances et acomptes versés sur commandes, contributions et subventions

4092

Prestataires débiteurs : prestations et allocations indues à récupérer

40921

Indus - cas général

40922

Créances de participations forfaitaires et franchises

409221

Participations forfaitaires

409225

Franchises

40926

indus suspectés de fraude

40927

Indus frauduleux

4093

Prestataires : recours contre les tiers et les employeurs

4094

Prestataires : créances diverses liées aux prestations

4095

Prestataires : avances et acomptes versés sur prestations

40956

Avances et acomptes sur prestations versées directement aux assurés sociaux et allocataires

40957

Avances et acomptes sur prestations versées à des tiers (autre que D.G.H.)

40958

Avances et acomptes aux établissements hospitaliers

4096

Fournisseurs : créances pour emballages et matériel à rendre

4097

Fournisseurs : autres avoirs

4098

Fournisseurs : rabais, remises et ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus

41

CLIENTS, COTISANTS ET COMPTES RATTACHES

411

Clients

4111

Clients : ventes de biens ou de prestations de services

4112

Clients : ventes de biens ou de prestations de services - Exercice précédent

4113

Entités publiques

4114

Clients douteux

4115

Clients produits à recevoir

4118

Autres clients

4119

Clients créditeurs

413

Clients, cotisants : effets à recevoir

4131

Clients : effets à recevoir

4134

Cotisants : effets à recevoir

414

Cotisants

415

Cotisations, impôts et produits affectés

416

Cotisants douteux ou litigieux

418

Cotisants : produits à recevoir

4184

Cotisants : produits à recevoir

4185

Cotisations, impôts et produits affectés - Produits à recevoir

419

Cotisants créditeurs (compte de passif)

4192

Cotisants créditeurs

4193

Cotisants créditeurs

4194

Cotisants créditeurs

4195

Cotisants créditeurs

42

PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421

Personnel : rémunérations dues

422

Comité d'entreprise, d'établissement…

423

Œuvres sociales

425

Personnel : avances et acomptes

426

Personnel : dépôts

427

Personnel : oppositions

4271

Personnel : oppositions

4272

Personnel : saisies - attributions

4273

Personnel : cessions de salaires

428

Personnel : charges à payer et produits à recevoir

4282

Dettes provisionnées pour congés à payer

4286

Personnel : charges à payer

4287

Personnel : produits à recevoir

429

Déficits et débets des comptables et régisseurs

4297

Déficits et débets des comptables et régisseurs hors E.P.N.

42971

Déficits constatés (hors EPN)

42972

Débets

43

SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431

Sécurité sociale

432

Autres cotisations de sécurité sociale

4321

Cotisations du régime CRPCEN

4322

Cotisations du régime des Mines

4323

Cotisations du régime CNMSS

4324

Cotisations des régimes agricoles

437

Autres organismes sociaux

438

Sécurité sociale et autres organismes sociaux : charges à payer et produits à recevoir

4382

Charges sociales sur congés à payer

4386

Autres charges à payer

4387

Produits à recevoir

44

ENTITES PUBLIQUES

441

Entités publiques : contributions, dotations et subventions à recevoir ou à verser

4411

Entités publiques : subventions d'investissement à recevoir

4412

Entités publiques : subventions d'exploitation à recevoir

4413

Entités publiques : contributions, dotations et subventions d'équilibre à recevoir

44131

Etat : budget général

44138

Divers

4414

Entités publiques : participations aux frais de gestion à recevoir

4415

Entités publiques : subventions d'investissement à verser

4416

Entités publiques : contributions et subventions d'équilibre à verser

4417

Entités publiques : subventions d'exploitation à verser

4418

Entités publiques : autres opérations

4419

Entités publiques : avances sur subventions

44191

Avances sur subventions à recevoir

44192

Avances sur subventions à verser

442

Opérations faites par un organisme de sécurité sociale pour le compte d'une entité publique

4421

Opérations faites pour le compte de l'Etat

44211

Prestations prises en charge par l'Etat

442111

RMI-RSA-PSA-ARS Etat - Prime exceptionnelle

442112

Prime de retour à l'emploi payée pour le compte de l'Etat - Décret

442113

RSA expérimental

442114

Prime de retour à l'emploi payée pour le compte de l'Etat - Loi

442115

PPA - Prime pour l'activité

442116

Allocation supplémentaire d'invalidité

442117

Allocation d'adulte handicapé - AAH

442118

Autres prestations prises en charge par l'Etat

44212

Opérations faites par le RSI

442121

Indemnité de départ

442122

CSSS (Article L,651-1 du CSS)

442123

TASCOM (Article L. 651-5-1 du CSS)

442124

FISAC

442125

Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)

44213

Opérations faites par la CNMSS

44214

Remboursement chauffage-logement et retraites anticipées - Régimes miniers

44216

Remboursement cotisation plan textile

44217

Prestations AT-agricoles (D. 751-2 D751-3 et D751-4 du code rural)

44218

Autres opérations faites pour le compte de l'Etat

442181

Indemnité inflation-aide exceptionnelle de l'Etat

442182

Opérations faites par l'ACOSS pour le compte de l'Etat

4421821

Dispositif de compensation exonérations cotisations - à verser aux OSS

4421822

DGFIP

4421823

Dispositifs de compensation - A verser à l'Etat

442183

Opérations faites par la CCMSA pour le compte de l'Etat

442184

Opérations faites par la CNIEG pour le compte de l'Etat

442185

Accompagnement social RSA

442186

Opérations pour le compte de l'Etat par la CRP RATP

442187

RSTA

442188

Diverses autres opérations pour le compte de l'Etat

4422

Opérations faites pour le compte d'un établissement public national

44221

CADES

44222

Fonds de la complémentarité santé solidaire

44223

Agence de services et de paiements (ASP)

44224

Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)

44225

CNSA

442252

Médico social

442253

Contribution solidarité autonomie

442258

Autres

44226

Opérations faites par les MSA

44227

Fonds de solidarité

44228

Centre national de la fonction publique territoriale

44229

Autres opérations faites pour le compte d'un établissement public national

442291

Opérations faites pour le compte du Fonds de Garantie des Victimes des actes de Terrorisme et d'autres Infractions

442292

Agences sanitaires de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

442298

Autres opérations

4423

Opérations faites pour le compte de fonds nationaux

44231

Prestations payées pour le compte du FNAL - APL

44232

Prestations payées pour le compte du FNAL - ALS

44233

Prestations payées au titre de l' ALT

44234

Cotisations émises pour le compte du FNAL

44235

RSA chapeau - FNSA

44236

RSA jeunes

442361

RSA jeune - socle

442362

RSA jeune activité

442363

Remboursement RSA jeunes

442364

Régularisation sur exercices antérieurs

442366

Pertes sur créances RSA Jeune suspectées de fraude

442367

Pertes sur créances RSA Jeune frauduleuses

44237

APRE

44238

Autres opérations faites pour le compte de fonds nationaux

442381

RMI-PFM

442382

Allocation de logement familiale

4424

Opérations faites pour le compte de collectivités territoriales

44241

RSA

442411

RSA socle

442412

RSA socle majoré

442413

RSA local en application de l'art. L. 262-26

442414

Remboursement RSA

442415

Régularisations sur exercices antérieurs

44242

RMI Département

44243

RMA

44244

Revenu de solidarité DOM et SPM

44245

Contrat d'avenir

44246

Revenu de solidarité active (RSA) - Bénéficiaire RMI - RMA - CAV

44247

Contrats uniques d'insertion CUI

44248

Autres opérations faites pour le compte de collectivités territoriales

442481

RSTA

442482

Aides techniques des conseils départementaux art 3 L 2015-1776

442488

Autres opérations faites pour le compte de collectivités territoriales

4425

Opérations faites pour le compte d'établissements publics locaux

4426

Opérations faites pour le compte d'organismes internationaux

4427

Opérations faites pour le compte des juridictions de sécurité sociale

44271

TASS

442711

Dépenses d'investissement

442712

Dépenses de vacation et d'expertise

442713

Diverses charges de fonctionnement

44272

TCI

442721

Dépenses d'investissement

442722

Dépenses de vacation et d'expertise

442723

Diverses charges de fonctionnement

44273

CNITAAT

442731

Dépenses d'investissement

442732

Dépenses de vacation et d'expertise

442733

Diverses charges de fonctionnement

4428

Opérations faites pour le compte d'autres entités publiques

443

Opérations faites par une entité publique pour le compte de la sécurité sociale

4431

Opérations faites par l'Etat

4432

Opérations faites par un établissement public national

44321

FRR

443211

Dettes à long terme

4432111

Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005

44321111

Contribution exceptionnelle (Art.L135-6, 5ème alinéa du CSS)

44321112

Revenus nets (Art.L135-6, 6ème alinéa du CSS)

443212

Produits constatés d'avance

4432121

Contribution de l'article 56-I-1° de la LFSS pour 2005

44321211

Contribution exceptionnelle (Art.L135-6, 5ème alinéa du CSS)

44321212

Revenus nets (Art.L135-6, 6ème alinéa du CSS)

4434

Opérations faites par une collectivité territoriale

4438

Opérations faites par une autre entité publique

44381

GIP

44388

Autres

444

Prestations prises en charge ou remboursées par une entité publique

4441

Etat

4442

Établissements publics nationaux

44421

FIVA

4443

Fonds nationaux

4444

Collectivités territoriales

4445

Etablissements publics locaux

4446

Organismes internationaux

4448

Autres entités publiques

445

Entités publiques: cotisations, contributions, impôts et taxes affectés

4451

Etat

44511

Exonérations de cotisations

44512

Exonérations de cotisations aux OSS

44513

Cotisations, contributions, impôts et taxes affectés

4452

Établissements publics nationaux

4453

Fonds nationaux

4454

Collectivités territoriales

4455

Établissements publics locaux

4456

Organismes internationaux

4457

Agences Régionales de Santé ARS

4458

Autres entités publiques

446

Etat - Impôts et taxes

4461

Etat : impôts sur les bénéfices

4462

TVA due intra-communautaire

4463

Prélèvement à la source

4465

TCA à décaisser

4466

TCA déductible

44662

TVA sur immobilisations

44663

TVA transférée par d'autres entreprises

44666

TVA sur autres biens et services

44667

Crédit de TVA à reporter

44668

Taxes assimilées à la TVA

4467

TCA collectée par l'organisme

44671

TVA collectée

44678

Taxes assimilées à la TVA

4468

TCA à régulariser ou en attente

44681

Acomptes - régime simplifié d'imposition

44682

Acomptes - régime du forfait

44683

Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé

44684

TVA récupérée d'avance

44686

TCA sur factures non parvenues

44687

TCA sur factures à établir

447

Autres opérations avec une entité publique

4471

Autres impôts, taxes et versements assimilés

44711

Taxe sur les salaires

44712

Taxe sur les indemnités de pertes de gains

44713

Retenue à la source sur prestations versées à l'étranger

44718

Divers autres impôts, taxes et versements assimilés

4472

Impôts, taxes affectés

448

Entités publiques : charges à payer et produits à recevoir

4482

Charges fiscales sur congés à payer

4485

Cotisations, impôts et produits affectés pris en charge ou remboursés par une entité publique - Produits à recevoir

44851

Etat

448511

Exonérations de cotisations

4486

Entités publiques : charges à payer

4487

Entités publiques : produits à recevoir

45

ORGANISMES ET AUTRES RÉGIMES DE SECURITE SOCIALE

451

Régime général - organismes nationaux

4511

CNAM

4512

CNAF

4513

CNAV

4514

ACOSS

4518

CNSA

45181

Allocation journalière proche aidant (AJPA)

45182

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

45183

Prestations liées aux soins médicaux

45184

Congé proche aidant

45185

CSG

45186

CSA

45187

CASA

45188

Autres

452

Régime général - organismes de base

4521

CARSAT - CRAV - CRAM

4522

CPAM

4523

CAF

4525

URSSAF

4526

CGSS

4527

CCSS

453

Régime général - unions et fédérations

4531

UCANSS

4532

Centres informatiques

4533

UNCAM

4534

Unions immobilières

4535

Institut 4.10

4537

UGECAM

4538

Autres

454

Régimes agricoles - salariés et exploitants

4541

CCMSA

4542

Caisses départementales

4543

ARCMSA

4544

Centres informatiques

4545

Fonds spécifiques agricoles

45451

Fonds d'indemnisation pour les victimes de pesticide

45453

Fonds de prévention AT

45454

Fonds missions institutionnelles

45455

Fonds RCO

4546

ASFOSAR

4547

FNEMSA

4548

Autres

455

Régime autonome des professions indépendantes

4554

CNAVPL

4555

CNBF

4556

RSI

4558

Autres

456

Régimes spéciaux, fonds divers, autres régimes et organismes de sécurité sociale

4561

Fonctionnaires de l'Etat

45611

Fonctionnaires civils de l'Etat

45612

C.N.M.S.S.

45613

Fonctionnaires militaires de l'Etat

4562

Entreprises nationales et assimilées

45621

RATP

45623

IEG

456231

CNIEG

456232

CAMIEG

45624

Banque de France

45625

CRPRATP

45626

SNCF et CPRPSNCF

456261

SNCF

456262

CPRPSNCF

45627

La Poste

45628

France Télécom

4563

Divers fonds (gérés par la C.D.C.)

45631

Divers fonds vieillesse

456311

CNRACL

456312

FSPOEIE

456313

SASPA

456314

CDC/CANSSM

456315

Régime d'allocation viagères des gérants de débits de tabac - RAVGDT

45632

Divers fonds invalidité

456321

FSI

456322

ATIACL

45633

Divers fonds accidents du travail

456331

FCAT

456333

Assureurs- contribution due au titre du FCATA

456334

FCATA

456335

FCAATA

45634

Autres fonds

456341

Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

456342

FASTIF

456343

Fonds de Cohésion Sociale (FCS)

456344

Régimes spéciaux, fonds divers, autres régimes et OSS - Autres fonds - FEH

4564

Autres organismes spéciaux

45641

CRPCEN

45642

ENIM

45643

CFE

45644

Alsace - Moselle

456441

Régime général

456444

Régimes agricoles

456446

Autres régimes

45645

AGESSA et Maison des artistes

45646

Fonds spécial des chemins de fer secondaires

45647

Caisse de prévoyance du port autonome de Bordeaux

4565

Autres régimes et organismes de sécurité sociale

45651

CAVIMAC

45652

Mines

45653

CNSE

45654

ENSSS

45655

Caisse de sécurité sociale de Mayotte

45656

CPS de St Pierre et Miquelon

45657

Fonds de la complémentarité santé solidaire

45658

Autres

457

Autres organismes

4571

Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base

45711

FSV

4572

Organisme de financement de la protection complémentaire

4573

Organismes complémentaires

458

Diverses opérations entre organismes

4581

Compensation

45811

Compensation généralisée

458111

Acomptes

458112

Régularisation

45812

Compensation bilatérale (assurance maladie)

458121

Acomptes

458122

Régularisation

45813

Compensation spécifique entre les régimes spéciaux pour le risque vieillesse

458131

Acomptes

458132

Régularisation

45814

Compensations internes au sein d'un même régime

45815

Compensation intégrale

45816

Compensations partielles

45817

Compensation - risque AT - mines

4582

CSG - CRDS -CASA sur revenus de remplacement

45821

CSG - sur revenus de remplacement

45822

CRDS - sur revenus de remplacement

45823

Cotisations sur revenus de remplacement

45824

contribution additionnelle de solidarité autonomie sur revenus de remplacement

45826

Cotisation sur vaccination des professionnels de santé Covid

4583

CRDS sur revenus d'activité

4584

Opérations faites par un OSS pour le compte d'un autre OSS

4585

Opérations faites en commun et en GIE

4586

Charges à payer

4587

Produits à recevoir

45871

Organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base

458711

FSV

45872

Organismes de financement de la protection complémentaire

45878

Autres

46

DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS

461

Opérations effectuées pour le compte de tiers

462

Créances sur cessions d'immobilisations

463

Autres comptes débiteurs - ordres de recettes ou ordres de reversement à recouvrer

464

Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement

465

Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement

466

Autres comptes créditeurs

4661

Mandats à payer

4663

Virements à réimputer

4664

Excédents de versement à rembourser

4667

Oppositions

4668

Divers créditeurs

467

Autres comptes débiteurs ou créditeurs

4671

Autres comptes débiteurs

4672

Autres comptes créditeurs

4673

Groupes et associés

4674

Taxe d'apprentissage

4675

Diverses taxes et contributions

468

Divers : charges à payer et produits à recevoir

4686

Charges à payer

4687

Produits à recevoir

47

COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

471

Recettes à classer ou à régulariser

4712

Recettes des comptables secondaires à vérifier

4713

Recettes perçues avant émission de titres

4715

Recettes des régisseurs à vérifier

4718

Autres recettes à classer

472

Dépenses à classer ou à régulariser

4721

Dépenses payées avant ordonnancement

4722

Dépenses des comptables secondaires à vérifier

4725

Dépenses des régisseurs à vérifier

4728

Autres dépenses à classer ou régulariser

473

Recettes et dépenses à transférer

474

Cotisations à classer ou à régulariser

475

Prestations à classer ou à régulariser

476

Différences de conversion - actif

477

Différences de conversion - passif

478

Autres comptes transitoires

48

COMPTES DE RÉGULARISATION

486

Charges constatées d'avance

487

Produits constatés d'avance

488

Comptes de répartition périodique des charges et des produits

4886

Charges

4887

Produits

49

DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES DE TIERS

490

Dépréciations des comptes de prestataires débiteurs

4909

Prestataires débiteurs

49092

Dépréciations des prestations et allocations indues à récupérer

490921

Indus - cas général

490922

Dépréciation des indus prescrits (indus cas général et indus frauduleux)

490927

Indus frauduleux

49093

Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs

490931

Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs

490932

Dépréciation des créances au titre des recours contre tiers et employeurs prescrits

49094

Dépréciations des créances diverses liées aux prestations

490941

Dépréciation des créances diverses liées aux prestations

490942

Dépréciation des créances diverses liées aux prestations prescrites

491

Dépréciations des comptes clients et cotisants

4911

Dépréciation des créances clients

4914

Dépréciation des créances cotisants

49141

Dépréciation des créances cotisants

49142

Dépréciation des créances cotisants prescrites

49148

Autres dépréciations des créances cotisants

491481

Autres dépréciations des créances cotisants

491482

Autres dépréciations des créances cotisants préscrites

4915

Dépréciations des comptes de cotisations, impôts et produits affectés

49151

Dépréciation des créances de cotisations, impôts et produits affectés

49152

Dépréciation des créances de cotisations, impôts et produits affectés prescrites

495

Dépréciations des comptes du groupe et des associés

496

Dépréciations des comptes de débiteurs divers

4967

Dépréciations des autres comptes débiteurs

5

COMPTES FINANCIERS

50

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

503

Actions

5031

Titres cotés

5035

Titres non cotés

504

Autres titres conférant un droit de propriété

506

Obligations

5061

Titres cotés

5065

Titres non cotés

507

Bons du Trésor et bons de caisse à court terme

5071

Bons du Trésor

5072

Bons de Caisse

508

Autres valeurs mobilières de placement et autres créances assimilées

5081

Autres valeurs mobilières

50811

Certificats de dépôts

50812

Bons des institutions et sociétés financières (BISF)

50813

Billet de trésorerie

50814

Bons à moyen terme négociables (BMTN)

50815

Certificats d'investissement

50816

Pensions livrées

50818

Autres bons et billets

5082

Bons de souscription

5088

Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées

509

Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées

51

BANQUES, ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS ET ASSIMILES

511

Valeurs à l'encaissement

5111

Coupons échus à l'encaissement

5112

Chèques à encaisser

5113

Effets à l'encaissement

5114

Effets à l'escompte

5115

Cartes bancaires à l'encaissement

5117

Chèques impayés

5118

Autres valeurs à l'encaissement

512

Banques

5121

Comptes en monnaie nationale

5124

Comptes en devises

513

Caisses des dépôts et consignations

514

Chèques postaux

515

Trésor public

516

Sociétés de bourse

517

Autres organismes financiers

518

Intérêts courus

5181

Intérêts courus à payer

5188

Intérêts courus à recevoir

519

Concours bancaires courants

5191

Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)

5193

Mobilisation de créances nées à l'étranger

5198

Intérêts courus sur concours bancaires courants

52

INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE

53

CAISSE

531

Caisse

5311

Caisse en monnaie nationale

5314

Caisse en devises

54

REGIES ET ACCRÉDITIFS

541

Comptables secondaires

542

Sections locales et correspondants locaux

543

Régies de dépenses

544

Comptes d'avances des œuvres

545

Régies de recettes

548

Avances pour menues dépenses

58

VIREMENTS INTERNES

59

DÉPRÉCIATIONS DES COMPTES FINANCIERS

590

Dépréciations des valeurs mobilières de placement

5903

Actions

5904

Autres titres conférant un droit de propriété

5906

Obligations

5908

Autres valeurs mobilières de placement et créances assimilées

6

COMPTES DE CHARGES

60

ACHATS (sauf 603)

601

Achats stockés - Matières premières (et fournitures)

6011

Matières (ou groupe) A

6012

Matières (ou groupe) B

6017

Fournitures A, B, C, ...

602

Achats stockés - Autres approvisionnements

6021

Matières consommables

6022

Fournitures consommables

60221

Combustibles

60222

Produits d'entretien

60223

Fournitures d'atelier et de laboratoire

60224

Fournitures de magasin

60225

Fournitures de bureau

60226

Fournitures informatiques

60228

Autres fournitures consommables (mêmes subdivisions que celles du compte 3228)

6026

Emballages

603

Variation des stocks (approvisionnements et marchandises)

6031

Variation des stocks de matières premières (et fournitures)

6032

Variation des stocks des autres approvisionnements

6037

Variation des stocks de marchandises

604

Achats d'études et prestations de services

605

Achats de matériel, équipements et travaux

606

Achats non stockés de matières et fournitures

6061

Fournitures non stockables (eau, énergie, ...)

60611

Electricité

60612

Gaz

60613

Carburants et lubrifiants

60614

Combustibles et autres sources d'énergie

60617

Eau

6063

Fournitures d'entretien et de petit équipement

6064

Fournitures administratives

60641

Fournitures de bureau

60642

Petit matériel et mobilier de bureau

60643

Fournitures et petit matériel informatique

60648

Autres fournitures administratives

6068

Autres matières et fournitures

607

Achats de marchandises

6071

Marchandises (ou groupe) A

6072

Marchandises (ou groupe) B

608

Frais accessoires incorporés aux achats

609

Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats

6091

De matières premières (et fournitures)

6092

D'autres approvisionnements stockés

6094

D'études et prestations de services

6095

De matériel, équipements et travaux

6096

D'approvisionnements non stockés

6097

De marchandises

6098

Rabais, remises et ristournes non affectés

61

SERVICES EXTÉRIEURS

611

Sous-traitance générale

6111

Sociétés mutualistes

6112

Correspondants

6118

Autres sous-traitances générales

612

Redevances de crédit-bail

6122

Crédit-bail mobilier (à subdiviser comme le compte 21)

6125

Crédit-bail immobilier (à subdiviser comme le compte 21)

613

Locations

6132

Locations immobilières

6135

Locations mobilières

6136

Malis sur emballages restitués

614

Charges locatives et de copropriété

615

Entretien et réparations

6152

sur biens immobiliers

6155

sur biens mobiliers

6156

Maintenance

616

Primes d'assurances

6161

Multirisques

6162

Assurance obligatoire dommage construction

6163

Assurance transport

6164

Risques d'exploitation

6166

Assurances des administrateurs

6168

Autres primes d'assurances

617

Études et recherches

618

Divers

6181

Documentation générale

6183

Documentation technique

6185

Frais de colloques, séminaires et conférences

619

Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs

62

AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS

621

Personnel extérieur à l'organisme

6211

Personnel intérimaire

6214

Personnel détaché ou prêté à l'organisme

622

Rémunérations d'intermédiaires et honoraires

6221

Commissions et courtages sur achats

6222

Commissions et courtages sur ventes

6224

Rémunérations des transitaires

6226

Honoraires

6227

Frais d'actes et de contentieux

62271

Sur opérations de gestion courante

62272

Sur opérations de gestion technique

6228

Divers

623

Publicité, publications, relations publiques

6231

Annonces et insertions

6232

Échantillons

6233

Foires et expositions

6234

Fêtes et cérémonies

6236

Catalogues et imprimés

6237

Publications

6238

Divers (pourboires, etc.)

624

Transports de biens et transports collectifs du personnel

6241

Transports sur achats

6242

Transports sur ventes

6243

Transports entre organismes de sécurité sociale

6244

Transports administratifs

6247

Transports collectifs du personnel (frais payés aux tiers)

6248

Divers

625

Déplacements, missions et réceptions

6251

Voyages et déplacements (frais remboursés au personnel)

6254

Frais d'inscription aux colloques

6255

Frais de déménagement

6256

Missions

6257

Réceptions

626

Frais postaux et de télécommunication

6261

Affranchissements

6262

Téléphonie

6263

Lignes spécialisées informatiques

6264

Boîte postale

6268

Autres frais postaux et de télécommunications

627

Services bancaires et assimilés

6271

Frais sur titres (achat, vente, garde)

6272

Commissions sur cartes bancaires

6275

Frais sur effets

6276

Location de coffres

6278

Autres frais et commissions sur prestations de services

628

Divers

6281

Concours divers (cotisations, ...)

6282

Travaux, façons et prestations exécutés par l'extérieur (tiers)

6283

Formation continue du personnel de l'organisme

6284

Frais de recrutement de personnel

6286

Contrats de nettoyage

6288

Autres services extérieurs

629

Rabais, remises et ristournes obtenus sur autres services extérieurs

63

IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES

631

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)

6311

Taxe sur les salaires

6312

Taxe d'apprentissage

6313

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6314

Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction

6318

Autres

632

Charges fiscales sur congés à payer, RTT non prises et compte épargne temps

633

Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)

6331

Versement de transport

6332

Allocations logement

6333

Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

6334

Participation des employeurs à l'effort de construction

6335

Versements libératoires ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage

6338

Autres

635

Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)

6351

Impôts directs (sauf impôts sur les bénéfices)

63511

Taxe professionnelle

63512

Taxes foncières

63513

Autres impôts locaux

63514

Taxe sur les véhicules de sociétés

63515

Taxe sur les bureaux de la région Ile de France (art. 231 ter CGI)

6352

Taxes sur le chiffre d'affaires non récupérables

6353

Impôts indirects

6354

Droits d'enregistrement et de timbre

63541

Droits de mutation

63542

Taxe différentielle sur les véhicules à moteur

63543

Divers droits de timbre et d'enregistrement

6358

Autres droits

636

Rappels d'impôt

637

Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

6372

Taxes perçues par les organismes publics internationaux

6374

Impôts et taxes exigibles à l'étranger

6378

Taxes diverses

64

CHARGES DE PERSONNEL

641

Rémunération du personnel de statut de droit privé

6411

Salaires, appointements

64111

Salaires convention collective

641111

Contrats à durée indéterminée

641112

Contrats à durée déterminée

64112

Salaires hors convention collective

64113

RTT non prises

6412

Congés payés

6413

Primes et gratifications

6414

Indemnités et avantages divers

64141

Indemnités de responsabilité

64142

Indemnités de transport et autres

64143

Indemnités différentielles d'assurance automobile

64144

Indemnités restauration sur le lieu de travail et de salissure

64145

Indemnité et prime de départ : d'installation, de mobilité et de déménagement

641451

Indemnité forfaitaire journalière

641452

Indemnité d'installation

6414521

Indemnité de double résidence (loyer)

6414528

Autres indemnités d'installation

641453

Remboursement de frais de voyage

641454

Indemnité d'installation DOM TOM

641455

Indemnité de mobilité

641456

Indemnité de départ DOM TOM

641457

Indemnité de déménagement

64146

Remboursement de frais de transport des agents originaires des DOM TOM en congés payés

64147

Allocation de formation DIF

64148

Autres indemnités et avantages divers

6416

Avantages en nature

6417

Indemnités de préavis, de licenciement et avantages divers

64171

Indemnités de préavis

64172

Indemnités de licenciement

64176

Indemnités de rupture conventionnelle

64178

Avantages divers

642

Rémunération du personnel de statut de droit public

6421

Traitement du personnel titulaire

64211

Personnel titulaire

64212

Personnel contractuel de droit public

6422

Congés payés

6423

Indemnité de résidence

6424

Indemnités et avantages divers

6425

Supplément familial

6426

Avantages en nature

6427

Indemnités de préavis et de licenciement et avantages divers

643

Rémunération du personnel sur crédits

644

Rémunération du personnel en application de conventions

645

Charges de sécurité sociale et de prévoyance

6451

Cotisations à l'URSSAF

6452

Cotisations aux mutuelles

6453

Cotisations aux caisses de retraite

6454

Cotisations aux ASSEDIC

6455

Charges sociales sur congés à payer, RTT non prises et compte épargne temps

6456

Contributions « système différentiel » (régime général)

6457

Autres cotisations de sécurité sociale

64571

Cotisations du régime CRPCEN

64572

Cotisations du régime des mines

64573

Cotisations du régime CNMSS

6458

Cotisations aux autres organismes sociaux

647

Autres charges sociales

6471

Prestations directes

6472

Versements aux comités d'entreprise et d'établissement

6473

Versements aux comités d'hygiène et de sécurité

6474

Versements aux autres œuvres sociales

6475

Médecine du travail, pharmacie

6476

Bourses d'études

6477

Titres restaurants

6478

Divers

648

Autres charges de personnel

65

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE ET CHARGES DE GESTION TECHNIQUE

651

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

6511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

6516

Droits d'auteur et de reproduction

6518

Autres droits et valeurs similaires

653

Comités, conseils et assemblées

6531

Vacations

6532

Pertes de salaires et de gains

6533

Cotisations sociales

6534

Voyages et déplacements des membres des conseils

6535

Frais d'organisation des élections

6538

Autres frais de conseils et assemblées

654

Charges courantes : pertes sur créances irrécouvrables

6541

Créances sur opérations de gestion courante

65411

Admission en non valeur

65412

Remises sur créances

65413

Annulations de créances

65415

Pertes exceptionnelles sur créances devenues irrécouvrables

655

Autres charges de gestion courante

6551

Dotations de gestion courante

6552

Contributions de gestion courante

6553

Subventions de gestion courante

6554

Divers transferts de gestion courante entre organismes d'un même périmètre de combinaison

6555

Charges de gestion courante provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

6556

Divers transferts de gestion courante entre organismes de périmètres de combinaison différents

6557

Contributions entre caisses nationales du RG

65571

Contribution au FNGA de l'ACOSS

65572

Contribution au FNGA de la CNAM

65578

Autres contributions

6558

Diverses autres charges de gestion courante

65581

Dommage et intérêts, dépens

65582

Pénalités

655821

Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

655822

Pénalités, amendes fiscales et pénales

65583

Dons, libéralités

65584

Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse

655841

Principal

655842

Intérêts

65585

Valeur comptable des éléments d'actifs cédés

655851

Immobilisations incorporelles

655852

Immobilisations corporelles

655853

Immobilisations financières

655854

Autres actifs

65588

Autres charges de gestion courante

656

Prestations sociales

6561

Prestations légales

65611

Prestations légales « maladie - maternité »

656111

Prestations maladie

6561111

Exécutées en ville

65611111

Honoraires

656111111

des omnipraticiens

6561111110

des omnipraticiens Exercice courant

6561111119

des omnipraticiens Exercice précédent

656111112

des spécialistes

6561111120

des spécialistes Exercice courant

6561111129

des spécialistes Exercice précédent

656111113

des sages-femmes

6561111130

des sages-femmes Exercice courant

6561111139

des sages-femmes Exercice précédent

656111114

des paramédicaux

6561111141

des infirmiers

65611111410

des infirmiers Exercice courant

65611111419

des infirmiers Exercice précédent

6561111142

des masseurs - kinésithérapeutes

65611111420

des masseurs - kinésithérapeutes - exercice courant

65611111429

des masseurs - kinésithérapeutes - exercice précédent

6561111143

des orthophonistes

65611111430

des orthophonistes - exercice courant

65611111439

des orthophonistes - exercice précédent

6561111144

des orthoptistes

65611111440

des orthoptistes - exercice courant

65611111449

des orthoptistes - exercice précédent

6561111145

des pédicures

65611111450

des pédicures - Exercice courant

65611111459

des pédicures - Exercice précédent

6561111146

des sages-femmes

65611111460

des sages-femmes - exercice courant

65611111469

des sages-femmes - exercice précédent

6561111147

Honoraires psychologue et psychothérapeute

65611111470

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant

65611111479

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent

656111115

honoraires dentaires

6561111150

honoraires dentaires - exercice courant

6561111159

honoraires dentaires - exercice précédent

656111116

Nouveaux Forfaits médicaux

6561111161

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

65611111610

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant

65611111619

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent

6561111162

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

65611111620

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant

65611111629

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent

6561111163

Forfaits télésurveillance

65611111630

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611111639

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

6561111168

Autres nouveaux forfaits médicaux

65611111680

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant

65611111689

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent

656111117

Honoraires Forfaits divers

6561111171

Honoraires Forfaits option conventionnelle

65611111710

Honoraires Forfaits option conventionnelle - Exercice courant

65611111719

Honoraires Forfaits option conventionnelle - Exercice précédent

6561111172

Forfaits dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire

65611111721

Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire

656111117210

Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

656111117219

Forfaits prothèses dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

65611111722

Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire

656111117220

Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

656111117229

Forfaits orthodontie Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

6561111173

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire

65611111730

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant

65611111739

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent

6561111174

Contrats - Honoraires médicaux

65611111741

Contrats de bonne pratique

656111117410

Contrats de bonne pratique - Exercice courant

656111117419

Contrats de bonne pratique - Exercice précédent

65611111742

Contrats de santé publique

656111117420

Contrats de santé publique - Exercice courant

656111117429

Contrats de santé publique - Exercice précédent

65611111743

Accords de bon usage des soins

656111117430

Accords de bon usage des soins - Exercice courant

656111117439

Accords de bon usage des soins - Exercice précédent

65611111744

Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles

656111117440

CAPI - EXERCICE COURANT

656111117449

CAPI - EXERCICE PRECEDENT

65611111745

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération

656111117450

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice courant

656111117459

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice précédent

65611111746

Rémunération Médecin Performance Structure

656111117460

Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice courant

656111117469

Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice précédent

65611111747

Rémunération Assistants Médicaux

656111117470

Rémunération Assistants Médicaux - exercice courant

656111117479

Rémunération Assistants Médicaux - exercice précédent

65611111748

Autres contrats

656111117480

Autres contrats - Exercice courant

656111117489

Autres contrats - Exercice précédent

6561111175

IVG

65611111750

IVG - Exercice courant

65611111759

IVG - Exercice précédent

6561111176

Permanence des soins

65611111761

Gardes en établissement

656111117610

Gardes en établissement - Exercice courant

656111117619

Gardes en établissement - Exercices précédents

65611111762

Astreintes en établissement

656111117620

Astreintes en établissement -Exercice courant

656111117629

Astreintes en établissement - Exercices précédents

65611111763

Astreintes en ville

656111117630

Astreintes en ville - Exercice courant

656111117639

Astreintes en ville - Exercices précédents

65611111767

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation

656111117670

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice courant

656111117679

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice précédent

6561111177

Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire

65611111770

Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice courant

65611111779

Prestations maladie Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice précédent

6561111178

Contrats autres

65611111781

Contrats infirmières

656111117810

Contrats infirmières - exercice courant

656111117819

Contrats infirmières - exercice précédent

65611111782

Contrats masseurs - kinésithérapeutes

656111117820

Contrats masseurs - kinésithérapeutes exercice courant

656111117829

Contrats masseurs - kinésithérapeutes exercice précédent

65611111783

Contrats orthophonistes

656111117830

Contrats orthophonistes - exercice courant

656111117839

Contrats orthophonistes - exercice précédent

65611111784

Contrats orthoptistes

656111117840

Contrats orthoptistes - exercice courant

656111117849

Contrats orthoptistes - exercice précédent

65611111785

Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme)

656111117850

Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme) - exercice courant

656111117859

Forfait professionnel de santé non conventionné (plateforme autisme)- exercice précédent

65611111786

indemnisation PS liée à Pandémie

656111117860

indemnisation PS liée à Pandémie- exercice courant

656111117869

indemnisation PS liée à Pandémie-exercice précédent

65611111787

Contrats dentistes

656111117870

Contrats dentistes - exercice courant

656111117879

Contrats dentistes - exercice précédent

656111118

Autres professionnels de santé

6561111180

Autres professionnels de santé - Exercice courant

6561111189

Autres professionnels de santé - Exercice précédent

65611112

Biologie et prélèvements

656111121

Actes de laboratoire hors prélèvements

6561111210

Actes de laboratoire hors prélèvements - exercice courant

6561111219

Actes de laboratoire hors prélèvements - exercice précédent

656111122

Actes de laboratoire - prélèvements

6561111220

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant

6561111229

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent

656111124

Contrats des laboratoires

6561111241

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP

65611112410

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice courant

65611112419

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice précédent

6561111242

Contrats des laboratoires - CSP

65611112420

Contrats des laboratoires - CSP exercice courant

65611112429

Contrats des laboratoires - CSP exercice précédent

65611113

Pharmacie

656111131

Médicaments

6561111310

Médicaments - exercice courant

6561111319

Médicaments - exercice précédent

656111132

Médicaments anti-rétroviraux

6561111320

Médicaments anti-rétroviraux - exercice courant

6561111329

Médicaments anti-rétroviraux - exercice précédent

656111133

Médicaments d'exception

6561111330

Médicaments d'exception - exercice courant

6561111339

Médicaments d'exception - exercice précédent

656111134

Hormones de croissance

6561111340

Hormones de croissance - exercice courant

6561111349

Hormones de croissance - exercice précédent

656111135

Suppléments médicaments

6561111350

Suppléments médicaments - exercice courant

6561111359

Suppléments médicaments - exercice précédent

656111136

Médicaments rétrocédés

6561111360

Médicaments rétrocédés - exercice courant

6561111369

Médicaments rétrocédés - exercice précédent

656111137

Vaccins grippe et ROR

6561111370

Vaccins grippe et ROR - exercice courant

6561111379

Vaccins grippe et ROR - exercice précédent

656111138

Autres pharmacie

6561111381

Maladies rares

65611113810

Maladies rares - exercice courant

65611113819

Maladies rares - exercice précédent

6561111382

IVG - Forfait - Médicament

65611113820

IVG - Forfait - Médicament - exercice courant

65611113829

IVG - Forfait - Médicament - exercice précédent

6561111383

Permanences pharmaceutiques

65611113830

Permanences pharmaceutiques - exercice courant

65611113839

Permanences pharmaceutiques - exercice précédent

6561111384

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS

65611113840

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice courant

65611113849

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice précédent

6561111385

Rémunération à la performance des pharmaciens

65611113850

Rémunération à la performance (article L162-16-1 du CSS )- Exercice courant

65611113859

Rémunération à la performance (article L162-16-1 du CSS )- Exercice précédent

6561111386

Honoraires pharmacie

65611113861

Honoraires de dispensation - délivrance

656111138610

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant

656111138619

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent

65611113862

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

656111138620

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant

656111138629

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent

65611113863

Honoraire soins pharmacie

656111138630

Honoraire soins pharmacie - Exercice courant

656111138639

Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent

65611113864

Honoraire de dispensation adaptée

656111138640

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant

656111138649

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent

65611113865

Honoraire pharmacie-Analyse

656111138650

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant

656111138659

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent

6561111387

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT

65611113870

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercice courant

65611113879

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercices précédents

6561111388

Autres pharmacies - Autres

65611113880

Autres pharmacies - Autres -Exercice courant

65611113889

Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent

65611114

Autres prescriptions

656111141

Produits humains

6561111410

Produits humains - Exercice courant

6561111419

Produits humains - Exercice précédent

656111142

Appareils et matériels de traitement

6561111420

Appareils et matériels de traitement - Exercice courant

6561111429

Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent

656111143

Optique médicale

6561111432

Optique médicale

65611114320

Optique médicale - Exercice courant

65611114329

Optique médicale - Exercice précédent

6561111433

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires)

65611114330

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires) - Exercice courant

65611114339

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire parts complémentaires) - Exercice précédent

656111144

Orthèses et prothèses externes

6561111442

Orthèses et prothèses externes

65611114420

Orthèses et prothèses externes - Exercice courant

65611114429

Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent

6561111443

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire

65611114430

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

65611114439

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

6561111444

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro

65611114440

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant

65611114449

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent

656111145

Prothèses internes

6561111450

Prothèses internes - Exercice courant

6561111459

Prothèses internes - Exercice précédent

656111146

Véhicules pour handicapés physiques

6561111460

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant

6561111469

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent

656111147

Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561111472

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants

65611114720

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice courant

65611114729

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice précédent

656111148

Autres frais

6561111480

Autres frais - Exercice courant

6561111489

Autres frais - Exercice précédent

65611115

Transports des assurés

656111151

Véhicules sanitaires

6561111510

Véhicules sanitaires - Exercice courant

6561111519

Véhicules sanitaires - Exercice précédent

656111152

Taxis

6561111520

Taxis - Exercice courant

6561111529

Taxis - Exercice précédent

656111153

Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)

6561111530

Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant

6561111539

Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent

656111154

Contrats transports

6561111541

Contrats des transporteurs - CBP

65611115410

Contrats des transporteurs - CBP exercice courant

65611115419

Contrats des transporteurs - CBP exercice précédent

6561111542

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS

65611115420

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice courant

65611115429

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice précédent

656111158

Autres transports

6561111580

Autres transports - Exercice courant

6561111589

Autres transports - Exercice précédent

65611116

Autres prestations en nature

656111161

Cures thermales

6561111610

Cures thermales - Exercice courant

6561111619

Cures thermales - Exercice précédent

656111162

CIDDIST

6561111620

CIDDIST - Exercice courant

6561111629

CIDDIST - Exercice précédent

656111168

Diverses prestations en nature

6561111681

Autres prestations en nature - Frais d'expertise

65611116810

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant

65611116819

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent

6561111682

Autres prestations en nature - soins à l'étranger

65611116820

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant

65611116829

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent

6561111683

Contraception anonyme

65611116830

Contraception anonyme - Exercice courant

65611116839

Contraception anonyme - Exercice précédent

6561111684

Autres prestations en nature - VIH et IST

65611116840

Autres prestations en nature - VIH et IST Ex. courant

65611116849

Autres prestations en nature - VIH et IST Ex. précédent

6561111685

Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG

65611116850

Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG - exercice courant

65611116859

Art 71-4 et 71-4-1 hors ex.DG - exercice précédent

6561111686

Pour risque sanitaire grave et anormal

65611116860

Pour risque sanitaire grave et anormal - exercice courant

65611116869

Pour risque sanitaire grave et anormal - exercice précédent

6561111687

Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012

65611116870

Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012 - exercice courant

65611116879

Expérimentations au titre de l'article 70 de la LFSS pour 2012 - exercice précédent

6561111688

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature

65611116880

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant

65611116889

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent

65611117

Prestations en espèces

656111171

Indemnités Journalières

6561111710

Indemnités Journalières - Exercice courant

6561111719

Indemnités Journalières - Exercice précédent

656111172

Allocation d'accompagnement d'une personne en fin de vie

6561111720

Allocation de fin de vie - Exercice courant

6561111729

Allocation de fin de vie - Exercice précédent

656111173

Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA)

6561111730

Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA) - exercice courant

6561111739

Indemnités journalières Exploitants Agricoles (AMEXA) -exercice précédent

656111174

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal

6561111740

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - exercice courant

6561111749

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal- exercice précédent

656111175

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants agricoles

6561111750

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles- exercice courant

6561111759

Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles- exercice précédent

65611118

Soins de ville-conventions internationales

656111180

Soins de ville-conventions internationales exercice courant

656111189

Soins de ville-conventions internationales exercice précédent

6561112

Exécutées en établissements

65611121

Etablissements sanitaires

656111211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

6561112111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

65611121111

DAF hors USLD

656111211110

DAF hors USLD - Exercice courant

656111211119

DAF hors USLD - Exercice précédent

65611121112

DAF USLD

656111211120

DAF USLD - Exercice courant

656111211129

DAF USLD - Exercice précédent

6561112112

dotation-coefficient prudentiel- maladie

65611121120

exercice courant

65611121129

Exercice précédent

6561112113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

65611121130

MIGAC - Exercice courant

65611121139

MIGAC - Exercice précédent

6561112114

Forfaits Annuels

65611121141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

656111211410

FAU - Exercice courant

656111211419

FAU - Exercice précédent

65611121142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656111211420

FAPO - Exercice courant

656111211429

FAPO - Exercice précédent

65611121143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656111211430

Forfaits transplantation - Exercice courant

656111211439

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65611121144

Forfaits Activités isolées géographiquement

656111211440

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656111211449

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65611121145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656111211450

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656111211459

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65611121146

Forfait pathologie Chronique

656111211460

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656111211469

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

6561112115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

65611121150

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant

65611121159

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent

6561112116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

65611121160

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant

65611121169

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent

6561112117

Dotation et forfaits autres

65611121171

Dotation complémentaire qualité

656111211710

Dotation complémentaire qualité - exercice courant

656111211719

Dotation complémentaire qualité - exercice précédent

65611121172

Dotation populationnelle socle (médecine)

656111211720

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant

656111211729

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent

656111212

SSR - Financement global

6561112121

Dotation populationnelle

65611121210

Dotation populationnelle - exercice courant

65611121219

Dotation populationnelle - exercice précédent

6561112122

Coefficient prudentiel

65611121220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65611121229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561112123

MIG SSR

65611121230

MIG SSR - exercice courant

65611121239

MIG SSR - exercice précédent

6561112124

Plateaux techniques spécialisés

65611121240

Plateaux techniques spécialisés - exercice courant

65611121249

Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent

6561112125

IFAQ

65611121250

IFAQ - exercice courant

65611121259

IFAQ - exercice précédent

6561112126

Dotation transformation

65611121260

Dotation transformation - exercice courant

65611121269

Dotation transformation - Exercice précédent

6561112127

Forfaits télésurveillance

65611121270

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611121279

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656111213

Financement Psychiatrie

6561112131

Dotation populationnelle

65611121310

Dotation populationnelle - Exercice courant

65611121319

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561112132

Dotation de transformation

65611121320

Dotation de transformation - Exercice courant

65611121329

Dotation de transformation - Exercice précédent

6561112133

Dotation MIG PSY

65611121330

Dotation MIG PSY - Exercice courant

65611121339

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

6561112134

Dotation prenant en compte l'activité

65611121340

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

65611121349

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

6561112135

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

65611121350

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

65611121359

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656111214

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561112140

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

6561112149

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

656111215

Tarification à l'activité - SSR

6561112151

Dotation modulée à l'activité (activité)

65611121510

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant

65611121519

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent

6561112152

Actes et consultations externes - SSR

65611121520

Actes et consultations externes - SSR - exercice courant

65611121529

Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent

6561112153

Médicaments - molécules onéreuses

65611121530

Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant

65611121539

Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent

656111216

Financement à l'activité (MCO)

6561112161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

65611121610

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant

65611121619

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent

6561112162

Dispositifs médicaux facturés en sus

65611121620

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

65611121629

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561112163

Médicaments facturés en sus

65611121630

Médicaments facturés en sus - Exercice courant

65611121639

Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

6561112164

Forfaits télésurveillance

65611121640

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611121649

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656111217

T2A - Public - Facturation individuelle

6561112171

T2A - Frais de séjour et de soins

65611121711

Hospitalisation

656111217110

Hospitalisation - exercice courant

656111217119

Hospitalisation - exercice précédent

65611121712

HAD

656111217120

HAD - exercice courant

656111217129

HAD - exercice précédent

65611121713

Urgence

656111217130

Urgence - exercice courant

656111217139

Urgence - exercice précédent

65611121714

Dialyses

656111217140

Dialyses - exercice courant

656111217149

Dialyses - exercice précédent

65611121715

Prélèvements organes

656111217150

Prélèvements organes - exercice courant

656111217159

Prélèvements organes - exercice précédent

65611121716

IVG

656111217160

IVG - exercice courant

656111217169

IVG - exercice précédent

65611121717

Médicaments en sus

656111217170

Médicaments en sus - exercice courant

656111217179

Médicaments en sus - exercice précédent

65611121718

Dispositifs médicaux en sus

656111217180

Dispositifs médicaux en sus - exercice courant

656111217189

Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent

6561112172

Soins externes

65611121722

Soins externes SSR

656111217220

Soins externes SSR -Exercice courant

656111217229

Soins externes SSR - Exercice précédent

65611121726

IVG

656111217260

IVG - exercice courant

656111217269

IVG - exercice précédent

65611121728

Autres soins externes

656111217280

Autres soins externes - exercice courant

656111217289

Autres soins externes- exercice précédent

6561112173

Forfaits

65611121731

FAU

656111217310

FAU - exercice courant

656111217319

FAU - exercice précédent

65611121732

Forfait annuel de prélèvement d'organes

656111217320

Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice courant

656111217329

Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice précédent

65611121733

Forfait annuel de greffes

656111217330

Forfait annuel de greffes - exercice courant

656111217339

Forfait annuel de greffes - exercice précédent

65611121734

MIGAC

656111217340

MIGAC - exercice courant

656111217349

MIGAC - exercice précédent

65611121735

Forfait pathologie Chronique

656111217350

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656111217359

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

65611121736

Forfaits Activités isolées géographiquement

656111217360

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656111217369

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65611121737

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656111217370

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656111217379

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65611121738

Autres forfaits

656111217380

Autres forfaits - Exercice courant

656111217389

Autres forfaits - Exercice précédent

6561112178

Autres dépenses T2A publique

65611121781

Conventions internationales

656111217810

Conventions internationales - exercice courant

656111217819

Conventions internationales - exercice précédent

65611121782

Scanners et IRMN

656111217820

Scanners et IRMN - exercice courant

656111217829

Scanners et IRMN - exercice précédent

65611121783

Forfaits télésurveillance

656111217830

Forfaits télésurveillance- exercice courant

656111217839

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

65611121788

Autres

656111217880

Autres - exercice courant

656111217889

Autres - exercice précédent

656111218

Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG

6561112181

Autres frais d'hospitalisation publique

65611121811

Conventions internationales

656111218110

Conventions internationales - Exercice courant

656111218119

Conventions internationales - Exercice précédent

65611121818

Autres

656111218180

Autres - Exercice courant

656111218189

Autres - Exercice précédent

6561112182

Actes et consultations externes

65611121821

Conventions internationales

656111218210

Conventions internationales - Exercice courant

656111218219

Conventions internationales - Exercice précédent

65611121828

Autres

656111218280

Autres - Exercice courant

656111218289

Autres - Exercice précédent

6561112183

IVG

65611121831

Conventions internationales

656111218310

Conventions internationales - Exercice courant

656111218319

Conventions internationales - Exercice précédent

65611121838

Autres

656111218380

Autres - Exercice courant

656111218389

Autres - Exercice précédent

65611122

Etablissements médico-sociaux

656111221

Enfance inadaptée

6561112211

Enfance inadaptée-IME

65611122110

Enfance inadaptée-IME - exercice courant

65611122119

Enfance inadaptée-IME - exercice précédent

6561112212

Enfance inadaptée-ITEP

65611122120

Enfance inadaptée-ITEP - exercice courant

65611122129

Enfance inadaptée-ITEP - exercice précédent

6561112213

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés

65611122130

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant

65611122139

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent

6561112214

IME belges

65611122140

IME belges - exercice courant

65611122149

IME belges - exercice précédent

6561112215

Prestations maladie établissements autres forfaits

65611122150

Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice courant

65611122159

Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice précédent

6561112218

Enfance inadaptée-Autres établissements

65611122180

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant

65611122189

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent

656111222

Adultes handicapés

6561112221

Adultes handicapés-MAS

65611122210

Adultes handicapés-MAS - exercice courant

65611122219

Adultes handicapés-MAS - exercice précédent

6561112228

Adultes handicapés-Autres établissements

65611122280

Adultes handicapés-Autres établissements - exercice courant

65611122289

Adultes handicapés-Autres établissements - exercice précédent

656111223

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés)

6561112231

EHPA

65611122310

EHPA - Exercice courant

65611122319

EHPA - Exercice précédent

6561112232

EHPAD

65611122320

EHPAD - Exercice courant

65611122329

EHPAD - Exercice précédent

656111224

Autres prestations personnes âgées

6561112240

Autres prestations personnes âgées - Exercice courant

6561112249

Autres prestations personnes âgées - Exercice précédent

656111225

Services de soins infirmiers à domicile

6561112251

SSIAD Personnes âgées

65611122510

SSIAD PA exercice courant

65611122519

SSIAD PA exercice précédent

6561112252

SSIAD Personnes handicapées

65611122520

SSIAD PH exercice courant

65611122529

SSIAD PH exercice précédent

656111226

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)

6561112260

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice courant

6561112269

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice précédent

656111227

Autres établissements médico-sociaux

6561112271

Centre de cure ambulatoire en alcoologie

65611122710

Centre de cure ambulatoire en alcoologie - Exercice courant

65611122719

Centre de cure ambulatoire en alcoologie - Exercice précédent

6561112272

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)

65611122720

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice courant

65611122729

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice précédent

6561112273

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

65611122730

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercice courant

65611122739

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercices précédents

6561112274

Appartements de coordination thérapeutique (ACT)

65611122740

Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Exercice courant

65611122749

Appartements de coordination thérapeutique (ACT) - Exercice précédent

6561112275

Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD)

65611122750

Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) - Exercice courant

65611122759

Centres de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST) et centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogue (CAARUD) - Exercice précédent

6561112276

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)

65611122760

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice courant

65611122769

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice précédent

6561112277

Foyers d'accueil médicalisés (FAM)

65611122770

Foyers d'accueil médicalisés (FAM) - Exercice courant

65611122779

Foyers d'accueil médicalisés (FAM) - Exercice précédent

6561112278

Centres de ressources

65611122780

Centres de ressources - Exercice courant

65611122789

Centres de ressources - Exercice précédent

656111228

Autres prestations médico-sociales

6561112281

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales

65611122810

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant

65611122819

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent

6561112282

Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales

65611122820

Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales - exercice courant

65611122829

Prestations ESMS sous forfait - conventions internationales - exercice précédent

6561112288

Autres prestations médico sociales-Autres

65611122880

Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant

65611122889

Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent

65611123

Cliniques privées

656111231

Cliniques privées ODMCO - MIGAC

6561112311

dotation-coefficient prudentiel- maladie

65611123110

Exercice courant

65611123119

exercice précédent

6561112312

Dotation Qualité urgence

65611123120

Dotation Qualité urgence - exercice courant

65611123129

Dotation Qualité urgence - exercice précédent

6561112313

Dotation populationnelle et socle

65611123130

Dotation populationnelle et socle - Exercice courant

65611123139

Dotation populationnelle et socle - Exercice précédent

6561112315

Clinique de proximité

65611123150

Clinique de proximité - exercice courant

65611123159

Clinique de proximité - exercice précédent

6561112316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

65611123161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

656111231610

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant

656111231619

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent

65611123162

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile

656111231620

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant

656111231629

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent

65611123163

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences

656111231630

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant

656111231639

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent

65611123164

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse

656111231640

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant

656111231649

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent

65611123165

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes

656111231650

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant

656111231659

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent

65611123166

Tarification à l'activité (T2A) - IVG

656111231660

Tarification à l'activité (T2A) - IVG - Exercice courant

656111231669

Tarification à l'activité (T2A) - IVG - Exercice précédent

65611123167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

656111231670

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant

656111231679

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

65611123168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

656111231680

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

656111231689

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561112317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

65611123171

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

656111231710

FAU - Exercice courant

656111231719

FAU - Exercice précédent

65611123172

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656111231720

FAPO - Exercice courant

656111231729

FAPO - Exercice précédent

65611123173

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656111231730

Forfaits transplantation - Exercice courant

656111231739

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65611123174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

656111231740

MIGAC - Exercice courant

656111231749

MIGAC - Exercice précédent

65611123175

Forfait pathologie Chronique

656111231750

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656111231759

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

65611123176

Forfaits Activités isolées géographiquement

656111231760

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656111231769

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65611123177

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656111231770

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656111231779

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65611123178

Autres forfaits

656111231780

Autres forfaits - Exercice courant

656111231789

Autres forfaits - Exercice précédent

6561112318

Autres cliniques ODMCO- MIGAC

65611123181

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

656111231810

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant

656111231819

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent

656111232

SSR privées - Financement global

6561112321

Dotation modulée à l'activité (socle)

65611123210

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant

65611123219

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent

6561112322

Coefficient prudentiel

65611123220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65611123229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561112323

MIG SSR

65611123230

MIG SSR - exercice courant

65611123239

MIG SSR - exercice précédent

6561112324

Plateaux techniques spécialisés SSR

65611123240

Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant

65611123249

Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent

6561112325

IFAQ

65611123250

IFAQ - exercice courant

65611123259

IFAQ - exercice précédent

6561112326

Dotation populationnelle

65611123260

Dotation populationnelle - exercice courant

65611123269

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561112327

Dotation transformation

65611123270

Dotation transformation - exercice courant

65611123279

Dotation transformation - Exercice précédent

656111233

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561112330

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

6561112339

Forfaits journaliers - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

656111236

Cliniques privées OQN psy

6561112361

OQN psy - Frais de séjours

65611123610

OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant

65611123619

OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent

6561112362

OQN psy - Pharmacie

65611123620

OQN psy - Pharmacie - Exercice courant

65611123629

OQN psy - Pharmacie - Exercice précédent

6561112363

OQN psy - Dispositifs médicaux

65611123630

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65611123639

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561112364

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie

65611123640

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice courant

65611123649

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maladie- exercice précédent

6561112366

Financement Psychiatrie

65611123661

Dotation populationnelle

656111236610

Dotation populationnelle - Exercice courant

656111236619

Dotation populationnelle - Exercice précédent

65611123662

Dotation de transformation

656111236620

Dotation de transformation - Exercice courant

656111236629

Dotation de transformation - Exercice précédent

65611123663

Dotation MIG PSY

656111236630

Dotation MIG PSY - Exercice courant

656111236639

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

65611123664

Dotation prenant en compte l'activité

656111236640

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

656111236649

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

65611123665

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

656111236650

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

656111236659

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656111237

Cliniques privées OQN SSR

6561112371

OQN SSR - Frais de séjours

65611123710

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant

65611123719

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent

6561112372

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses

65611123720

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant

65611123729

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent

6561112373

OQN SSR - Dispositifs médicaux

65611123730

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65611123739

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561112374

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie

65611123740

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice courant

65611123749

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- maladie - exercice précédent

656111238

Autres dépenses des cliniques privées

6561112381

Conventions internationales

65611123810

Conventions internationales - Exercice courant

65611123819

Conventions internationales - Exercice précédent

6561112382

USLD privées

65611123820

USLD privées - Exercice courant

65611123829

USLD privées - Exercice précédent

6561112383

Établissements installés à l'étranger

65611123830

Établissements installés à l'étranger - Exercice courant

65611123839

Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent

6561112388

Autres

65611123880

Autres - Exercice courant

65611123889

Autres - Exercice précédent

6561113

Prestations maladie - FIR

65611131

Permanence des soins ambulatoire - FIR

656111311

Astreintes en ville - FIR

6561113119

Astreintes en ville - FIR - Exercice précédent

656111312

Participation de l'AM au financement de la régulation - FIR

6561113129

Participation de l'AM au financement de la régulation - FIR - Exercice précédent

656111313

Actes expérimentation PDSA - FIR

6561113139

Actes expérimentation PDSA - FIR - Exercice précédent

65611132

Permanence des soins en établissement de santé - FIR

656111321

Permanence des soins en établissement de santé privé - FIR

6561113211

Gardes en établissements privés - FIR

65611132119

Gardes en établissements privés - FIR - Exercice précédent

6561113212

Astreintes en établissement privés (tarif à domicile) - FIR

65611132129

Astreintes en établissement privés - FIR - Exercice précédent

6561113213

PDSES en établissements privés - hors médecins libéraux - FIR

65611132139

HORS MÉDECINS LIBÉRAUX - FIR - EX PREC

656111322

Permanence des soins en établissement de santé publics - FIR

6561113221

PDSES en établissements publics - dotations - FIR

65611132219

PDSES en établissements publics - FIR - Exercice précédent

65611133

Expérimentations médicaments à l'unité - FIR

656111339

Expérimentations médicaments à l'unité - FIR - exercice précédent

65611134

Praticiens territoriaux de médecine générale - FIR

656111349

Praticiens territoriaux de médecine générale - FIR - exercices précédents

65611135

Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) - FIR

656111359

Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA) - FIR - exercices précédents

65611136

Aide au maintien des médecins en zone isolée - FIR

656111369

Aide au maintien des médecins en zone isolée - FIR - exercices précédents

6561114

Activités de soins dérogatoires financées par le FISS

6561118

Autres prestations maladies

65611181

Vaccination COVID

656111811

Vaccination COVID 1

6561118110

Vaccination COVID 1- Exercice courant

6561118119

Vaccination COVID 1- Exercice précédent

656111812

Vaccination COVID 2

6561118120

Vaccination COVID 2- Exercice courant

6561118129

Vaccination COVID 2- Exercice précédent

656111813

Vaccination COVID 3

6561118130

Vaccination COVID 3- Exercice courant

6561118139

Vaccination COVID 3- Exercice précédent

656111814

Vaccination COVID 4

6561118140

Vaccination COVID 4- Exercice courant

6561118149

Vaccination COVID 4- Exercice précédent

656111815

Vaccination COVID 5

6561118150

Vaccination COVID 5- Exercice courant

6561118159

Vaccination COVID 5- Exercice précédent

656111816

Vaccination COVID 6

6561118160

Vaccination COVID 6- Exercice courant

6561118169

Vaccination COVID 6- Exercice précédent

656111818

Vaccination COVID- Autres

6561118180

Vaccination COVID- Autres - Exercice courant

6561118189

Vaccination COVID- Autres - Exercice précédent

656112

Prestations « maternité »

6561121

Exécutées en ville

65611211

Honoraires

656112111

des omnipraticiens

6561121110

Honoraires des omnipraticiens - Exercice courant

6561121119

Honoraires des omnipraticiens - Exercice précédent

656112112

des spécialistes

6561121120

Honoraires des spécialistes - Exercice courant

6561121129

Honoraires des spécialistes - Exercice précédent

656112113

des sages-femmes

6561121130

Honoraires des sages-femmes - Exercice courant

6561121139

Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent

656112114

des paramédicaux

6561121141

des infirmiers

65611211410

Honoraires des infirmiers - Exercice courant

65611211419

Honoraires des infirmiers - Exercice précédent

6561121142

des masseurs -kinésithérapeutes

65611211420

Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice courant

65611211429

Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice précédent

6561121143

des orthophonistes

65611211430

Honoraires des orthophonistes - Exercice courant

65611211439

Honoraires des orthophonistes - Exercice précédent

6561121144

des orthoptistes

65611211440

Honoraires des orthoptistes - Exercice courant

65611211449

Honoraires des orthoptistes - Exercice précédent

6561121145

des pédicures

65611211450

des pédicures - Exercice courant

65611211459

des pédicures - Exercice précédent

6561121146

des sages-femmes

65611211460

Honoraires des sages-femmes - Exercice courant

65611211469

Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent

6561121147

Honoraires psychologue et psychothérapeute

65611211470

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant

65611211479

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent

656112115

honoraires dentaires

6561121150

honoraires dentaires - Exercice courant

6561121159

honoraires dentaires - Exercice précédent

656112116

Nouveaux Forfaits médicaux

6561121161

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

65611211610

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant

65611211619

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent

6561121162

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

65611211620

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant

65611211629

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent

6561121163

Forfaits télésurveillance

65611211630

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611211639

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

6561121168

Autres nouveaux forfaits médicaux

65611211680

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant

65611211689

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent

656112117

Honoraires Forfaits divers

6561121172

Forfaits dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire

65611211721

Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire

656112117210

Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

656112117219

Forfaits prothèses dentaires - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

65611211722

Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire

656112117220

Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

656112117229

Forfaits orthodontie - Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

6561121173

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire

65611211730

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant

65611211739

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent

6561121174

Contrats

65611211747

Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins

656112117470

Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins - exercice courant

656112117479

Avantage financier au titre des congés maternité / paternité des médecins - exercice précédent

65611211748

Autres contrats

656112117480

Autres contrats - Exercice courant

656112117489

Autres contrats - Exercice précédent

6561121178

Autres honoraires forfaits divers

65611211780

Autres honoraires forfaits divers- exercice courant

65611211789

Autres honoraires forfaits divers - exercice précédent

656112118

Autres professionnels de santé

6561121180

Autres professionnels de santé - Exercice courant

6561121189

Autres professionnels de santé - Exercice précédent

65611212

Biologie et prélèvements

656112121

Actes de laboratoire hors prélèvements

6561121210

Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice courant

6561121219

Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice précédent

656112122

Actes de laboratoire - prélèvements

6561121220

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant

6561121229

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent

65611213

Pharmacie

656112131

Médicaments

6561121310

Médicaments exercice courant

6561121319

Médicaments exercice précédent

656112132

Médicaments anti-rétroviraux

6561121320

Médicaments anti-rétroviraux exercice courant

6561121329

Médicaments anti-rétroviraux exercice précédent

656112133

Médicaments d'exception

6561121330

Médicaments d'exception exercice courant

6561121339

Médicaments d'exception exercice précédent

656112134

Hormones de croissance

6561121340

Hormones de croissance exercice courant

6561121349

Hormones de croissance exercice précédent

656112135

Suppléments médicaments

6561121350

Suppléments médicaments exercice courant

6561121359

Suppléments médicaments exercice précédent

656112136

Médicaments rétrocédés

6561121360

Médicaments rétrocédés exercice courant

6561121369

Médicaments rétrocédés exercice précédent

656112137

Vaccins grippe et ROR

6561121370

Vaccins grippe et ROR exercice courant

6561121379

Vaccins grippe et ROR exercice précédent

656112138

Autres pharmacie

6561121381

Maladies rares

65611213810

Maladies rares exercice courant

65611213819

Maladies rares exercice précédent

6561121382

IVG - Forfait - Médicament

65611213820

IVG - Forfait - Médicament exercice courant

65611213829

IVG - Forfait - Médicament exercice précédent

6561121386

Honoraires de dispensation

65611213861

Honoraires de dispensation - délivrance

656112138610

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant

656112138619

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent

65611213862

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

656112138620

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant

656112138629

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent

65611213863

Honoraire soins pharmacie

656112138630

Honoraire soins pharmacie - Exercice courant

656112138639

Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent

65611213864

Honoraire de dispensation adaptée

656112138640

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant

656112138649

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent

65611213865

Honoraire pharmacie-Analyse

656112138650

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant

656112138659

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent

6561121387

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT

65611213870

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercice courant

65611213879

Autres vaccins centres de vaccination gratuite et CLAT - exercices précédents

6561121388

Autres pharmacies - Autres

65611213880

Autres pharmacies - Autres -Exercice courant

65611213889

Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent

65611214

Autres prescriptions

656112141

Produits humains

6561121410

Produits humains - Exercice courant

6561121419

Produits humains - Exercice précédent

656112142

Appareils et matériels de traitement

6561121420

Appareils et matériels de traitement - Exercice courant

6561121429

Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent

656112143

Optique médicale

6561121432

Optique médicale

65611214320

Optique médicale - Exercice courant

65611214329

Optique médicale - Exercice précédent

6561121433

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire)

65611214330

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire) - Exercice courant

65611214339

Optique médicale - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire (en gestion MF6 - Bénéficiaires Fonds de la complémentarité santé solidaire) - Exercice précédent

656112144

Orthèses et prothèses externes

6561121442

Orthèses et prothèses externes

65611214420

Orthèses et prothèses externes - Exercice courant

65611214429

Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent

6561121443

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire

65611214430

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

65611214439

Prothèses auditives - Forfaits Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

6561121444

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro

65611214440

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant

65611214449

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent

656112145

Prothèses internes

6561121450

Prothèses internes - Exercice courant

6561121459

Prothèses internes - Exercice précédent

656112146

Véhicules pour handicapés physiques

6561121460

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant

6561121469

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent

656112147

Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561121472

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants

65611214720

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice courant

65611214729

Fonds de la complémentarité santé solidaire Migrants - Exercice précédent

656112148

Autres frais

6561121480

Autres frais - Exercice courant

6561121489

Autres frais - Exercice précédent

65611215

Transports des assurés

656112151

Véhicules sanitaires

6561121510

Véhicules sanitaires - Exercice courant

6561121519

Véhicules sanitaires - Exercice précédent

656112152

Taxis

6561121520

Taxis - Exercice courant

6561121529

Taxis - Exercice précédent

656112153

Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)

6561121530

Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant

6561121539

Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent

656112158

Autres transports

6561121580

Autres transports - Exercice courant

6561121589

Autres transports - Exercice précédent

65611216

Autres prestations en nature

656112161

Cures thermales

6561121610

Cures thermales - Exercice courant

6561121619

Cures thermales - Exercice précédent

656112168

Diverses prestations en nature

6561121681

Autres prestations en nature - Frais d'expertise

65611216810

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant

65611216819

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent

6561121682

Autres prestations en nature - soins à l'étranger

65611216820

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant

65611216829

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent

6561121688

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature

65611216880

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant

65611216889

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent

65611217

Prestations en espèces

656112171

I.J. Maternité

6561121710

I.J. Maternité - Exercice courant

6561121719

I.J. Maternité - Exercice précédent

656112173

Prestations en espèces- IJ décès

6561121730

Prestations en espèces- IJ décès - exercice courant

6561121739

Prestations en espèces- IJ décès - exercice précédent

656112178

Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant

6561121780

Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant - Exercice courant

6561121789

Autres prestations - I.J. Congés paternité et d'accueil de l'enfant - Exercice précédent

65611218

Soins de ville-conventions internationales

656112180

Soins de ville-conventions internationales exercice courant

656112189

Soins de ville-conventions internationales exercice précédent

6561122

Exécutées en établissements

65611221

Etablissements sanitaires

656112211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

6561122111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

65611221111

DAF hors USLD

656112211110

DAF hors USLD - Exercice courant

656112211119

DAF hors USLD - Exercice précédent

6561122112

dotation-coefficient prudentiel- maternité

65611221120

Exercice courant

65611221121

regul définitive N-1

65611221129

Exercice N-1

6561122113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

65611221130

MIGAC - Exercice courant

65611221139

MIGAC - Exercice précédent

6561122114

Forfaits Annuels

65611221141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

656112211410

FAU - Exercice courant

656112211419

FAU - Exercice précédent

65611221142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656112211420

FAPO - Exercice courant

656112211429

FAPO - Exercice précédent

65611221143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656112211430

Forfaits transplantation - Exercice courant

656112211439

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65611221144

Forfaits Activités isolées géographiquement

656112211440

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656112211449

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65611221145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656112211450

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656112211459

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65611221146

Forfait pathologie Chronique

656112211460

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656112211469

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

6561122115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

65611221150

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant

65611221159

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent

6561122116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

65611221160

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant

65611221169

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent

6561122117

Dotation et forfaits autres

65611221171

Dotation complémentaire qualité

656112211710

Dotation complémentaire qualité - exercice courant

656112211719

Dotation complémentaire qualité - exercice précédent

65611221172

Dotation populationnelle socle (médecine)

656112211720

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant

656112211729

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent

656112212

SSR - Financement global

6561122121

Dotation populationnelle

65611221210

Dotation populationnelle - exercice courant

65611221219

Dotation populationnelle - exercice précédent

6561122122

Coefficient prudentiel

65611221220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65611221229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561122123

MIG SSR

65611221230

MIG SSR - exercice courant

65611221239

MIG SSR - exercice précédent

6561122124

Plateaux techniques spécialisés

65611221240

Plateaux techniques spécialisés - exercice courant

65611221249

Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent

6561122125

IFAQ

65611221250

IFAQ - exercice courant

65611221259

IFAQ - exercice précédent

6561122126

Dotation transformation

65611221260

Dotation transformation - exercice courant

65611221269

Dotation transformation - Exercice précédent

6561122127

Forfaits télésurveillance

65611221270

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611221279

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656112213

Financement Psychiatrie

6561122131

Dotation populationnelle

65611221310

Dotation populationnelle - Exercice courant

65611221319

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561122132

Dotation de transformation

65611221320

Dotation de transformation - Exercice courant

65611221329

Dotation de transformation - Exercice précédent

6561122133

Dotation MIG PSY

65611221330

Dotation MIG PSY - Exercice courant

65611221339

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

6561122134

Dotation prenant en compte l'activité

65611221340

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

65611221349

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

6561122135

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

65611221350

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

65611221359

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656112214

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561122140

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

6561122149

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

656112215

Tarification à l'activité - SSR

6561122151

Dotation modulée à l'activité (activité)

65611221510

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant

65611221519

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent

6561122152

Actes et consultations externes - SSR

65611221520

Actes et consultations externes - SSR - exercice courant

65611221529

Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent

6561122153

Médicaments - molécules onéreuses

65611221530

Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant

65611221539

Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent

656112216

Financement à l'activité (MCO)

6561122161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

65611221610

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant

65611221619

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent

6561122162

Dispositifs médicaux facturés en sus

65611221620

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

65611221629

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561122163

Médicaments facturés en sus

65611221630

Médicaments facturés en sus - Exercice courant

65611221639

Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

6561122164

Forfaits télésurveillance

65611221640

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65611221649

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656112217

T2A - Public - Facturation individuelle

6561122171

T2A - Frais de séjour et de soins

65611221711

Hospitalisation

656112217110

Hospitalisation - exercice courant

656112217119

Hospitalisation - exercice précédent

65611221712

HAD

656112217120

HAD - exercice courant

656112217129

HAD - exercice précédent

65611221713

Urgence

656112217130

Urgence - exercice courant

656112217139

Urgence - exercice précédent

65611221714

Dialyses

656112217140

Dialyses - exercice courant

656112217149

Dialyses - exercice précédent

65611221715

Prélèvements organes

656112217150

Prélèvements organes - exercice courant

656112217159

Prélèvements organes - exercice précédent

65611221717

Médicaments en sus

656112217170

Médicaments en sus - exercice courant

656112217179

Médicaments en sus - exercice précédent

65611221718

Dispositifs médicaux en sus

656112217180

Dispositifs médicaux en sus - exercice courant

656112217189

Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent

6561122172

Soins externes

65611221722

Soins externes SSR

656112217220

Soins externes SSR -Exercice courant

656112217229

Soins externes SSR - Exercice précédent

65611221726

IVG

656112217260

IVG - exercice courant

656112217269

IVG - exercice précédent

65611221728

Autres soins externes

656112217280

Autres soins externes - exercice courant

656112217289

Autres soins externes - exercice précédent

6561122178

Autres dépenses T2A publique

65611221781

Conventions internationales

656112217810

Conventions internationales - exercice courant

656112217819

Conventions internationales - exercice précédent

65611221782

Scanners et IRMN

656112217820

Scanners et IRMN - exercice courant

656112217829

Scanners et IRMN - exercice précédent

65611221783

Forfaits télésurveillance

656112217830

Forfaits télésurveillance- exercice courant

656112217839

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

65611221788

Autres

656112217880

Autres - exercice courant

656112217889

Autres - exercice précédent

656112218

Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG

6561122181

Autres frais d'hospitalisation publique

65611221811

Conventions internationales

656112218110

Conventions internationales - Exercice courant

656112218119

Conventions internationales - Exercice précédent

65611221818

Autres

656112218180

Autres - Exercice courant

656112218189

Autres - Exercice précédent

6561122182

Actes et consultations externes

65611221821

Conventions internationales

656112218210

Conventions internationales - Exercice courant

656112218219

Conventions internationales - Exercice précédent

65611221828

Autres

656112218280

Autres - Exercice courant

656112218289

Autres - Exercice précédent

6561122183

IVG

65611221831

Conventions internationales

656112218310

Conventions internationales - Exercice courant

656112218319

Conventions internationales - Exercice précédent

65611221838

Autres

656112218380

Autres - Exercice courant

656112218389

Autres - Exercice précédent

65611222

Etablissements médico-sociaux

656112221

Enfance inadaptée

6561122211

Enfance inadaptée-IME

65611222110

Enfance inadaptée-IME exercice courant

65611222119

Enfance inadaptée-IME exercice précédent

6561122212

Enfance inadaptée-ITEP

65611222120

Enfance inadaptée-ITEP exercice courant

65611222129

Enfance inadaptée-ITEP exercice précédent

6561122213

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés

65611222130

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant

65611222139

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent

6561122214

IME belges

65611222140

IME belges - exercice courant

65611222149

IME belges - exercice précédent

6561122218

Enfance inadaptée-Autres établissements

65611222180

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant

65611222189

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent

656112222

Adultes handicapés

6561122221

Adultes handicapés-MAS

65611222210

Adultes handicapés-MAS exercice courant

65611222219

Adultes handicapés-MAS exercice précédent

6561122228

Adultes handicapés-Autres établissements

65611222280

Adultes handicapés-Autres établissements exercice courant

65611222289

Adultes handicapés-Autres établissements exercice précédent

656112228

Autres prestations médico-sociales

6561122281

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales

65611222810

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant

65611222819

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent

6561122288

Autres prestations médico sociales-Autres

65611222880

Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant

65611222889

Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent

65611223

Cliniques privées

656112231

Cliniques privées ODMCO - MIGAC

6561122311

dotation-coefficient prudentiel- maternité

65611223110

Exercice courant

65611223119

Exercice précédent

6561122312

Dotation Qualité urgence

65611223120

Dotation Qualité urgence - exercice courant

65611223129

Dotation Qualité urgence - exercice précédent

6561122315

Clinique de proximité

65611223150

Clinique de proximité - exercice courant

65611223159

Clinique de proximité - exercice précédent

6561122316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

65611223161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

656112231610

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant

656112231619

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent

65611223162

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile

656112231620

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant

656112231629

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent

65611223163

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences

656112231630

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant

656112231639

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent

65611223164

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse

656112231640

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant

656112231649

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent

65611223165

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes

656112231650

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant

656112231659

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent

65611223167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

656112231670

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant

656112231679

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

65611223168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

656112231680

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

656112231689

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561122317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

65611223172

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656112231720

FAPO - Exercice courant

656112231729

FAPO - Exercice précédent

65611223173

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656112231730

Forfaits transplantation - Exercice courant

656112231739

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65611223174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

656112231740

MIGAC - Exercice courant

656112231749

MIGAC - Exercice précédent

65611223175

Forfait pathologie Chronique

656112231750

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656112231759

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

65611223177

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656112231770

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656112231779

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

6561122318

Autres cliniques ODMCO- MIGAC

65611223181

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

656112231810

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant

656112231819

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent

656112232

SSR privées - Financement global

6561122321

Dotation modulée à l'activité (socle)

65611223210

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant

65611223219

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent

6561122322

Coefficient prudentiel

65611223220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65611223229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561122323

MIG SSR

65611223230

MIG SSR - exercice courant

65611223239

MIG SSR - exercice précédent

6561122324

Plateaux techniques spécialisés SSR

65611223240

Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant

65611223249

Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent

6561122325

IFAQ

65611223250

IFAQ - exercice courant

65611223259

IFAQ - exercice précédent

6561122326

Dotation populationnelle

65611223260

Dotation populationnelle - exercice courant

65611223269

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561122327

Dotation transformation

65611223270

Dotation transformation - exercice courant

65611223279

Dotation transformation - Exercice précédent

656112233

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6561122330

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice courant

6561122339

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire - Exercice précédent

656112236

Cliniques privées OQN psy

6561122361

OQN psy - Frais de séjours

65611223610

OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant

65611223619

OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent

6561122362

OQN psy - Pharmacie

65611223620

OQN psy - Pharmacie - Exercice courant

65611223629

OQN psy - Pharmacie - Exercice précédent

6561122363

OQN psy - Dispositifs médicaux

65611223630

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65611223639

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561122364

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité

65611223640

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice courant

65611223649

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice précédent

6561122366

Financement Psychiatrie

65611223661

Dotation populationnelle

656112236610

Dotation populationnelle - Exercice courant

656112236619

Dotation populationnelle - Exercice précédent

65611223662

Dotation de transformation

656112236620

Dotation de transformation - Exercice courant

656112236629

Dotation de transformation - Exercice précédent

65611223663

Dotation MIG PSY

656112236630

Dotation MIG PSY - Exercice courant

656112236639

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

65611223664

Dotation prenant en compte l'activité

656112236640

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

656112236649

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

65611223665

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

656112236650

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

656112236659

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656112237

Cliniques privées OQN SSR

6561122371

OQN SSR - Frais de séjours

65611223710

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant

65611223719

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent

6561122372

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses

65611223720

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant

65611223729

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent

6561122373

OQN SSR - Dispositifs médicaux

65611223730

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65611223739

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561122374

OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité

65611223740

OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice courant

65611223749

OQN SSR- dotation-coefficient prudentiel- maternité - exercice précédent

656112238

Autres dépenses des cliniques privées

6561122381

Conventions internationales

65611223810

Conventions internationales - Exercice courant

65611223819

Conventions internationales - Exercice précédent

6561122383

Établissements installés à l'étranger

65611223830

Établissements installés à l'étranger - Exercice courant

65611223839

Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent

6561122388

Autres

65611223880

Autres - Exercice courant

65611223889

Autres - Exercice précédent

6561128

Autres prestations Maternté

65611281

Vaccination COVID

656112811

Vaccination COVID 1

6561128110

Vaccination COVID 1- Exercice courant

6561128119

Vaccination COVID 1- Exercice précédent

656112812

Vaccination COVID 2

6561128120

Vaccination COVID 2- Exercice courant

6561128129

Vaccination COVID 2- Exercice précédent

656112813

Vaccination COVID 3

6561128130

Vaccination COVID 3- Exercice courant

6561128139

Vaccination COVID 3- Exercice précédent

656112814

Vaccination COVID 4

6561128140

Vaccination COVID 4- Exercice courant

6561128149

Vaccination COVID 4- Exercice précédent

656112815

Vaccination COVID 5

6561128150

Vaccination COVID 5- Exercice courant

6561128159

Vaccination COVID 5- Exercice précédent

656112816

Vaccination COVID 6

6561128160

Vaccination COVID 6- Exercice courant

6561128169

Vaccination COVID 6- Exercice précédent

656112818

Vaccination COVID- Autres

6561128180

Vaccination COVID- Autres - Exercice courant

6561128189

Vaccination COVID- Autres - Exercice précédent

65612

Prestations légales « accidents du travail - maladies professionnelles »

656121

Prestations d'incapacité temporaire

6561211

Exécutées en ville

65612111

Honoraires

656121111

des omnipraticiens

6561211110

Honoraires des omnipraticiens - Exercice courant

6561211119

Honoraires des omnipraticiens - Exercice précédent

656121112

des spécialistes

6561211120

Honoraires des spécialistes - Exercice courant

6561211129

Honoraires des spécialistes - Exercice précédent

656121113

des sages-femmes

6561211130

Honoraires des sages-femmes - Exercice courant

6561211139

Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent

656121114

des paramédicaux

6561211141

des infirmiers

65612111410

Honoraires des infirmiers - Exercice courant

65612111419

Honoraires des infirmiers - Exercice précédent

6561211142

des masseurs -kinésithérapeutes

65612111420

Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice courant

65612111429

Honoraires des masseurs - kinésithérapeutes - Exercice précédent

6561211143

des orthophonistes

65612111430

Honoraires des orthophonistes - Exercice courant

65612111439

Honoraires des orthophonistes - Exercice précédent

6561211144

des orthoptistes

65612111440

Honoraires des orthoptistes - Exercice courant

65612111449

Honoraires des orthoptistes - Exercice précédent

6561211145

des pédicures

65612111450

des pédicures - Exercice courant

65612111459

des pédicures - Exercice précédent

6561211146

des sages-femmes

65612111460

Honoraires des sages-femmes - Exercice courant

65612111469

Honoraires des sages-femmes - Exercice précédent

6561211147

Honoraires psychologue et psychothérapeute

65612111470

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice courant

65612111479

Honoraires psychologue et psychothérapeute - Exercice précédent

656121115

honoraires dentaires

6561211150

honoraires dentaires - Exercice courant

6561211159

honoraires dentaires - Exercice précédent

656121116

Nouveaux Forfaits médicaux

6561211161

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

65612111610

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT) - exercice courant

65612111619

Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)- exercice précédent

6561211162

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

65612111620

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice courant

65612111629

Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) - Exercice précédent

6561211163

Forfaits télésurveillance

65612111630

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65612111639

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

6561211168

Autres nouveaux forfaits médicaux

65612111680

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice courant

65612111689

Autres nouveaux forfaits médicaux - exercice précédent

656121117

Honoraires Forfaits divers

6561211173

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire

65612111730

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice courant

65612111739

Forfaits option centres de santé et maison de sante pluridisciplinaire-exercice précédent

6561211174

Contrats - Honoraires médicaux

65612111741

Contrats de bonne pratique

656121117410

Contrats de bonne pratique - Exercice courant

656121117419

Contrats de bonne pratique - Exercice précédent

65612111742

Contrats de santé publique

656121117420

Contrats de santé publique - Exercice courant

656121117429

Contrats de santé publique - Exercice précédent

65612111743

Accords de bon usage des soins

656121117430

Accords de bon usage des soins - Exercice courant

656121117439

Accords de bon usage des soins - Exercice précédent

65612111744

Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles

656121117440

CAPI - EXERCICE COURANT

656121117449

CAPI - EXERCICE PRECEDENT

65612111745

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération

656121117450

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice courant

656121117459

Contrats expérimentations de nouveaux modes de rémunération - exercice précédent

65612111746

Rémunération Médecin Performance Structure

656121117460

Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice courant

656121117469

Rémunération Médecin Performance Structure - Exercice précédent

65612111747

Rémunération Assistants Médicaux

656121117470

Rémunération Assistants Médicaux - exercice courant

656121117479

Rémunération Assistants Médicaux - exercice précédent

65612111748

Autres contrats

656121117480

Autres contrats - Exercice courant

656121117489

Autres contrats - Exercice précédent

6561211176

Permanence des soins

65612111761

Gardes en établissement

656121117610

Gardes en établissement - Exercice courant

656121117619

Gardes en établissement - Exercices précédents

65612111762

Astreintes en établissement

656121117620

Astreintes en établissement -Exercice courant

656121117629

Astreintes en établissement - Exercices précédents

65612111763

Astreintes en ville

656121117630

Astreintes en ville - Exercice courant

656121117639

Astreintes en ville - Exercices précédents

65612111767

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation

656121117670

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice courant

656121117679

Participation de l'assurance maladie au financement de la régulation - Exercice précédent

6561211177

Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire

65612111770

Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice courant

65612111779

Prestations AT/MP Forfait d'adhésion zone déficitaire exercice précédent

6561211178

Contrats autres

65612111781

Contrats infirmières

656121117810

Contrats infirmières exercice courant

656121117819

Contrats infirmières exercice précédent

65612111782

Contrats masseurs kinésithérapeutes

656121117820

Contrats masseurs kinésithérapeutes exercice courant

656121117829

Contrats masseurs kinésithérapeutes exercice précédent

65612111783

Contrats orthophonistes

656121117830

Contrats orthophonistes exercice courant

656121117839

Contrats orthophonistes exercice précédent

65612111784

Contrats orthoptistes

656121117840

Contrats orthoptistes exercice courant

656121117849

Contrats orthoptistes exercice précédent

65612111787

Contrats dentistes

656121117870

Contrats dentistes exercice courant

656121117879

Contrats dentistes exercice précédent

656121118

Autres professionnels de santé

6561211180

Autres professionnels de santé - Exercice courant

6561211189

Autres professionnels de santé - Exercice précédent

65612112

Biologie et prélèvements

656121121

Actes de laboratoire hors prélèvements

6561211210

Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice courant

6561211219

Actes de laboratoire hors prélèvements - Exercice précédent

656121122

Actes de laboratoire - prélèvements

6561211220

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice courant

6561211229

Actes de laboratoire - prélèvements - Exercice précédent

656121124

Contrats des laboratoires

6561211241

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP

65612112410

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice courant

65612112419

Contrats des laboratoires - CBP et aides financières DMP - Exercice précédent

6561211242

Contrats des laboratoires - CSP

65612112420

Contrats des laboratoires - CSP exercice courant

65612112429

Contrats des laboratoires - CSP exercice précédent

65612113

Pharmacie

656121131

Médicaments

6561211310

Médicaments exercice courant

6561211319

Médicaments exercice précédent

656121132

Médicaments anti-rétroviraux

6561211320

Médicaments anti-rétroviraux exercice courant

6561211329

Médicaments anti-rétroviraux exercice précédent

656121133

Médicaments d'exception

6561211330

Médicaments d'exception exercice courant

6561211339

Médicaments d'exception exercice précédent

656121134

Hormones de croissance

6561211340

Hormones de croissance exercice courant

6561211349

Hormones de croissance exercice précédent

656121135

Suppléments médicaments

6561211350

Suppléments médicaments exercice courant

6561211359

Suppléments médicaments exercice précédent

656121136

Médicaments rétrocédés

6561211360

Médicaments rétrocédés exercice courant

6561211369

Médicaments rétrocédés exercice précédent

656121137

Vaccins grippe et ROR

6561211370

Vaccins grippe et ROR exercice courant

6561211379

Vaccins grippe et ROR exercice précédent

656121138

Autres pharmacie

6561211381

Maladies rares

65612113810

Maladies rares exercice courant

65612113819

Maladies rares exercice précédent

6561211382

IVG - Forfait - Médicament

65612113820

IVG - Forfait - Médicament exercice courant

65612113829

IVG - Forfait - Médicament exercice précédent

6561211383

Permanences pharmaceutiques

65612113830

Permanences pharmaceutiques exercice courant

65612113839

Permanences pharmaceutiques exercice précédent

6561211384

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS

65612113840

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice courant

65612113849

Intéressement au titre des CAQOS médicaments art. L 162-30-2 du CSS - exercice précédent

6561211385

Rémunération à la performance des pharmaciens

65612113850

Rémunération à la performance au titre de l'article 74 de la LF 2011-1906 du 21 décembre 2012 - Exercice courant

65612113859

Rémunération à la performance au titre de l'article 74 de la LF 2011-1906 du 21 décembre 2012 - Exercice précédent.

6561211386

Honoraires de dispensation

65612113861

Honoraires de dispensation - délivrance

656121138610

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice courant

656121138619

Honoraires de dispensation - délivrance - exercice précédent

65612113862

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

656121138620

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice courant

656121138629

Honoraires de dispensation - ordonnances complexes - exercice précédent

65612113863

Honoraire soins pharmacie

656121138630

Honoraire soins pharmacie - Exercice courant

656121138639

Honoraire soins pharmacie - Exercice précédent

65612113864

Honoraire de dispensation adaptée

656121138640

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice courant

656121138649

Honoraire de dispensation adaptée - Exercice précédent

65612113865

Honoraire pharmacie-Analyse

656121138650

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice courant

656121138659

Honoraire pharmacie-Analyse - Exercice précédent

6561211388

Autres pharmacies - Autres

65612113880

Autres pharmacies - Autres -Exercice courant

65612113889

Autres pharmacies - Autres -Exercice précédent

65612114

Autres prescriptions

656121141

Produits humains

6561211410

Produits humains - Exercice courant

6561211419

Produits humains - Exercice précédent

656121142

Appareils et matériels de traitement

6561211420

Appareils et matériels de traitement - Exercice courant

6561211429

Appareils et matériels de traitement - Exercice précédent

656121143

Optique médicale

6561211432

Optique médicale

65612114320

Optique médicale - Exercice courant

65612114329

Optique médicale - Exercice précédent

656121144

Orthèses et prothèses externes

6561211442

Orthèses et prothèses externes

65612114420

Orthèses et prothèses externes - Exercice courant

65612114429

Orthèses et prothèses externes - Exercice précédent

6561211444

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro

65612114440

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice courant

65612114449

Prothèses auditives, dentaires et optique médicale- RAC zéro - Exercice précédent

656121145

Prothèses internes

6561211450

Prothèses internes - Exercice courant

6561211459

Prothèses internes - Exercice précédent

656121146

Véhicules pour handicapés physiques

6561211460

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice courant

6561211469

Véhicules pour handicapés physiques - Exercice précédent

656121148

Autres frais

6561211480

Autres frais - Exercice courant

6561211489

Autres frais - Exercice précédent

65612115

Transports des assurés

656121151

Véhicules sanitaires

6561211510

Véhicules sanitaires - Exercice courant

6561211519

Véhicules sanitaires - Exercice précédent

656121152

Taxis

6561211520

Taxis - Exercice courant

6561211529

Taxis - Exercice précédent

656121153

Indemnité de garde ambulancière (avenant du n° 1 du 24/03/2003 - JO du 25/07/2003)

6561211530

Indemnité de garde ambulancière - Exercice courant

6561211539

Indemnité de garde ambulancière - Exercice précédent

656121154

Contrats transports

6561211541

Contrats des transporteurs - CBP

65612115410

Contrats des transporteurs - CBP exercice courant

65612115419

Contrats des transporteurs - CBP exercice précédent

6561211542

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS

65612115420

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice courant

65612115429

Intéressement au titre des CAQOS transports art. L. 322-5-5 du CSS - exercice précédent

656121158

Autres transports

6561211580

Autres transports - Exercice courant

6561211589

Autres transports - Exercice précédent

65612116

Autres prestations en nature

656121161

Cures thermales

6561211610

Cures thermales - Exercice courant

6561211619

Cures thermales - Exercice précédent

656121168

Diverses prestations en nature

6561211681

Autres prestations en nature - Frais d'expertise

65612116810

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice courant

65612116819

Autres prestations en nature - Frais d'expertise - Exercice précédent

6561211682

Autres prestations en nature - soins à l'étranger

65612116820

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice courant

65612116829

Autres prestations en nature - soins à l'étranger exercice précédent

6561211688

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature

65612116880

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice courant

65612116889

Autres prestations en nature - Diverses autres prestations en nature - Exercice précédent

65612117

Prestations en espèces

656121171

Indemnités Journalières

6561211710

Indemnités Journalières - Exercice courant

6561211719

Indemnités Journalières - Exercice précédent

656121172

Indemnité journalière - fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

6561211721

Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général

65612117210

Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général - Exercice courant

65612117219

Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général - Exercice précédent

6561211722

Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides

65612117220

Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice courant

65612117229

Indemnité journalière des Salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice précédent

6561211723

Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides

65612117230

Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice courant

65612117239

Indemnité journalière des Non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides - Exercice précédent

6561211724

Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)

65612117240

Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)- Exercice courant

65612117249

Complément d'indemnité pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice précédent

65612118

Soins de ville-conventions internationales

656121180

Soins de ville-conventions internationales exercice courant

656121189

Soins de ville-conventions internationales exercice précédent

6561212

Exécutées en établissements

65612121

Etablissements sanitaires

656121211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

6561212111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

65612121111

DAF hors USLD

656121211110

DAF hors USLD - Exercice courant

656121211119

DAF hors USLD - Exercice précédent

6561212112

dotation-coefficient prudentiel- AT-MP

65612121120

Exercice courant

65612121121

Régularisation définitive N-1

65612121129

Exercice N-1

6561212113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

65612121130

MIGAC - Exercice courant

65612121139

MIGAC - Exercice précédent

6561212114

Forfaits Annuels

65612121141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

656121211410

FAU - Exercice courant

656121211419

FAU - Exercice précédent

65612121142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656121211420

FAPO - Exercice courant

656121211429

FAPO - Exercice précédent

65612121143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656121211430

Forfaits transplantation - Exercice courant

656121211439

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65612121144

Forfaits Activités isolées géographiquement

656121211440

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656121211449

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65612121145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656121211450

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656121211459

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65612121146

Forfait pathologie Chronique

656121211460

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656121211469

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

6561212115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

65612121150

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement- Exercice courant

65612121159

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement - Exercice précédent

6561212116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

65612121160

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice courant

65612121169

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT) - Exercice précédent

6561212117

Dotation et forfaits autres

65612121171

Dotation complémentaire qualité

656121211710

Dotation complémentaire qualité - exercice courant

656121211719

Dotation complémentaire qualité - exercice précédent

65612121172

Dotation populationnelle socle (médecine)

656121211720

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice courant

656121211729

Dotation populationnelle socle (médecine) - exercice précédent

656121212

SSR - Financement global

6561212121

Dotation populationnelle

65612121210

Dotation populationnelle - exercice courant

65612121219

Dotation populationnelle - exercice précédent

6561212122

Coefficient prudentiel

65612121220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65612121229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561212123

MIG SSR

65612121230

MIG SSR - exercice courant

65612121239

MIG SSR - exercice précédent

6561212124

Plateaux techniques spécialisés

65612121240

Plateaux techniques spécialisés - exercice courant

65612121249

Plateaux techniques spécialisés - Exercice précédent

6561212125

IFAQ

65612121250

IFAQ - exercice courant

65612121259

IFAQ - exercice précédent

6561212126

Dotation transformation

65612121260

Dotation transformation - exercice courant

65612121269

Dotation transformation - Exercice précédent

6561212127

Forfaits télésurveillance

65612121270

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65612121279

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656121213

Financement Psychiatrie

6561212131

Dotation populationnelle

65612121310

Dotation populationnelle - Exercice courant

65612121319

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561212132

Dotation de transformation

65612121320

Dotation de transformation - Exercice courant

65612121329

Dotation de transformation - Exercice précédent

6561212133

Dotation MIG PSY

65612121330

Dotation MIG PSY - Exercice courant

65612121339

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

6561212134

Dotation prenant en compte l'activité

65612121340

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

65612121349

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

6561212135

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

65612121350

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

65612121359

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656121215

Tarification à l'activité - SSR

6561212151

Dotation modulée à l'activité (activité)

65612121510

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice courant

65612121519

Dotation modulée à l'activité (activité) - exercice précédent

6561212152

Actes et consultations externes - SSR

65612121520

Actes et consultations externes - SSR - exercice courant

65612121529

Actes et consultations externes - SSR - exercice précédent

6561212153

Médicaments - molécules onéreuses

65612121530

Médicaments - molécules onéreuses - exercice courant

65612121539

Médicaments - molécules onéreuses - exercice précédent

656121216

Financement à l'activité (MCO)

6561212161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

65612121610

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice courant

65612121619

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics - Exercice précédent

6561212162

Dispositifs médicaux facturés en sus

65612121620

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

65612121629

Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561212163

Médicaments facturés en sus

65612121630

Médicaments facturés en sus - Exercice courant

65612121639

Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

6561212164

Forfaits télésurveillance

65612121640

Forfaits télésurveillance- exercice courant

65612121649

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

656121217

T2A - Public - Facturation individuelle

6561212171

T2A - Frais de séjour et de soins

65612121711

Hospitalisation

656121217110

Hospitalisation - exercice courant

656121217119

Hospitalisation - exercice précédent

65612121712

HAD

656121217120

HAD - exercice courant

656121217129

HAD - exercice précédent

65612121713

Urgence

656121217130

Urgence - exercice courant

656121217139

Urgence - exercice précédent

65612121714

Dialyses

656121217140

Dialyses - exercice courant

656121217149

Dialyses - exercice précédent

65612121715

Prélèvements organes

656121217150

Prélèvements organes - exercice courant

656121217159

Prélèvements organes - exercice précédent

65612121716

IVG

656121217160

IVG - exercice courant

656121217169

IVG - exercice précédent

65612121717

Médicaments en sus

656121217170

Médicaments en sus - exercice courant

656121217179

Médicaments en sus - exercice précédent

65612121718

Dispositifs médicaux en sus

656121217180

Dispositifs médicaux en sus - exercice courant

656121217189

Dispositifs médicaux en sus - exercice précédent

6561212172

Soins externes

65612121722

Soins externes SSR

656121217220

Soins externes SSR -Exercice courant

656121217229

Soins externes SSR - Exercice précédent

65612121726

IVG

656121217260

IVG - exercice courant

656121217269

IVG - exercice précédent

65612121728

Autres soins externes

656121217280

Autres soins externes - exercice courant

656121217289

Autres soins externes - exercice précédent

6561212173

Forfaits

65612121731

FAU

656121217310

FAU - exercice courant

656121217319

FAU - exercice précédent

65612121732

Forfait annuel de prélèvement d'organes

656121217320

Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice courant

656121217329

Forfait annuel de prélèvement d'organes - exercice précédent

65612121733

Forfait annuel de greffes

656121217330

Forfait annuel de greffes - exercice courant

656121217339

Forfait annuel de greffes - exercice précédent

65612121734

MIGAC

656121217340

MIGAC - exercice courant

656121217349

MIGAC - exercice précédent

65612121735

Forfait pathologie Chronique

656121217350

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656121217359

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

65612121736

Forfaits Activités isolées géographiquement

656121217360

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656121217369

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65612121737

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656121217370

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656121217379

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65612121738

Autres forfaits

656121217380

Autres forfaits - Exercice courant

656121217389

Autres forfaits - Exercice précédent

6561212178

Autres dépenses T2A publique

65612121781

Conventions internationales

656121217810

Conventions internationales - exercice courant

656121217819

Conventions internationales - exercice précédent

65612121782

Scanners et IRMN

656121217820

Scanners et IRMN - exercice courant

656121217829

Scanners et IRMN - exercice précédent

65612121783

Forfaits télésurveillance

656121217830

Forfaits télésurveillance- exercice courant

656121217839

Forfaits télésurveillance -exercice précédent

65612121788

Autres

656121217880

Autres - exercice courant

656121217889

Autres - exercice précédent

656121218

Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG

6561212181

Autres frais d'hospitalisation publique

65612121811

Conventions internationales

656121218110

Conventions internationales - Exercice courant

656121218119

Conventions internationales - Exercice précédent

65612121818

Autres

656121218180

Autres - Exercice courant

656121218189

Autres - Exercice précédent

6561212182

Actes et consultations externes

65612121821

Conventions internationales

656121218210

Conventions internationales - Exercice courant

656121218219

Conventions internationales - Exercice précédent

65612121828

Autres

656121218280

Autres - Exercice courant

656121218289

Autres - Exercice précédent

65612122

Etablissements médico-sociaux

656121221

Enfance inadaptée

6561212211

Enfance inadaptée-IME

65612122110

Enfance inadaptée-IME exercice courant

65612122119

Enfance inadaptée-IME exercice précédent

6561212212

Enfance inadaptée-ITEP

65612122120

Enfance inadaptée-ITEP exercice courant

65612122129

Enfance inadaptée-ITEP exercice précédent

6561212213

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés

65612122130

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant

65612122139

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent

6561212218

Enfance inadaptée-Autres établissements

65612122180

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant

65612122189

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent

656121222

Adultes handicapés

6561212221

Adultes handicapés-MAS

65612122210

Adultes handicapés-MAS exercice courant

65612122219

Adultes handicapés-MAS exercice précédent

6561212228

Adultes handicapés-Autres établissements

65612122280

Adultes handicapés-Autres établissements exercice courant

65612122289

Adultes handicapés-Autres établissements exercice précédent

656121228

Autres prestations médico-sociales-conventions internationales

6561212281

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales

65612122810

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice courant

65612122819

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales - exercice précédent

6561212288

Autres prestations médico sociales-Autres

65612122880

Autres prestations médico sociales-Autres exercice courant

65612122889

Autres prestations médico sociales-Autres exercice précédent

65612123

Cliniques privées

656121231

Cliniques privées ODMCO - MIGAC

6561212311

dotation-coefficient prudentiel- AT-MP

65612123110

Exercice courant

65612123119

exercice précédent

6561212312

Dotation Qualité urgence

65612123120

Dotation Qualité urgence - exercice courant

65612123129

Dotation Qualité urgence - exercice précédent

6561212313

Dotation populationnelle et socle

65612123130

Dotation populationnelle et socle - Exercice courant

65612123139

Dotation populationnelle et socle - Exercice précédent

6561212315

Clinique de proximité

65612123150

Clinique de proximité - exercice courant

65612123159

Clinique de proximité - exercice précédent

6561212316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

65612123161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

656121231610

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice courant

656121231619

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée - Exercice précédent

65612123162

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile

656121231620

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice courant

656121231629

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation à domicile - Exercice précédent

65612123163

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences

656121231630

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice courant

656121231639

Tarification à l'activité (T2A) - Urgences - Exercice précédent

65612123164

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse

656121231640

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice courant

656121231649

Tarification à l'activité (T2A) - Dialyse - Exercice précédent

65612123165

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes

656121231650

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice courant

656121231659

Tarification à l'activité (T2A) - Prélèvements d'organes - Exercice précédent

65612123167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

656121231670

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice courant

656121231679

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus - Exercice précédent

65612123168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

656121231680

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice courant

656121231689

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus - Exercice précédent

6561212317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

65612123171

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

656121231710

FAU - Exercice courant

656121231719

FAU - Exercice précédent

65612123172

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

656121231720

FAPO - Exercice courant

656121231729

FAPO - Exercice précédent

65612123173

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

656121231730

Forfaits transplantation - Exercice courant

656121231739

Forfaits transplantation - Exercice précédent

65612123174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

656121231740

MIGAC - Exercice courant

656121231749

MIGAC - Exercice précédent

65612123175

Forfait pathologie Chronique

656121231750

Forfait pathologie Chronique- Exercice Courant

656121231759

Forfait pathologie Chronique - Exercice précédent

65612123176

Forfaits Activités isolées géographiquement

656121231760

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice courant

656121231769

Forfaits Activités isolées géographiquement - Exercice précédent

65612123177

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

656121231770

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice courant

656121231779

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ) - Exercice précédent

65612123178

Autres forfaits

656121231780

Autres forfaits - Exercice courant

656121231789

Autres forfaits - Exercice précédent

6561212318

Autres cliniques ODMCO- MIGAC

65612123181

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

656121231810

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice courant

656121231819

T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux- Exercice précédent

656121232

SSR privées - Financement global

6561212321

Dotation modulée à l'activité (socle)

65612123210

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice courant

65612123219

Dotation modulée à l'activité (socle) -exercice précédent

6561212322

Coefficient prudentiel

65612123220

Coefficient prudentiel - exercice courant

65612123229

Coefficient prudentiel - exercice précédent

6561212323

MIG SSR

65612123230

MIG SSR - exercice courant

65612123239

MIG SSR - exercice précédent

6561212324

Plateaux techniques spécialisés SSR

65612123240

Plateaux techniques spécialisés SSR - exercice courant

65612123249

Plateaux techniques spécialisés SSR- Exercice précédent

6561212325

IFAQ

65612123250

IFAQ - exercice courant

65612123259

IFAQ - exercice précédent

6561212326

Dotation populationnelle

65612123260

Dotation populationnelle - exercice courant

65612123269

Dotation populationnelle - Exercice précédent

6561212327

Dotation transformation

65612123270

Dotation transformation - exercice courant

65612123279

Dotation transformation - Exercice précédent

656121236

Cliniques privées OQN psy

6561212361

OQN psy - Frais de séjours

65612123610

OQN psy - Frais de séjours - Exercice courant

65612123619

OQN psy - Frais de séjours - Exercice précédent

6561212362

OQN psy - Médicaments

65612123620

OQN psy - Médicaments - Exercice courant

65612123629

OQN psy - Médicaments - Exercice précédent

6561212363

OQN psy - Dispositifs médicaux

65612123630

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65612123639

OQN psy - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561212364

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP

65612123640

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice courant

65612123649

OQN psy - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice précédent

6561212366

Financement Psychiatrie

65612123661

Dotation populationnelle

656121236610

Dotation populationnelle - Exercice courant

656121236619

Dotation populationnelle - Exercice précédent

65612123662

Dotation de transformation

656121236620

Dotation de transformation - Exercice courant

656121236629

Dotation de transformation - Exercice précédent

65612123663

Dotation MIG PSY

656121236630

Dotation MIG PSY - Exercice courant

656121236639

Dotation MIG PSY - Exercice précédent

65612123664

Dotation prenant en compte l'activité

656121236640

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice courant

656121236649

Dotation prenant en compte l'activité - Exercice précédent

65612123665

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

656121236650

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice courant

656121236659

Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ) - psychiatrie - Exercice précédent

656121237

Cliniques privées OQN SSR

6561212371

OQN SSR - Frais de séjours

65612123710

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice courant

65612123719

OQN SSR - Frais de séjours - Exercice précédent

6561212372

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses

65612123720

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice courant

65612123729

OQN SSR- Pharmacie molécules onéreuses - Exercice précédent

6561212373

OQN SSR - Dispositifs médicaux

65612123730

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice courant

65612123739

OQN SSR - Dispositifs médicaux - Exercice précédent

6561212374

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP

65612123740

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice courant

65612123749

OQN SSR - dotation-coefficient prudentiel- AT-MP - exercice précédent

656121238

Autres dépenses des cliniques privées

6561212381

Conventions internationales

65612123810

Conventions internationales - Exercice courant

65612123819

Conventions internationales - Exercice précédent

6561212382

USLD privées

65612123820

USLD privées - Exercice courant

65612123829

USLD privées - Exercice précédent

6561212383

Établissements installés à l'étranger

65612123830

Établissements installés à l'étranger - Exercice courant

65612123839

Établissements installés à l'étranger - Exercice précédent

6561212388

Autres

65612123880

Autres - Exercice courant

65612123889

Autres - Exercice précédent

656122

Prestations d'incapacité permanente

6561221

Indemnités en capital

65612211

Transferts en capital

656122110

Transferts en capital - Exercice courant

656122119

Transferts en capital - Exercice précédent

65612212

Rachats

656122120

Rachats - Exercice courant

656122129

Rachats - Exercice précédent

65612213

Majorations pour faute inexcusable

656122130

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

656122139

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

65612214

Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE

656122140

Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE - exercice courant

656122149

Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE - exercice précédent

6561222

Rentes

65612221

Droits propres

656122211

Rentes d'incapacité

6561222110

Rentes d'incapacité - Exercice courant

6561222119

Rentes d'incapacité - Exercice précédent

656122212

Majoration pour tierce personne

6561222120

Majoration pour tierce personne - Exercice courant

6561222129

Majoration pour tierce personne - Exercice précédent

656122213

Majorations cristallisée

6561222130

Majorations cristallisée - Exercice courant

6561222139

Majorations cristallisée - Exercice précédent

656122214

Majorations pour faute inexcusable

6561222140

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222149

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

656122215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

6561222150

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant

6561222159

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent

65612222

Droits dérivés

656122221

Rentes d'ayants-droit

6561222210

Rentes d'ayants-droit - Exercice courant

6561222219

Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent

656122222

Majorations et bonifications

6561222220

Majorations et bonifications - Exercice courant

6561222229

Majorations et bonifications - Exercice précédent

656122223

Majorations pour faute inexcusable

6561222230

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222239

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

65612224

Rentes - fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

656122241

Rente pour les salariés du régime général

6561222411

Indemnités en capital

65612224111

Transferts en capital

656122241110

Transferts en capital - Exercice courant

656122241119

Transferts en capital - Exercice précédent

65612224112

Conversion en rente réversible

656122241120

Conversion en rente réversible - Exercice courant

656122241129

Conversion en rente réversible - Exercice précédent

65612224113

Majorations pour faute inexcusable

656122241130

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

656122241139

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

6561222412

Rentes

65612224121

Droits propres

656122241211

Rentes d'incapacité

6561222412110

Rentes d'incapacité - Exercice courant

6561222412119

Rentes d'incapacité - Exercice précédent

656122241212

Majoration pour tierce personne

6561222412120

Majoration pour tierce personne - Exercice courant

6561222412129

Majoration pour tierce personne - Exercice précédent

656122241213

Majorations cristallisée

6561222412130

Majorations cristallisée - Exercice courant

6561222412139

Majorations cristallisée - Exercice précédent

656122241214

Majorations pour faute inexcusable

6561222412140

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222412149

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

656122241215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

6561222412150

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant

6561222412159

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent

65612224122

Droits dérivés

656122241221

Rentes d'ayants-droit

6561222412210

Rentes d'ayants-droit - Exercice courant

6561222412219

Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent

656122241222

Majorations et bonifications

6561222412220

Majorations et bonifications - Exercice courant

6561222412229

Majorations et bonifications - Exercice précédent

656122241223

Majorations pour faute inexcusable

6561222412230

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222412239

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

656122242

Rente pour les salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides

6561222421

Indemnités en capital

65612224211

Transferts en capital

656122242110

Transferts en capital - Exercice courant

656122242119

Transferts en capital - Exercice précédent

6561222422

Rentes

65612224221

Droits propres

656122242211

Rentes d'incapacité

6561222422110

Rentes d'incapacité - Exercice courant

6561222422119

Rentes d'incapacité - Exercice précédent

656122242212

Majoration pour tierce personne

6561222422120

Majoration pour tierce personne - Exercice courant

6561222422129

Majoration pour tierce personne - Exercice précédent

656122242215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

6561222422150

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant

6561222422159

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent

656122242216

Majorations pour faute inexcusable

6561222422160

Majorations pour faute inexcusable - Exercice courant

6561222422169

Majorations pour faute inexcusable - Exercice précédent

65612224222

Droits dérivés

656122242221

Rentes d'ayants-droit

6561222422210

Rentes d'ayants-droit - Exercice courant

6561222422219

Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent

656122242226

Majorations pour faute inexcusable

6561222422260

Majorations pour faute inexcusable - Exercice courant

6561222422269

Majorations pour faute inexcusable - Exercice précédent

656122243

Rentes pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)

6561222431

Indemnités en capital

65612224311

Transferts en capital

656122243110

Transferts en capital - Exercice courant

656122243119

Transferts en capital - Exercice précédent

65612224312

Conversion en rente réversible

656122243120

Conversion en rente réversible - Exercice courant

656122243129

Conversion en rente réversible - Exercice précédent

65612224313

Majorations pour faute inexcusable

656122243130

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

656122243139

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

6561222432

Rentes

65612224321

Droits propres

656122243211

Rentes d'incapacité

6561222432110

Rentes d'incapacité - Exercice courant

6561222432119

Rentes d'incapacité - Exercice précédent

656122243212

Majoration pour tierce personne

6561222432120

Majoration pour tierce personne - Exercice courant

6561222432129

Majoration pour tierce personne - Exercice précédent

656122243213

Majorations cristallisée

6561222432130

Majorations cristallisée - Exercice courant

6561222432139

Majorations cristallisée - Exercice précédent

656122243214

Majorations pour faute inexcusable

6561222432140

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222432149

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

656122243215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

6561222432150

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant

6561222432159

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent

65612224322

Droits dérivés

656122243221

Rentes d'ayants-droit

6561222432210

Rentes d'ayants-droit - Exercice courant

6561222432219

Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent

656122243222

Majorations et bonifications

6561222432220

Majorations et bonifications - Exercice courant

6561222432229

Majorations et bonifications - Exercice précédent

656122243223

Majorations pour faute inexcusable

6561222432230

Majorations pour faute inexcusable - exercice courant

6561222432239

Majorations pour faute inexcusable - exercice précédent

656122244

Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)

6561222440

Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice Courant

6561222449

Complément rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) - Exercice précédent

656122245

Rentes pour les non-salariés agricoles retraités avant 2002

6561222451

Indemnités en capital

65612224511

Transferts en capital

656122245110

Transferts en capital - Exercice courant

656122245119

Transferts en capital - Exercice précédent

65612224512

Conversion en rente réversible

656122245120

Conversion en rente réversible - Exercice courant

656122245129

Conversion en rente réversible - Exercice précédent

6561222452

Rentes

65612224521

Droits propres

656122245211

Rentes d'incapacité

6561222452110

Rentes d'incapacité - Exercice courant

6561222452119

Rentes d'incapacité - Exercice précédent

656122245212

Majoration pour tierce personne

6561222452120

Majoration pour tierce personne - Exercice courant

6561222452129

Majoration pour tierce personne - Exercice précédent

656122245215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

6561222452150

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne - exercice courant

6561222452159

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne- exercice précédent

65612224522

Droits dérivés

656122245221

Rentes d'ayants-droit

6561222452210

Rentes d'ayants-droit - Exercice courant

6561222452219

Rentes d'ayants-droit - Exercice précédent

656122245222

Majorations et bonifications

6561222452220

Majorations et bonifications - Exercice courant

6561222452229

Majorations et bonifications - Exercice précédent

6561222453

Complément

65612224530

Complément - Exercice courant

65612224539

Complément - Exercice précédent

656122247

Rentes pour les enfants victimes de pesticides

6561222471

Rentes pour les enfants

65612224710

Rentes pour les enfants - Exercice courant

65612224719

Rentes pour les enfants - Exercice précédent

6561222472

Rentes pour les enfants in utero

65612224720

Rentes pour les enfants in utero - exercice courant

65612224729

Rentes pour les enfants in utero - Exercice précédent

6561222473

Indemnité en capital pour les enfants in utero

65612224730

Indemnité en capital pour les enfants in utero - exercice courant

65612224739

Indemnité en capital pour les enfants in utero - exercice précédent

6561222474

Rentes pour les enfants in utero ayant droit

65612224740

Rentes pour les enfants in utero ayant droit -Exercice courant

65612224749

Rentes pour les enfants in utero ayant droit - Exercice précédent

656122248

Frais divers

6561222481

Frais d'obseques

65612224810

Frais d'obseques -Exercice courant

65612224819

Frais d'obseques -Exercice précédent

656123

Autres charges techniques

6561230

Autres charges techniques - Exercice courant

6561239

Autres charges techniques - Exercice précédent

656124

Suivi postprofessionnel

6561240

Suivi post professionnel - exercice courant - article D.461-25 du CSS

6561249

Suivi post professionnel - exercice précédent - article D.461-25 du CSS

65613

Prestations légales « famille »

656131

Allocations en faveur de la famille

6561311

Allocations familiales

65613111

Allocations familiales

65613112

Allocations forfaitaires

6561312

Complément familial

65613121

Complément familial - allocation

65613122

Complément familial - majoration

6561313

Allocation pour jeune enfant

65613131

Allocation pour jeune enfant : courte

65613132

Allocation pour jeune enfant : longue

6561314

Allocation d'adoption

6561315

Allocation soutien familial

65613151

ASF - récupérable

65613152

ASF - non récupérable

656131521

ASF non récupérable (hors débiteur non défaillant)

656131522

ASF non récupérable expérimental (débiteur non défaillant)

6561317

Allocation de présence parentale

65613171

Allocation de présence parentale - APP

65613172

Allocation journalière de présence parentale - AJPP

65613173

Complément de déplacement - AJPP

6561318

Prestations légales spécifiques à certains régimes

656132

Allocations et aides pour la garde des jeunes enfants

6561321

allocation parentale d'éducation

65613211

APE de rang 3 et plus

656132111

taux plein

656132112

taux partiel

65613212

APE de rang 2

656132121

taux plein

656132122

taux partiel

6561322

aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

65613221

complément d'AFEAMA

65613222

cotisations prises en charge

6561323

allocation de garde d'enfant à domicile

65613231

moins de 3 ans

65613232

plus de 3 ans

6561324

PAJE

65613241

Primes

656132411

Prime à la naissance

656132412

Prime à l'adoption

65613242

Allocations

656132421

Allocation de base

656132422

Allocation d'adoption

65613243

Complément de libre choix d'activité

656132431

Rang 1

6561324311

Taux plein

6561324312

Taux partiel

656132432

Rang 2

6561324321

Taux plein

6561324322

Taux partiel

656132433

Rang 3

6561324331

Taux plein

6561324332

Taux partiel

6561324333

Complément optionnel libre choix d'activité - COLCA - Rang 3 et plus - PAJE activité

656132434

Adoption

6561324341

Taux plein

6561324342

Taux partiel

65613244

Complément de libre choix du mode de garde

656132441

Assistante maternelle

6561324411

Cotisations prises en charge

6561324412

Rémunération prise en charge

6561324413

Aide forfaitaire - association - entreprise

656132442

Employé à domicile

6561324421

Enfants de moins de 3 ans

65613244211

Cotisations prises en charge

65613244212

Rémunération prise en charge

65613244213

Aide forfaitaire - association - entreprise

6561324422

Enfants de 3 ans et plus

65613244221

Cotisations prises en charge

65613244222

Rémunération prise en charge

65613244223

Aide forfaitaire - association - entreprise

656132443

Aides forfaitaires CMG PAJE aux micro crèches

65613245

Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) - Paje activité

656132451

PreParE - rang 1

6561324511

PreParE - rang 1 - taux plein

6561324512

PreParE - rang 1 - taux partiel

656132452

PreParE - rang 2

6561324521

PreParE - rang 2 - taux plein

6561324522

PreParE - rang 2 - taux partiel

6561324523

PreParE majoré - rang 2 - expérimentation

656132453

PreParE - rang 3 et plus

6561324531

PreParE - rang 3 et plus - taux plein

6561324532

PreParE - rang 3 et plus - taux partiel

6561324533

PreParE majoré - rang 3 et plus

656132454

PreParE - Adoption

6561324541

PreParE - Adoption - taux plein

6561324542

PreParE - Adoption - taux partiel

656133

allocations en faveur de l'éducation

6561331

allocation de rentrée scolaire

656134

allocations en faveur du logement

6561341

allocation de logement familiale

65613411

ALF - location

65613412

ALF - accession

6561342

prime de déménagement

656135

allocations en faveur des handicapés

656136

frais de mandataires judiciaires

6561361

frais de mandataires judiciaires - adultes

65613611

Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires adultes

65613612

Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires adultes

6561362

frais de mandataires judiciaires - enfants

65613621

Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires enfants

65613622

Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires enfants

656137

autres allocations et prestations

6561371

allocations différentielles

6561372

prestations conventions internationales

6561373

prestations payées dans des pays de l'UE

6561374

prestations Etat - Régularisation

6561375

Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

6561376

Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy

65613760

Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy - Exercice courant

65613769

Prestations d'aide à la restauration scolaire St Barthélémy - Exercice précédent

6561378

Autres

65614

Prestations légales « vieillesse »

656141

Prestations de base

6561411

Droits propres

65614111

Avantage principal

656141111

Pensions

6561411111

Pension normale

65614111111

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée (avant l'âge légal)

656141111111

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de la carrière longue

6561411111111

avantage principal pension anticipée au titre de la carrière longue hors majoration au titre du MICO

6561411111112

prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- carrière longue

656141111112

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre du handicap

6561411111121

Avantage principal pension anticipée au titre du handicap hors majoration au titre du MICO

6561411111122

prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- handicap

656141111113

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de la pénibilité

6561411111131

Pension anticipée pour pénibilité hors majoration au titre du MICO

6561411111132

Prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- pénibilité

656141111114

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension anticipée au titre de l'amiante

6561411111141

Pension anticipée au titre de l'amiante hors majoration au titre du MICO

6561411111142

Prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- amiante

656141111118

autres

65614111112

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension à l'âge légal ou plus

656141111121

Prestations légales vieillesse de base droits propres avantage principal pension à l' âge légal ou plus -hors majorations au titre du MICO

6561411111211

hors pénibilité et amiante

6561411111212

pénibilité

6561411111213

amiante

6561411111214

Pour carrière longue

656141111122

prestations légales vieillesse de base minimum contributif majorations article L. 351-10 CSS - MICO- âge légal ou plus

6561411111221

hors pénibilité et amiante

6561411111222

pénibilité

6561411111223

amiante

6561411111224

Pour carrière longue

6561411112

Pensions pour inaptitude et assimilées (L.351-7, L.351-8 et L.351-21 du CSS)

65614111121

avant l'âge légal

65614111122

âge légal ou plus

656141111221

hors MICO

656141111222

MICO

6561411113

Pensions substituées à une pension d'invalidité (L.341-15 et L.821-1 du CSS)

65614111131

avant l'âge légal

65614111132

âge légal ou plus

656141111321

hors MICO

656141111322

MICO

6561411114

Pension conjoints collaborateurs

6561411118

Autres pensions

656141112

Allocation de minimum vieillesse

6561411121

Allocation supplémentaire vieillesse (L. 815-2 du CSS)

6561411122

Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L.815-1 et suivants du CSS)

6561411123

Allocation spéciale SASPA

6561411124

Majorations article L.814-2 du CSS

6561411125

Allocation mère de famille

6561411126

AVTS-AVTNS allocation L.643-1 du CSS et article 1110 du CRA

6561411128

Autres

65614112

Majorations

656141121

Majorations pour conjoint à charge

6561411211

Conjoint à charge- art. L.351-13 du CSS

6561411212

Conjoint co-existant

6561411218

Autres

656141122

Pour enfants

6561411221

maj. 10% - art. L. 351-12 du CSS

65614112211

Avant l'âge légal

656141122111

carrières longues

656141122112

pénibilité

656141122113

amiante

656141122118

autres

65614112212

âge légal et plus

656141122121

Pour carrière longue

656141122122

pénibilité

656141122123

amiante

656141122128

Autres

6561411228

Autres majorations pour enfants

656141123

Majorations pour tierce personne

6561411231

avant l'âge légal

65614112312

pénibilité

65614112313

amiante

65614112318

autres

6561411232

âge légal ou plus

65614112321

hors pénibilité et amiante

65614112322

pénibilité

65614112323

amiante

656141124

Majorations assurés handicapés

6561411241

avant l'âge légal

6561411242

âge légal ou plus

656141128

Autres majorations

6561412

Droits dérivés

65614121

Avantage principal

656141211

Pensions droits dérivés

6561412111

Pensions de réversion

65614121111

Pensions de réversion sans conditions de ressources

65614121112

Pensions de réversion sous conditions de ressources (L353-1 du CSS)

656141211121

Pensions de réversion sous conditions de ressources régime unique

656141211122

Pensions de réversion sous conditions de ressources régimes multiples

65614121113

Allocation de réversion (art. 21 décret 66-248)

6561412112

Pensions vieillesse de veufs ou de veuves (L. 342-1 du CSS)

6561412113

Allocations d'orphelins

6561412118

Autres droits dérivés

656141212

Minimum vieillesse

6561412121

Allocation supplémentaire vieillesse (L. 815-2 du CSS)

6561412122

Majorations article L.814-2 du CSS

6561412123

Allocation de solidarité aux personnes âgées (art. L.815-1 et suivants du CSS)

6561412124

Secours viager

65614122

Majorations

656141221

Majorations pour enfants

6561412211

Majorations de 10% (L.351-12 du CSS)

6561412212

Majorations forfaitaires (L.353-5 du CSS)

6561412218

Autres majorations pour enfants

656141222

Majorations de pensions de réversion (L.353-6)

6561412221

Majorations de pensions sans conditions de ressources

6561412222

Majorations de pensions sous conditions de ressources

65614122221

Majorations pensions de réversion sous conditions de ressources régime unique

65614122222

Majorations pensions de réversion sous conditions de ressources régimes multiples

6561412223

Majorations de pensions de veufs (L.342-4 du CSS)

656141228

Autres majorations

6561413

Divers

65614131

Frais de mandataires judiciaires

656141311

Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires

656141312

Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires

65614132

Versement forfaitaire unique

65614133

Frais de contrôle médical

65614138

Autres

656142

Prestations complémentaires des régimes de non salariés

6561421

Obligatoires

65614211

Droits propres

656142111

Pensions

656142112

Dispenses de cotisations

656142113

Majorations

656142118

Divers

65614212

Droits dérivés

656142121

Pensions

656142122

Majorations

656142128

Divers

6561422

Facultatifs

65614221

Droits propres

656142211

Pensions

656142218

Divers

65614222

Droits dérivés

656142221

Pensions

6561423

PL - Régime ASV

65614231

Droits propres

656142311

Pensions

656142312

Dispenses de cotisations

656142313

Majorations

656142318

Divers

65614232

Droits dérivés

656142321

Pensions

656142323

Majorations

656142328

Divers

6561424

Paiements hors électroniques (PHE)

656143

Prestations complémentaires des régimes de salariés

656144

Prestations IEG

6561441

Rente garantie - Droits propres

6561442

Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants

6561443

Rente garantie - Droits dérivés

6561444

Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants

6561445

Flux - Droits propres

6561446

Flux - Droits propres - Majoration pour enfants

656145

Prestations CRPRATP

6561451

Rente garantie - Droits propres

6561452

Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants

6561453

Rente garantie - Droits dérivés

6561454

Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants

6561455

Flux - Droits propres

6561456

Flux - Droits dérivés

656148

Divers

6561481

Prestations complémentaires des régimes spéciaux

6561488

Autres

65615

Prestations légales « veuvage »

656151

Allocation de veuvage

656152

Autres allocations

65616

Prestations légales « invalidité »

656161

Droits propres

6561611

Avantage principal

65616111

Pension d'invalidité

65616112

Allocation supplémentaire d'invalidité

65616118

Autres avantages

6561612

Majorations

65616121

Tierce personne

65616122

Majorations ex article L.815-3 du CSS

65616128

Autres

656162

Droits des survivants

6561621

Avantage principal

65616211

Pension de veuf ou de veuve

65616212

Allocation supplémentaire d'invalidité

65616218

Autres avantages

6561622

Majorations

65616221

Majorations pour enfants

65616222

Majorations ex article L.815-3 du CSS

65616228

Autres

656163

Allocations temporaires d'invalidité

656168

Divers

6561681

Frais de mandataires judiciaires

65616811

Dotation globale de financement - frais de mandataires judiciaires

65616812

Personnes physiques - frais de mandataires judiciaires

6561683

Frais de contrôle pour inaptitude

6561688

Autres

65617

Prestations légales « décès »

656177

Capital-décès

656178

Autres prestations versées

65618

Prestations légales " Autonomie"

656181

Prestations liées aux soins médicaux

6561812

Exécutées en établissements

65618122

Etablissements médico-sociaux

656181221

Enfance inadaptée

6561812211

Enfance inadaptée sous forfait

65618122111

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)

656181221110

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice courant

656181221119

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans) - Exercice précédent

65618122112

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)

656181221120

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice courant

656181221129

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans) - Exercice précédent

65618122113

Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA)

656181221130

Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA) - Exercice courant

656181221139

Instituts Nationaux de Jeunes Sourds et Aveugles (INJS et INJA) - Exercice précédent

65618122114

IME belges

656181221140

IME belges - exercice courant

656181221149

IME belges - exercice précédent

65618122118

Prestations maladie établissements autres forfaits

656181221180

Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice courant

656181221189

Prestations maladie établissements autres forfaits - exercice précédent

6561812212

Enfance inadaptée sous prix de journée

65618122121

Enfance inadaptée-IME

656181221210

Enfance inadaptée-IME - exercice courant

656181221219

Enfance inadaptée-IME - exercice précédent

65618122122

Enfance inadaptée-ITEP

656181221220

Enfance inadaptée-ITEP - exercice courant

656181221229

Enfance inadaptée-ITEP - exercice précédent

65618122123

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés

656181221230

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice courant

656181221239

Enfance inadaptée-Etablissements polyhandicapés exercice précédent

65618122128

Enfance inadaptée-Autres établissements

656181221280

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice courant

656181221289

Enfance inadaptée-Autres établissements exercice précédent

6561812218

Enfance inadaptée - Autres

656181222

Adultes handicapés

6561812221

Adultes handicapés sous forfait

65618122211

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

656181222110

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercice courant

656181222119

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) - Exercices précédents

65618122212

SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée

656181222120

SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée - exercice courant

656181222129

SSIAD- Service autonomie- dotation globale soin- personne handicapée - exercice courant

65618122213

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)

656181222130

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice courant

656181222139

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) - Exercice précédent

65618122214

Etablissements d'accueil médicalisés (EAM)

656181222140

Etablissements d'accueil médicalisés (EAM) - Exercice courant

656181222149

Etablissements d'accueil médicalisés (EAM) - Exercice précédent

65618122215

Centres de ressources

656181222150

Centres de ressources - Exercice courant

656181222159

Centres de ressources - Exercice précédent

65618122216

Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT)

656181222160

Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT) - Exercice courant

656181222169

Etablissements et Service Aide par le Travail ( ESAT) - Exercice précédent

65618122217

Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée

656181222170

Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée- Exercice courant

656181222179

Service autonomie- Dotation coordination - Personne handicapée- Exercice précédent

65618122218

Prestations maladie établissements autres forfaits

656181222180

Prestations maladie établissements autres forfaits - Exercice courant

656181222189

Prestations maladie établissements autres forfaits - Exercice précédent

6561812222

Adultes handicapés sous prix de journée

65618122221

Adultes handicapés-MAS (en prix de journée)

656181222210

Adultes handicapés-MAS (en prix de journée) - exercice courant

656181222219

Adultes handicapés-MAS (en prix de journée)- exercice précédent

65618122228

Adultes handicapés-Autres établissements

656181222280

Adultes handicapés-Autres établissements - exercice courant

656181222289

Adultes handicapés-Autres établissements - exercice précédent

6561812228

Adultes handicapés - Autres

656181223

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés) - Personnes âgées en perte d'autonomie

6561812231

EHPA

65618122310

EHPA - Exercice courant

65618122319

EHPA - Exercice précédent

6561812232

EHPAD

65618122320

EHPAD - Exercice courant

65618122329

EHPAD - Exercice précédent

6561812233

SSIAD Personnes âgées

65618122330

SSIAD PA exercice courant

65618122339

SSIAD PA exercice précédent

6561812234

Services autonomie- Personne âgée

65618122341

Dotation globale soins - Personne âgée

656181223410

Dotation globale soins - Personne âgée - Exercice courant

656181223419

Dotation globale soins - Personne âgée - Exercice précédent

65618122342

Dotation coordination - Personne âgée

656181223420

Dotation coordination - Personne âgée- Exercice courant

656181223429

Dotation coordination - Personne âgée- Exercice précédent

6561812238

Autres prestations personnes âgées

65618122380

Autres prestations personnes âgées - Exercice courant

65618122389

Autres prestations personnes âgées - Exercice précédent

656182

Allocations

6561821

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

65618211

Allocations de base

65618212

Compléments

65618213

Majoration - Parent isolé

6561822

Allocation journalière proche aidant (AJPA)

6561828

Autres allocations

6562

Prestations extralégales : action sanitaire et sociale

65621

Action sanitaire et sociale « maladie - maternité »

656211

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « maladie - maternité »

656212

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « maladie - maternité »

6562121

Subventions d'investissement

6562122

Subventions de fonctionnement

6562123

Prestations de service

6562128

Autres actions collectives

65622

Action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »

656221

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »

656222

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « accidents du travail - maladies professionnelles »

6562221

Subventions d'investissement

6562222

Subventions de fonctionnement

6562223

Prestations de service

6562228

Autres actions collectives

65623

Action sanitaire et sociale « famille »

656231

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « famille »

656232

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « famille »

6562321

Subventions d'investissement

65623213

Subventions d'investissement - Fonds locaux

656232130

Subventions d'investissement -Fonds locaux - Engagements N

656232139

Subventions d'investissement -Fonds locaux - Engagements N-1 et antérieurs

65623214

Subvention d'investissement - Fonds Nationaux

656232141

Plans Crèches Subvention d'investissement Fonds Nationaux

6562321410

Plans crèches - Engagements N

6562321419

Plans crèches - Engagements N-1 et antérieurs

656232142

Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance

6562321421

Fonds publics et territoires Enfance

65623214210

Fonds publics et territoires Enfance - Engagements N

65623214219

Fonds publics et territoires Enfance - Engagements N-1 et antérieurs

6562321422

Fonds d'accompagnement PSU

65623214220

Fonds d'accompagnement PSU - Engagements N

65623214229

Fonds d'accompagnement PSU - Engagements N-1 et antérieurs

6562321423

Fonds rénovation (fonds nationaux)

65623214230

Fonds rénovation (fonds nationaux) - Engagements N

65623214239

Fonds rénovation (fonds nationaux) - Engagements N-1 et antérieurs

656232143

Fonds d'accompagnement - Investissement jeunesse

6562321431

Jeunesse et autres secteurs - Investissement

65623214310

Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Engagements N - Paiement N

65623214319

Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N

6562321432

Initiatives jeunes- Investissement

65623214320

Initiatives jeunes - Investissement - Engagements N - Paiement N

65623214329

Initiatives jeunes - Investissement - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N

6562321433

FPT Jeunesse - Investissement ALSH

65623214330

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Engagements N - Paiement N

65623214339

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Engagements N-1 et antérieurs - Paiement N

656232144

Aides à l'installation des assistants maternels sur fonds nationaux

6562322

Subventions de fonctionnement

65623223

Subventions de fonctionnement - Fonds locaux

65623224

Subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux

656232241

Prestations de service ordinaire

656232242

Prestations de service - Contrats Enfance Jeunesse- partie enfance

656232243

Prestations de service - Contrats Enfance Jeunesse- partie jeunesse

656232244

Aide spécifique ALSH

6562323

Prestations de service

65623231

Prestations de service ordinaires - régime général

65623233

Prestations de service contrats enfance - régime général

65623234

Prestations de service temps libre - régime général

65623235

PS aide spécifique ALSH

6562328

Autres actions collectives

65624

Action sanitaire et sociale « vieillesse »

656241

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « vieillesse »

656242

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « vieillesse »

6562421

Subventions d'investissement

6562422

Subventions de fonctionnement

6562423

Prestations de service

6562428

Autres actions collectives

656243

Diverses actions expérimentales

65625

Action sanitaire et sociale : SASPA- Santé personnes âgées

656251

SASPA- Santé personnes âgées

6562511

Action sanitaire et sociale : Secours et aides ménagères pour les personnes âgées- SASPA

6562512

Action sanitaire et sociale : Amélioration de l'habitat personnes âgées

6562513

Action sanitaire et sociale spécifique pour les personnes âgées SASPA

6562514

Action sanitaire et sociale : santé pour les personnes âgées SASPA

65626

Action sanitaire et sociale « invalidité »

656261

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « invalidité »

656262

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « invalidité »

6562621

Subventions d'investissement

6562622

Subventions de fonctionnement

6562628

Autres actions collectives

65627

Action sanitaire et sociale « décès »

656271

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « décès »

656272

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « décès »

6562721

Subventions d'investissement

6562722

Subventions de fonctionnement

6562728

Autres actions collectives

65628

Action sanitaire et sociale « Branche Autonomie»

656281

Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

656282

Actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

6563

Actions de prévention

65631

Actions de prévention « maladie - maternité »

656311

Actions individualisées de prévention « maladie - maternité »

6563111

Analyses et examens de santé

6563112

Vaccinations

6563113

Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation

6563114

Actions de dépistage et de prévention

6563115

Hygiène

6563116

retour à domicile - insuffisants cardiaques

6563117

Actions de lutte contre les addictions

65631171

Substituts nicotiniques

65631172

Programme de lutte contre le tabac

65631173

Programme de lutte contre l'alcoolisme

65631174

Programme de lutte des autres addictions

65631175

Programme de lutte poly-addictions

65631178

Autres dépenses

6563118

Autres actions individualisées de prévention

656312

Actions collectives de prévention « maladie - maternité »

6563121

Analyses et examens de santé

6563122

Vaccinations

6563123

Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation

6563124

Actions de dépistage et de prévention

6563125

Hygiène

6563126

Subventions d'investissement, d'équipement et de fonctionnement

65631261

Agence Nationale de Santé Publique (ANSP)

65631268

Autres

6563127

Contribution aux ARS

6563128

Autres actions collectives de prévention

65632

Actions de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »

656321

Actions individualisées de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »

6563211

Analyses et examens de santé

6563212

Vaccinations

6563213

Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation

6563214

Actions de dépistage et de prévention

6563215

Hygiène

6563216

Actions de prévention des effets de l'exposition aux risques professionnelles liées au C2P

65632161

Actions de formation professionnelle

65632162

Financement de compléments de rémunérations, de cotisations et contributions légales et conventionnelles

65632163

Frais d'expertise

6563218

Autres actions individualisées de prévention

656322

Actions collectives de prévention « accidents du travail - maladies professionnelles »

6563221

Analyses et examens de santé

6563222

Vaccinations

6563223

Actions d'information, d'éducation et de sensibilisation

6563224

Actions de dépistage et de prévention

6563225

Hygiène

6563226

Subventions d'investissement, d'équipement et de fonctionnement

6563227

Contribution aux ARS

6563228

Autres actions collectives de prévention

6564

Prestations spécifiques à certains régimes

6565

Prestations : conventions internationales

65651

Prestations conventions internationales Maladie maternité

656511

Prestations conventions internationales cas général

6565110

Prestations conventions internationales- exercice courant

6565119

Prestations conventions internationales- exercice précédent

656512

Prestations conventions internationales Accords renonciation

6565120

Prestations CI Accords renonciation - exercice courant

6565129

Prestations CI Accords renonciation - exercice précédent

656513

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux

6565130

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux - exercice courant

6565139

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux - exercice précédent

65652

Prestations conventions internationales AT MP

656521

Prestations conventions internationales cas général

6565210

Prestations conventions internationales- exercice courant

6565219

Prestations conventions internationales- exercice précédent

656522

Prestations conventions internationales Accords renonciation

6565220

Prestations CI Accords renonciation - exercice courant

6565229

Prestations CI Accords renonciation - exercice précédent

656523

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT

6565230

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT Ex. Courant

6565239

Prestations Conventions Internationales Contrôles Médicaux AT Ex. Précédent

65653

Prestations conventions internationales Famille

65654

Prestations conventions internationales Vieillesse

6568

Autres prestations

65681

Autres Prestations - Maladie

65682

Autres Prestations - AT MP

656822

Prestations ACAATA

656828

Autres Prestations AT MP

65683

Autres Prestations - Famille

65684

Autres Prestations - Vieillesse

657

Charges techniques

6571

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés

65710

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « hors branches »

657101

Compensations Hors branche

6571012

Contribution d'équilibre RSD

65710121

Contribution d'équilibre RSD CNAM Mal

65710122

Contribution d'équilibre RSD CNAM AT

65710123

Contribution d'équilibre RSD CNAF

65710124

Contribution d'équilibre RSD CNAV

65710128

Contribution d'équilibre RSD CNSA

6571017

Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux)

65710171

Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux -UNEDIC)

657101711

Compensation versée CNAM Maladie

657101712

Compensation versée CNAM AT

657101713

Compensation versée CNAF

657101714

Compensation versée CNAV

65710172

Compensation CNAV ACOSS-Hors branche (allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)

657106

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

6571068

Autres

65711

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche maladie - maternité »

657111

Compensations

6571112

Contribution d'équilibre RSD Maladie

6571114

Compensations internes au sein d'un même régime

6571115

Dotations d'équilibre

65711151

Dotation d'équilibre base

657111511

Dotation d'équilibre base RG - CNMSS

657111512

Dotation d'équilibre base RG - CAVIMAC

657111513

Dotation d'équilibre base RG - Régime agricole

6571115131

Salariés

6571115132

Non salariés

657111514

Dotation d'équilibre base RG - ENIM

657111515

Dotation d'équilibre base RG-RSI

657111516

Dotation d'équilibre base RG - CPS St-Pierre et Miquelon

657111517

Dotation d'équilibre base RG - CSSM

657111518

Dotations d'équilibre base RG - Autres régimes

6571115181

Dotation d'équilibre base RG - CANSSM

6571115182

Dotation d'équilibre base RG - CRPCEN

6571115183

Dotation d'équilibre base RG- RATP

6571115184

Dotation d'équilibre base RG - CPRP SNCF

65711152

Dotation d'équilibre spécifique

657111521

Dotation d'équilibre spécifique RG - CNMSS

657111522

Dotation d'équilibre spécifique RG - CAVIMAC

657111523

Dotation d'équilibre spécifique RG - Régime agricole

6571115231

Salariés

6571115232

Non salariés

657111524

Dotation d'équilibre spécifique RG - ENIM

657111525

Dotation d'équilibre spécifique RG - RSI

657111528

Dotations d'équilibre spécifique RG - Autres régimes

6571115281

Dotation d'équilibre spécifique RG - CANSSM

6571115282

Dotation d'équilibre spécifique RG - CRPCEN

6571115284

Dotation d'équilibre spécifique RG - CPRP SNCF

6571117

Compensation : RG-ACOSS-maladie (allégements généraux)

65711171

Compensation : RG-ACOSS-Maladie (allégements généraux -UNEDIC)

657111711

Compensation : RG ACOSS- Maladie

6571118

Autres compensations entre organismes

65711181

Compensation RG - CNDSSTI

65711188

Autres compensations avec d'autres organismes

657113

Transferts : prises en charge de cotisations

6571131

Prises en charge de cotisations - régimes d'assurance maladie

65711311

Cotisations dues pour les PAM

657113111

Cotisations maladie des PAM

657113112

Cotisations vieillesse des PAM

65711312

Cotisations dues pour certains professionnels de santé

657113121

Participations au MICA

657113122

Cotisations famille des médecins

657113123

Cotisations maladie des biologistes

657113124

Cotisations vieillesse des biologistes (D. 81-1046 du 24/11/81)

65711313

Cotisations médecins adhérents CAS

657113130

Cotisations médecins adhérents CAS - exercice courant

657113139

Cotisations médecins adhérents CAS - exercice précédent

6571132

Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique

65711322

Cotisations d'assurance personnelle

657114

Transferts : prises en charge de prestations

6571141

Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire

65711411

Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire sans participation financière

657114111

Remboursements des dépenses CMU

657114112

Déductions CMU-C

657114113

Remboursements des dépenses complémentaires santé solidaire sans participation financière

65711412

Prises en charge des dépenses - Complémentaire santé solidaire avec participation financière

657114121

Remboursement des dépenses Complémentaire santé solidaire avec participation financière

657114122

Majoration au titre des frais de gestion de la protection complémentaire

657114123

Remboursement des crédits d'impôts (ACS)

657115

Transferts : contributions diverses

6571155

Contributions versées à la CNSA

657116

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

6571161

Remboursement déficit régime étudiant

6571162

Remboursement - dépenses connexes - activité médicale

6571163

Financement des actions nationales d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (anaqcs)

6571164

Versement DGH - Mayotte

6571165

Participations dépenses au FIQCS

6571166

Participations dépenses du FAC

6571167

Financement des travailleuses familiales

6571168

Autres

657118

Autres transferts

65712

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

657121

Compensations

6571211

Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux)

65712111

Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux -UNEDIC)

657121111

Compensation : RG ACOSS- AT-MP

6571212

Contribution d'équilibre RSD AT

6571215

Dotations d'équilibre

65712153

Compensation RG - Régime agricole

657121531

Salariés

657121532

Non salariés

65712154

Dotation d'équilibre RG-ENIM

65712156

Dotation d'équilibre RG-CPS St-Pierre et Miquelon

65712158

Autres

6571216

Compensation AT - Salariés agricoles

6571217

Compensation AT - Mines

6571218

Autres compensations entre organismes

657123

Transferts : prises en charge de cotisations

657124

Transferts : prises en charge de prestations

6571243

Transferts : prises en charge de prestations par divers régimes

65712433

Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité

65712434

Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée par le compte professionnel de prévention

6571245

Financement par le FCAATA des dépenses supplémentaires engendrées par les départs anticipés en retraite au titre de l'amiante

657125

Transferts : contributions diverses

6571255

Contributions versées à la CNSA

657126

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

6571261

Contribution au fonds d'indemnisation des victimes de pesticide

6571265

Participations dépenses au FIQCS

6571268

Autres

657127

Prise en charge des dépenses liées au compte professionnel de prévention (L. 4163-21 du code du travail)

6571271

Prise en charge des actions de formation professionnelle

6571272

Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles

6571273

Prise en charge des frais d'expertise

6571274

Prise en charge des frais de gestion

657128

Autres transferts

65713

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche famille »

657131

Compensations

6571312

Contribution d'équilibre RSD Famille

6571315

Compensations intégrales

65713153

Compensation RG - Régime agricole

657131531

Salariés

657131532

Non salariés

65713157

Compensation RG - CSSM (Famille)

6571317

Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux)

65713171

Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux -UNEDIC)

657131711

Compensation : RG ACOSS- Famille

657133

Transferts : prises en charge de cotisations

6571332

Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique

65713321

AVPF

657134

Transferts : prises en charge de prestations

6571342

Prise en charge de prestations par la CNAF

65713421

Majorations pour enfants

65713422

Congés paternité et d'accueil de l'enfant

657135

Transferts : contributions diverses

6571355

Contributions versées à la CNSA

657136

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

6571368

Autres

657138

Autres transferts

65714

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche vieillesse »

657141

Compensations

6571411

Compensation généralisée

65714111

compensation généralisée : acomptes versés aux régimes créanciers

65714112

compensation généralisée : régularisation définitive

6571412

Contribution d'équilibre RSD Vieillesse

6571413

Compensation spécifique entre régimes spéciaux pour le risque vieillesse

65714131

compensation spécifique : acomptes versés aux régimes créanciers

65714132

compensation spécifique : régularisation définitive

6571414

Compensations internes au sein d'un même régime

6571415

Compensations intégrales

65714152

Compensation RG - CAVIMAC

65714153

Compensation RG - Régime agricole

657141531

Salariés

657141532

Non salariés

65714155

Compensation RG - CNDSSTI

65714157

dotation d'équilibre RG - CSSM

6571416

Compensations partielles

65714161

Reversement de cotisations à la CAMR

657141611

par la CNAV

6571417

Compensation : RG-ACOSS-Vieillesse (allégements généraux)

65714171

Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux -UNEDIC)

657141711

Compensation : RG ACOSS- Vieillesse

65714172

Compensation CNAV-ACOSS-(allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)

6571418

Autres compensations

65714181

Compensation RG- CPRPSNCF

65714188

Autres compensations

657142

Reversement de cotisations entre régimes vieillesse

6571421

Reversement de cotisations à la CNAV

6571422

Reversement de cotisations aux régimes des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales

65714221

Reversement de cotisations à la CNRACL

65714222

Reversement de cotisations au régime des retraites des fonctionnaires de l'Etat

65714223

Reversement de cotisations au Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat (FSPOEIE)

65714224

Reversement de cotisations aux autres régimes Etat employeur (Assemblée Nationale, Sénat,…)

6571423

Reversement de cotisations aux autres régimes

65714231

Reversement de cotisations à la CPRPSNCF

65714232

Reversement de cotisations à la CNIEG

65714233

Reversement de cotisations à la CANSSM

65714234

Reversement de cotisations à la BDF

65714235

Reversement de cotisations à la Comédie française et Opéra de Paris

65714238

Autres reversements de cotisations

6571424

Reversement de cotisations à l'IRCANTEC

6571425

Reversement de cotisations aux fonctionnaires des communautés européennes

6571428

Autres reversements de cotisations

657143

Transferts : prises en charge de cotisations

6571433

Prises en charge de cotisations par le FSV

65714331

Au titre du volontariat civil

657143311

Exercice courant

657143312

Régularisations - Exercices précédents

65714332

Au titre du chômage

657143321

Régimes de base

6571433211

Exercice courant

6571433212

Régularisations - Exercices précédents

657143322

Régimes complémentaires

6571433221

Exercice courant

6571433222

Régularisations - Exercices précédents

65714333

Au titre des activités partielles

657143331

Exercice courant

657143332

Régularisations - Exercices précédents

65714334

Au titre des revenus de remplacement (L. 5122-4 et L. 5123-6 nouv du CT)

657143341

Exercice courant

657143342

Régularisations - Exercices précédents

65714335

au titre des périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3 du CSS

657143351

Exercice courant

657143352

Régularisations - Exercices précédents

65714336

au titre des périodes d'apprentissage (article L. 6243-3 du code du travail)

657143361

Exercice courant

657143362

Régularisations - Exercices précédents

65714337

au titre des périodes de stage de formation professionnelle (8° de l'article L. 351-3 du CSS)

657143371

Exercice courant

657143372

Régularisations - Exercices précédents

65714338

Autres prises en charge de cotisation

657143381

Au titre de l'attribution des périodes d'assurance validées gratuitement des travailleurs indépendants (art.107 de la LFSS 2022)

6571433811

Exercice courant

6571433812

Régularisations - Exercices précédents

657144

Transferts : prises en charge de prestations

6571441

Prises en charge de prestations par le FSV

65714411

Au titre du minimum vieillesse

657144111

AVTS / AVTNS, art. L. 643-1 du CSS et 1110 CRA

6571441111

Exercice courant

6571441112

Régularisations - Exercices précédents

657144112

Majoration art. L. 814-2

6571441121

Exercice courant

6571441122

Régularisations - Exercices précédents

657144113

Allocation spéciale SASPA

6571441131

Exercice courant

6571441132

Régularisations - Exercices précédents

657144114

Allocation vieillesse supplémentaire L. 815-2 ancien

6571441141

Exercice courant

6571441142

Régularisations - Exercices précédents

657144115

AVRA

6571441151

Exercice courant

6571441152

Régularisations - Exercices précédents

657144116

AC - AFN

6571441162

Régularisations - Exercices précédents

657144117

Allocation mère de famille

6571441171

Exercice courant

6571441172

Régularisations - Exercices précédents

65714412

Au titre des majorations de pensions

657144121

Majoration pour enfants

6571441212

Régularisations - Exercices précédents

657144122

Majoration pour conjoint à charge

6571441221

Exercice courant

6571441222

Régularisations - Exercices précédents

657144123

Majoration art. L. 351-10 du CSS

6571441231

exercice courant

6571441232

régularisations exercices précédents

65714413

Au titre de l'action sociale

657144131

Action sociale du SASPA

6571441311

Exercice courant

6571441312

Régularisations - Exercices précédents

65714414

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Art.L.815-1 et suivants du CSS)

657144141

Exercice courant

657144142

Régularisations - Exercices précédents

65714416

Prise en charge de décote au titre des dispositions dérogatoires en faveur des parents

65714418

Autres prestations prises en charge par le FSV

6571448

Autres prises en charge de prestations

657145

Transferts : contributions diverses

6571455

Contributions versées à la CNSA

657146

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

6571463

Remboursement de prestations dans les DOM

6571468

Autres

657147

Transferts spécifiques à certains régimes

6571471

Transferts - CNIEG - cotisations

65714711

Transferts Régime de Base - CNAV

65714712

Transferts Régimes complémentaires - AGIRC /ARRCO

65714713

Transfert Régime unifié AGIRC-ARRCO

6571472

Contribution de l'article 56-I-3° de la LFSS pour 2005

6571473

Transferts CNRACL - Art. 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

65714731

Reversements de cotisations

657147311

Exercice courant

657147312

Régularisations - Exercices précédents

65714732

Remboursements de prestations

657147321

Exercice courant

657147322

Régularisations - Exercices précédents

65714733

Ajustement de la compensation

657147331

Exercice courant

657147332

Régularisations - Exercices précédents

6571474

Transferts CNIEG - Prestations

6571475

Transferts - BDF transfert au capital de la CRE des cotisations sociales

657148

Autres transferts

65715

Dépenses prises en charge par le Compte professionnel de prévention

657151

Prise en charge des actions de formation professionnelle

657152

Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles

657153

Prise en charge des majorations de durée d'assurance

657154

Prise en charges des frais d'expertise exposés par les commissions

657155

Prise en charge des frais de gestion

65716

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « invalidité »

657164

Transferts : prises en charge de prestations

6571641

Prise en charge des dépenses ASI

65718

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés "branche autonomie"

657181

Compensations

6571811

Compensation: RG-ACOSS- Autonomie (allégements généraux-UNEDIC)

6571812

Contribution d'équilibre RSD Autonomie

657183

Transferts : prises en charge de cotisations

6571834

Transferts : prises en charge de cotisations à la CNSA

6572

Autres charges techniques

65720

Autres charges techniques "hors branches"

657201

Prise en charge de cotisations UNEDIC

657202

Prise en charge de cotisations patronales UNEDIC

657203

Prise en charge de cotisations Régimes vieillesse complémentaire

657205

Prise en charge de l'aide au paiement des cotisations

65721

Autres charges techniques « maladie - maternité »

657211

Subventions

6572111

Aides pérennes

6572112

Centres de santé

6572113

OGDPC

6572114

Autres subventions FAC

6572115

Actions nationales d'améliorations de la qualité et de la coordination des soins ( art 40 de la LFSS 2014)

6572118

Autres subventions maladie

657212

Financement par le FISS de l'ingénierie et l'évaluation

657213

Autres charges techniques maladie - FIR

6572131

Modernisation, adaptation, restructuration offre- FIR

65721311

Conseil, pilotage, accompagnement performance hospitalière - FIR

65721312

Modernisation, adaptation, restructuration ES - FIR

65721313

Efficience des structures MS - FIR

6572132

Améliorations conditions de travail et Accompagnement social - FIR

65721321

RH- Aides individuelles - FIR

65721322

RH-Amélioration des conditions de travail - CLACT - FIR

65721323

RH- Gestion prévisionnelle des métiers et compétences - FIR

65721324

Amélioration des conditions de travail des structures MS - FIR

65721328

RH- AUTRES - FIR

6572133

Prévention, promotion et éducation pour la santé, veille et sécurité sanitaire - FIR

65721332

Actions relatives à l'éducation pour la santé et à l'accès à la santé - FIR

65721334

Pilotage régional de la politique de santé publique - FIR

6572134

Amélioration qualité - coordination des soins - FIR

65721341

Champ Hôpital - FIR

657213411

Financements transversaux - Parcours - FIR

6572134111

Structures de soins - FIR

65721341111

CDAG - FIR

657213411119

CDAG - FIR - exercice précédent

65721341112

centres périnataux - FIR

657213411129

centres périnataux - FIR - exercice précédent

65721341113

structures de prises en charge des adolescents - FIR

657213411139

structures de prises en charge des adolescents - FIR - ex. précédent

65721341114

CIDDIST - FIR

657213411149

CIDDIST - FIR - Exercice précédent

65721341118

autres - FIR

657213411189

autres - FIR - exercice précédent

6572134112

Coordinations des soins - FIR

65721341121

équipes mobiles de soins palliatifs - FIR

657213411219

équipes mobiles de soins palliatifs - FIR - exercices précédents

65721341122

équipes liaison addictologie - FIR

657213411229

équipes liaison addictologie - FIR - exercice précédent

65721341123

Coordination du dépistage néonatal de la surdité - FIR

657213411239

Coordination du dépistage néonatal de la surdité - FIR - EX PREC

65721341124

COREVIH - FIR

657213411249

COREVIH - FIR - exercice précédent

6572134113

Qualité - FIR

65721341131

Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie - FIR

657213411319

Actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie - FIR - exercice précédent

65721341132

emploi psychologues ou assistants sociaux hors plan cancer - FIR

657213411329

emploi psychologues ou assistants sociaux hors plan cancer - FIR - exercice précédent

65721341138

Autres - FIR

657213411389

Autres - FIR - exercice précédent

657213412

Personnes âgées - FIR

6572134121

équipes mobiles de gériatrie - FIR

65721341219

équipes mobiles de gériatrie - FIR - exercice précédent

6572134122

Crédits UHR (ODAM USLD) - FIR

65721341229

Crédits UHR (ODAM USLD) - FIR - exercice précédent

6572134123

consultation mémoire - FIR

65721341239

consultation mémoire - FIR - exercice précédent

6572134124

unités cognitives comportementales - FIR

65721341249

unités cognitives comportementales - FIR - exercice précédent

657213413

Prototypes HCAAM - hospitalier - FIR

6572134131

Crédits ONDAM - FIR

65721341319

Crédits ONDAM - FIR - Exercice précédent

6572134138

Autres - FIR

65721341389

Autres - FIR - exercice précédent

657213414

Performance et restructuration - AC - FIR

6572134141

AC Développement de l'activité - FIR

65721341419

AC DEVELOPPEMENT DE L'ACTIVITE - FIR- exercice précédent

6572134142

AC Maintien d'une activité déficitaire - FIR

65721341429

AC MAINTIEN D'UNE ACTIVITE DEFICITAIRE - FIR - exercice précédent

6572134143

AC Amélioration de l'offre - FIR

65721341439

AC AMELIORATION DE L'OFFRE - FIR - exercice précédent

6572134144

AC Restructuration et soutien financier - FIR

65721341449

AC RESTRUCTURATION ET SOUTIEN FINANCIER - FIR - exercice précédent

6572134145

AC Investissements hors plans nationaux - FIR

65721341459

AC INVESTISSEMENTS HORS PLANS NATIONAUX - FIR - exercice précédent

6572134148

AC Autres - FIR

65721341489

AC AUTRES - FIR - exercice précédent

65721342

Champ médico-social - FIR

657213421

Personnes handicapées - FIR

6572134218

autres - FIR

65721342189

autres - FIR - exercice précédent

657213422

Personnes âgées - FIR

6572134221

Crédits UHR (ONDAM MS) - FIR

65721342219

Crédits UHR (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent

6572134222

PASA (ONDAM MS) - FIR

65721342229

PASA (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent

6572134223

ESA (ONDAM MS) - FIR

65721342239

ESA (ONDAM MS) - FIR - exercice précédent

6572134224

plateforme de répit - FIR

65721342249

plateforme de répit - FIR - exercice précédent

657213423

Prototypes HCAAM - médico-social - FIR - PAERPA

6572134231

Crédits ONDAM MS PA - FIR - PAERPA

65721342319

Crédits ONDAM MS PA - FIR - exercice précédent - PAERPA

6572134238

autres - FIR - PAERPA

65721342389

autres - FIR - exercice précédent - PAERPA

65721343

Exercices regroupés - FIR

65721344

Actions et structures concourant à l'amélioration de la PDSA - FIR

65721345

Télémédecine - FIR

657213451

Télémédecine établissements - FIR

6572134519

Télémédecine établissements - FIR - exercice précédent

657213452

Actes de télémédecine - FIR

6572134529

Actes de télémédecine - FIR - exercice précédent

657213453

Autres actions de télémédecine - FIR

6572134539

Autres actions de télémédecine - FIR - exercice précédent

65721346

groupe qualité pairs - FIR

65721347

autres actions - FIR

65721348

Réseaux de santé - FIR

6572135

Contrats d'amélioration de la qualité des soins (CAQCS) - FIR

65721359

CAQCS - FIR - Exercice précédent

6572136

Mutualisation des moyens structures sanitaires - FIR

6572137

Prévention et prise en charge des personnes âgées et handicapées - FIR

65721371

Prévention et prise en charge personnes âgées - FIR

65721372

Prévention et prise en charge personne handicapées - FIR

6572138

Autres charges techniques Maladie - FIR

65721381

Subvention de fonctionnement aux associations - FIR

65721388

Autres actions - FIR

657214

Contributions

6572141

Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

6572142

CGOS

6572143

Contributions des régimes maladie au FIR

65721431

Contributions des régimes maladie au FIR

65721432

Démocratie sanitaire - FIR

65721433

Actions de prévention hors FNPEIS - FIR

65721434

Fongibilité - FIR

657214341

Fongibilité DAF/FIR hors prévention /MS/CDAG

657214343

Fongibilité autres enveloppes du FIR

65721438

Autres contributions - FIR

6572144

ASIP SANTE

6572145

Démocratie sanitaire (10° de l'art. L.221-1 du CSS)

6572148

Autres contributions

657216

Participations

6572161

Agence nationale de santé publique (ANSP)

6572162

Agences sanitaires de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

6572163

Participations divers établissements

65721631

Centre National de Gestion (CNG)

65721632

Agence de Biomédecine (ABM)

65721633

Haute Autorité de Santé (HAS)

65721634

Institut National de la Transfusion Sanguine (INTS)

65721635

Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique - EHESP

65721636

Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

65721637

Agence Technique de l'information sur l'Hospitalisation (ATIH)

65721638

Autres participations Etablissements

6572164

ONIAM

6572168

Autres participations

657217

Dotations aux établissements de santé (art 50 de la LFSS 2021)

6572171

Dotation restauration capacités financières

6572172

Dotation accompagnement des projets structurants

65722

Autres charges techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »

657221

Subventions

657224

Contributions

6572241

Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

6572242

Contribution de la branche AT au FIR

6572243

FCAATA

6572246

FIVA

6572248

Autres Contributions

657226

Participations

6572263

Participations divers établissements

6572264

Participations - ONIAM

6572268

Autres participations

65723

Autres charges techniques « famille »

657232

Remboursement de prestations

657236

Participations

6572362

Diverses participations (FASTIF, UNAF,…)

65723621

Financement ALT

65723622

UNAF

65723628

Autres

6572368

Autres participations

65724

Autres charges techniques « vieillesse »

657241

Subventions

657244

Contributions

6572448

Autres Fonds

657246

Participations

6572462

Diverses participations (FASTIF, UNAF,…)

6572463

Participations divers établissements (EFS, ANAES, Agence de biomédecine, INTS…)

6572468

Autres participations

65726

Autres charges techniques « invalidité »

657266

Participations

65728

Autres charges techniques "Autonomie"

657281

Subventions

6572811

Soutien à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

6572812

Soutien à l'attractivité des métiers des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

6572813

Subventions versées aux agences

65728131

Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

65728132

Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

65728138

Autres subventions versées aux agences

6572814

Dotation au fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

6572818

Autres subventions

65728181

Innovation recherche

65728182

Financement des partenaires et des réseaux

65728183

Professionnalisation, formation

65728184

Modernisation de l'aide à domicile

65728188

Autres

657282

Concours versés aux départements

6572821

Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

6572822

Prestation de compensation du handicap (PCH)

6572823

Concours versés à la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH)

6572824

Conférence des financeurs de la perte d'autonomie

6572825

Aide à la Vie Partagée (AVP) - Habitat inclusif

6572826

Compensation effet tarif plancher SAAD prestataires

6572827

Compensation dotation qualité SSAD prestataires

6572828

Autres concours

65728281

Concours revalorisation salariale ESMS hors objectif de dépense

657283

Participation aux dépenses du FIR

6572831

Méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)

6572832

Groupes d'entraide mutuelle (GEM)

6572833

Habitat inclusif

6572834

SEGUR Numérique

6572838

Autres financements

657284

Contributions

6572841

Fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

65728411

SEGUR Numérique

65728418

Autres

657285

Soutien à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)

6572851

Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR

65728511

Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR- personnes âgées

65728512

Subventions d'investissement immobilier hors SEGUR - personnes handicapées

6572852

Subventions d'investissement numérique

65728521

Subventions d'investissement numérique- SEGUR

657285211

Subventions d'investissement numérique- SEGUR- personnes âgées

657285212

Subventions d'investissement numérique- SEGUR- personnes handicapées

65728522

Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR

657285221

Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR- personnes âgées

657285222

Subventions d'investissement numérique- Hors SEGUR- personnes handicapées

6572853

Subventions d'investissement immobilier SEGUR

65728531

Subventions d'investissement immobilier SEGUR - personnes âgées

65728532

Subventions d'investissement immobilier SEGUR - personnes handicapées

657286

Participations

6572861

Fonds de compensation du handicap

6572868

Autres participations

6574

Charges spécifiques à des entités publiques autres que l'Etat

65740

Charges spécifiques à des entités publiques autres que l'Etat « hors branches »

657402

Remboursement de prestations

657403

Remboursement de contributions

658

Diverses charges techniques

6581

Dotations de gestion technique

6582

Contributions de gestion technique

65821

Contribution de la branche AT à la branche maladie au titre de la sous déclaration des accidents du travail

65822

Prise en charge de cotisations par le FCAATA

658221

Cotisations assurance volontaire

658222

Cotisations aux régimes de retraites complémentaires

65823

Frais de gestion FCAATA

65828

Autres contributions de gestion technique

6583

Subventions de gestion technique

6584

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés)

65841

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « maladie - maternité »

658411

Admissions en non valeur « maladie - maternité »

658412

Remises sur créances « maladie - maternité »

658413

Annulations de créances « maladie - maternité »

6584131

Annulation de créances relatives aux soins d'assurés relevant de pays tiers

6584132

Annulations de créances « maladie - maternité » non salarié

6584133

Annulations de créances « maladie - maternité » salarié

6584138

Autres annulations de créances

65841381

Autres annulations de créances liées aux événements climatiques exceptionnels

65841388

Autres annulations de créances "maladie -maternité"

658414

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 et R. 723-20 du CSS) « maladie - maternité »

658415

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

658416

Régularisations part complémentaire Fonds de la complémentarité santé solidaire-Maladie

65842

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « accidents du travail - maladies professionnelles »

658421

Admissions en non valeur « accidents du travail - maladies professionnelles »

658422

Remises sur créances « accidents du travail - maladies professionnelles »

658423

Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles »

6584231

Annulation de créances relatives aux soins d'assurés relevant de pays tiers

6584232

Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles » non salarié

6584233

Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles » salarié

6584238

Autres annulations de créances

65842381

Autres annulations de créances liées aux événements climatiques exceptionnels

65842388

Autres annulations de créances "AT-MP"

658425

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

658426

Pertes sur créances irrécouvrables - cotisations pénibilité

65843

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « famille »

658431

Admissions en non valeur « famille »

658432

Remises sur créances « famille »

658433

Annulations de créances « famille »

658434

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 R. 723-20 du CSS) « famille »

658435

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65844

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « vieillesse »

658441

Admissions en non valeur « vieillesse »

658442

Remises sur créances « vieillesse »

658443

Annulations de créances « vieillesse »

658444

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1-1 R. 723-20 du CSS) « vieillesse »

658445

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

658448

Autres

65845

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « veuvage »

658451

Admissions en non valeur « veuvage »

658452

Remises sur créances « veuvage »

658453

Annulations de créances « veuvage »

658455

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65846

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « invalidité »

658461

Admissions en non valeur « invalidité »

658462

Remises sur créances « invalidité »

658463

Annulations de créances « invalidité »

658464

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS) « invalidité »

658465

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65847

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « décès »

658471

Admissions en non valeur « décès »

658472

Remises sur créances « décès »

658473

Annulations de créances « décès »

658474

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS) « décès »

658475

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65848

Pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « Autonomie »

658481

Admissions en non valeur

658482

Remises sur créances

658483

Annulations de créances

658485

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65849

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (cotisations, impôts et produits affectés) « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

658491

Admissions en non valeur

658492

Remises sur créances

658493

Annulations de créances

658494

Exonérations de cotisations (art. L. 161-1, D. 635-35, D. 635-46 et R. 723-20 du CSS)

658495

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

6585

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations)

65851

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « maladie - maternité »

658511

Admissions en non valeur « maladie - maternité »

6585111

ANV - Indus - Cas général

6585117

ANV - Indus frauduleux

658512

Remises sur créances « maladie - maternité »

658513

Annulations de créances « maladie - maternité »

658515

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65852

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « accidents du travail - maladies professionnelles »

658521

Admissions en non valeur « accidents du travail - maladies professionnelles »

6585211

ANV - Indus - Cas général

6585217

ANV - Indus frauduleux

658522

Remises sur créances « accidents du travail - maladies professionnelles »

658523

Annulations de créances « accidents du travail - maladies professionnelles »

658525

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65853

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « famille »

658531

Admissions en non valeur « famille »

6585311

ANV - Indus - Cas général

6585317

ANV - Indus frauduleux

658532

Remises sur créances « famille »

658533

Annulations de créances « famille »

6585331

Annulation de créances - indus - cas général

6585332

Annulation de créances ASFR (tiers débiteurs)

6585337

Annulation de créances - indus frauduleux

6585338

Autres annulations de créances

658535

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65854

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « vieillesse »

658541

Admissions en non valeur « vieillesse »

6585411

ANV - Indus - Cas général

6585417

ANV - Indus frauduleux

658542

Remises sur créances « vieillesse »

658543

Annulations de créances « vieillesse »

658545

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65855

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « veuvage »

658551

Admissions en non valeur « veuvage »

6585511

ANV - Indus - Cas général

6585517

ANV - Indus frauduleux

658552

Remises sur créances « veuvage »

658553

Annulations de créances « veuvage »

658555

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65856

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « invalidité »

658561

Admissions en non valeur « invalidité »

6585611

ANV - Indus - Cas général

6585612

ANV - Allocation supplémentaire d'invalidité

6585617

ANV - Indus frauduleux

658562

Remises sur créances « invalidité »

6585621

Remises sur créances « invalidité » - hors ASI

6585622

Remises sur créances « invalidité » - ASI

658563

Annulations de créances « invalidité »

658565

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65857

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « décès »

658571

Admissions en non valeur « décès »

6585711

ANV - Indus - Cas général

6585717

ANV - Indus frauduleux

658572

Remises sur créances « décès »

658573

Annulations de créances « décès »

658575

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

65858

Charges techniques : pertes sur créances irrécouvrables (prestations) « autonomie »

658581

Admissions en non valeur « autonomie »

6585811

ANV - Indus - Cas général

6585817

ANV - Indus frauduleux

658582

Remises sur créances « autonomie »

658583

Annulations de créances « autonomie »

658585

Charges pour apurement exceptionnel des créances prescrites

6586

Charges techniques pour l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

6587

Participations diverses

65871

Participation régime de base vieillesse (article 11-4° de la loi n° 2004-626 du 30/06/2004)

6588

Diverses autres charges techniques

65880

Diverses autres charges techniques « hors branches »

658807

Charges techniques ACOSS

658808

Autres charges techniques

6588086

Abattement pour non recouvrement Dispositif - RSD

65881

Diverses autres charges techniques « maladie - maternité »

658811

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions

658812

Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %

658815

Transfert des charges CNDSSTI

658818

Autres charges techniques

6588181

Frais de poursuite et de contentieux

6588183

Déficit Fonds de la complémentarité santé solidaire

6588184

Déficit soins urgents

6588185

Pénalités liées au dispositif du tiers payant "maladie"

6588186

Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD

6588188

Divers

65882

Diverses autres charges techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »

658821

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions

658822

Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %

658828

Autres charges techniques

6588281

Frais de poursuite et de contentieux

6588285

Pénalités liées au dispositif du tiers payant "AT-MP"

6588286

Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD

6588288

Divers

65883

Diverses autres charges techniques « famille »

658831

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions

658832

Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %

658835

Frais de gestion - IJ Congés paternité et d'accueil de l'enfant

658838

Autres charges techniques

6588381

Frais de poursuite et de contentieux

6588386

Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD

6588388

Divers

65884

Diverses autres charges techniques « vieillesse »

658841

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions

658842

Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %

658843

Frais de gestion FSV/SASPA

658844

Frais et remise de gestion FSV du L815-1

658845

Transfert des charges CNDSSTI

658846

Remises et frais de gestion - FSV

658847

Frais de gestion RSTA

658848

Autres charges techniques

6588481

Frais de poursuite et de contentieux

6588482

Frais de poursuite et de contentieux SASPA

6588486

Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD

6588488

Divers

65886

Diverses autres charges techniques « invalidité »

658868

Autres charges techniques

65887

Diverses autres charges techniques « décès »

658878

Autres charges techniques

65888

Diverses autres charges techniques « Autonomie »

658881

Frais d'assiette et de recouvrement des impôts, droits, taxes et contributions

658882

Frais de dégrèvement et d'admission en non valeur au taux de 3,6 %

658888

Autres charges techniques

65889

Diverses autres charges techniques « vieillesse plafonnée »

66

CHARGES FINANCIÈRES

661

Charges d'intérêts

6611

Intérêts des emprunts et dettes

6615

Intérêts des comptes courants et des dépôts créditeurs

6616

Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escomptes, etc.)

6617

Intérêts des obligations cautionnées

6618

Intérêts des autres dettes

664

Pertes sur créances liées à des participations

665

Escomptes accordés

666

Pertes de change

667

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

668

Autres charges financières

67

CHARGES EXCEPTIONNELLES (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)

671

Charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante

6711

Pénalités sur marchés (et dédits payés sur achats et ventes)

6712

Pénalités, amendes fiscales et pénales

6713

Dons, libéralités

6714

Créances de gestion courante devenues irrécouvrables dans l'exercice

6715

Subventions de gestion courante accordées

6716

Déficits ou débets admis en décharge ou en remise gracieuse

6717

Intérêts sur débets admis en remise gracieuse

6718

Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion courante

67181

Rappels d'impôts (autres qu'impôts sur les bénéfices)

67182

Charges exceptionnelles provenant de l'annulation d'ordres de recettes des exercices antérieurs

67183

Charges exceptionnelles sur titres immobilisés

67187

Diverses charges sur opérations de gestion courante

674

Charges exceptionnelles sur opérations techniques

6743

Annulations de frais de poursuites (art. L. 243-5 du CSS - dernier alinéa)

6744

Créances de gestion technique devenues irrécouvrables dans l'exercice

6745

Charges exceptionnelles - branche famille

6748

Charges exceptionnelles sur opérations techniques

67481

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « maladie - maternité »

674811

Pour prestations légales

674812

Pour prestations extra-légales

674813

Pour actions de prévention

674814

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674815

Pour cotisations, impôts et produits affectés

674818

Pour autres charges techniques

67482

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »

674821

Pour prestations légales

674822

Pour prestations extra-légales

674823

Pour actions de prévention

674824

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674825

Pour cotisations, impôts et produits affectés

674828

Pour autres charges techniques

67483

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « famille »

674831

Pour prestations légales

674832

Pour prestations extra-légales

674834

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674835

Pour cotisations, impôts et produits affectés

674838

Pour autres charges techniques

67484

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « vieillesse »

674841

Pour prestations légales

674842

Pour prestations extra-légales

674844

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674845

Pour cotisations, impôts et produits affectés

674848

Pour autres charges techniques

67485

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « veuvage »

674851

Pour prestations légales

674852

Pour prestations extra-légales

674858

Pour autres charges techniques

67486

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « invalidité »

674861

Pour prestations légales

674862

Pour prestations extra-légales

674864

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674865

Pour cotisations, impôts et produits affectés

674868

Pour autres charges techniques

67487

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « décès »

674871

Pour prestations légales

674872

Pour prestations extra-légales

674874

Pour prestations spécifiques à certains régimes

674878

Pour autres charges techniques

67488

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « Autonomie »

67489

Charges exceptionnelles sur opérations techniques « vieillesse plafonnée »

675

Valeurs comptables des éléments d'actif cédés

6751

Immobilisations incorporelles

6752

Immobilisations corporelles

6756

Immobilisations financières

6758

Autres éléments d'actif

678

Autres charges exceptionnelles

6781

Malis provenant de clauses d'indexation

6788

Charges exceptionnelles diverses

68

DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

681

Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges de gestion courante et de gestion technique

6811

Dotations aux amortissements sur immobilisations incorporelles et corporelles

68111

Immobilisations incorporelles

68112

Immobilisations corporelles

6812

Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir

6814

Dotations aux provisions pour charges techniques

68141

Dotations aux provisions pour charges techniques maladie

681411

Pour prestations légales

6814111

pour prestations maladie

68141111

Exécutées en ville

681411111

Honoraires

6814111111

des omnipraticiens

6814111112

des spécialistes

6814111113

des sages-femmes

6814111114

des paramédicaux

68141111141

des infirmiers

68141111142

des masseurs - kinésithérapeutes

68141111143

des orthophonistes

68141111144

des orthoptistes

68141111145

des pédicures

68141111146

des sages-femmes

68141111147

psychologue et psychothérapeute

6814111115

honoraires dentaires

6814111116

Dotation aux provisions maladie - nouveaux forfaits médicaux

68141111161

Dotation aux provisions maladie - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

68141111162

Dotation aux provisions maladie - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

68141111163

Dotations aux provisions maladie - Forfaits télésurveillance

68141111168

Dotation aux provisions maladie - Autres nouveaux forfaits médicaux

6814111117

Honoraires Forfaits divers

68141111172

Forfaits dentaires Fonds de la complémentarité santé solidaire

68141111174

Contrats

681411111744

provisions au titre des CAPI

681411111746

rémunération à la performance

681411111748

autres contrats honoraires médicaux

68141111175

IVG

68141111176

Permanence des soins

68141111177

Dotations aux provisions maladie - Forfait d'adhésion zone déficitaire

68141111178

Dotations aux provisions maladie - Contrats autres

6814111118

Autres professionnels de santé

681411112

Biologie et prélèvements

681411113

Pharmacie

6814111134

intéressement au titre des CAQOS médicaments

6814111135

rémunérations à la performance des pharmaciens

6814111136

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation

68141111361

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance

68141111362

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

6814111137

Médicaments rétrocédés

6814111138

pharmacie autres

681411114

Autres prescriptions

681411115

Transports des assurés

6814111154

intéressement au titre des CAQOS transport

6814111158

transports des assurés - autres

681411116

Autres prestations en nature

6814111161

Cures thermales

6814111168

Diverses prestations en nature

68141111682

Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger

68141111688

Diverses prestations en nature

681411117

Prestations en espèces

6814111171

Prestations en espèces - IJ

6814111172

Prestations en espèces - Allocation fin vie

6814111173

Dotation aux provisions des prestations en espèce IJ AMEXA

6814111174

Dotation Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal

6814111175

Dotation Prestations en espèce - risque sanitaire grave et anormal - Exploitants Agricoles

681411118

SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "Maladie"

68141112

Exécutées en établissements

681411121

Etablissements sanitaires

6814111211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

68141112111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

681411121111

DAF hors USLD

681411121112

DAF USLD

68141112112

dotation provisions maladie coefficient prudentiel

68141112113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

68141112114

Forfaits Annuels

681411121141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

681411121142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

681411121143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

681411121144

Forfaits Activités isolées géographiquement

681411121145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

681411121146

Forfait pathologie Chronique

68141112115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

68141112116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

68141112117

Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres

681411121171

Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité

681411121172

Dotation populationnelle socle (médecine)

6814111212

Dotations aux provisions - SSR- financement global

68141112121

Dotation modulée à l'activité (socle)

68141112122

Coefficient prudentiel

68141112123

MIG

68141112124

Plateaux techniques spécialisés

68141112125

IFAQ

68141112127

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814111213

Dotation provision financement psychiatrie

68141112131

Dotation provision populationnelle

68141112132

Dotation provision de transformation

68141112133

Dotation provision MIG PSY

68141112134

Dotation provision prenant en compte l'activité

68141112135

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

6814111214

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6814111215

Tarification à l'activité

68141112151

Dotation modulée à l'activité (activité)

68141112152

Actes et consultations externes

68141112153

Médicaments - molécules onéreuses

6814111216

Financement à l'activité (MCO)

68141112161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

68141112162

Dispositifs médicaux facturés en sus

68141112163

Médicaments facturés en sus

68141112164

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814111217

T2A - Public- Facturation individuelle

68141112171

frais de séjour

681411121711

frais de séjour et de soins

681411121717

Médicaments en sus

681411121718

dispositif médicaux en sus

68141112173

Forfaits

681411121731

Forfaits annuels

681411121734

MIGAC

681411121735

Forfait pathologie Chronique

681411121738

Autres forfaits

68141112178

Autres Dépenses T2A publique

681411121781

Autres Dépenses T2A publique - conventions internationales

681411121783

Dotations aux Forfaits télésurveillance

681411121788

Autres Dépenses T2A publique - Autres

6814111218

Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique, actes et consultations externes et IVG

68141112181

Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique - Conventions internationales

68141112188

Dotations aux provisions maladie - Autres frais d'hospitalisation publique - Autres

681411122

Etablissements médico-sociaux

6814111221

Enfance inadaptée

6814111222

Adultes handicapés

6814111223

Etablissements d'hébergement pour personnes âgées (médicalisés)

68141112231

EHPA

68141112232

EHPAD

6814111224

Autres prestations personnes âgées

6814111225

Services de soins infirmiers à domicile

68141112251

Services de soins infirmiers à domicile - PA

68141112252

Services de soins infirmiers à domicile - PH

6814111226

Centre d'action médico-social précoce (enfants de - 6 ans)

6814111227

Autres établissements médico-sociaux

68141112271

Centre de cure ambulatoire en alcoologie

68141112272

Services éducation spécialisée et soins à domicile (enfants de 6 à 16 ans)

68141112273

Services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH)

68141112274

Appartements de coordination thérapeutique (ACT)

68141112275

Centre de soins spécialisés aux toxicomanes (CSST)

68141112276

Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS)

68141112277

Foyers d'accueil médicalisés (FAM)

68141112278

Centres de ressources

6814111228

Autres prestations médico-sociales

68141112281

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales

68141112288

Autres prestations médico-sociales - Autres

681411123

Cliniques privées

6814111231

Clinique sous OQN hors consommations intermédiaires

68141112311

dotation provisions maladie coefficient prudentiel

68141112312

Dotation aux provisions dotation qualité urgence

68141112313

Dotation aux provisions sur la dotation populationnelle et socle

68141112315

Cliniques privées de proximité

68141112316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

681411123161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

681411123167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

681411123168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

68141112317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

681411123171

Forfaits Annuels hors MIGAC

681411123174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

681411123175

Forfait pathologie Chronique

681411123178

Autres forfaits

68141112318

Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC

681411123181

Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

6814111232

Dotations aux provisions- SSR privées -financement global

68141112321

Dotation modulée à l'activité (socle)

68141112322

Coefficient prudentiel

68141112323

MIG

68141112324

Plateaux techniques spécialisés

68141112325

IFAQ

6814111233

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6814111236

Cliniques privées OQN psy

68141112361

Dotation provisions OQN psy maladie coefficient prudentiel

68141112366

Dotation provision financement psychiatrie

681411123661

Dotation provision populationnelle

681411123662

Dotation provision de transformation

681411123663

Dotation provision MIG PSY

681411123664

Dotation provision prenant en compte l'activité

681411123665

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

68141112368

Dotation provisions OQN psy maladie autres

6814111237

Cliniques privées OQN SSR

68141112371

Dotation provisions OQN SSR maladie coefficient prudentiel

68141112378

Dotation provisions OQN SSR maladie autres

6814111238

Dotations aux provisions maladie - Autres dépenses des cliniques privées

68141112381

Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales

68141112388

Autres dépenses des cliniques privées - Autres

68141118

Dotations aux provisions des autres prestations maladies

681411181

Dotations aux provisions - vaccination COVID

6814112

pour prestations « maternité »

68141121

Exécutées en ville

681411211

Honoraires

6814112111

des omnipraticiens

6814112112

des spécialistes

6814112113

des sages-femmes

6814112114

des paramédicaux

68141121141

des infirmiers

68141121142

des masseurs -kinésithérapeutes

68141121143

des orthophonistes

68141121144

des orthoptistes

68141121145

des pédicures

68141121146

des sages-femmes

68141121147

psychologue et psychothérapeute

6814112115

honoraires dentaires

6814112116

Dotation aux provisions maternité - nouveaux forfaits médicaux

68141121161

Dotation aux provisions maternité - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

68141121162

Dotation aux provisions maternité - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

68141121163

Dotations aux provisions maternité - Forfaits télésurveillance

68141121168

Dotation aux provisions maternité - Autres nouveaux forfaits médicaux

6814112117

Honoraires Forfaits divers

68141121174

Contrats

681411211748

Autres contrats

681411211749

Provision au titre de l'avantage financier congés maternité / paternité des médecins

68141121178

Dotations aux provisions- Contrats autres

6814112118

Autres professionnels de santé

681411212

Biologie et prélèvements

681411213

Pharmacie

6814112136

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation

68141121361

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance

68141121362

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

6814112137

Médicaments rétrocédés

6814112138

Pharmacie autres

681411214

Autres prescriptions

681411215

Transports des assurés

681411216

Autres prestations en nature

6814112161

Cures thermales

6814112168

Diverses prestations en nature

68141121682

Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger

68141121688

Diverses prestations en nature

681411217

Prestations en espèces

6814112171

Provisions prestations en espèces IJ

6814112173

Provisions prestations en espèces IJ- décès

681411218

SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "Maternité"

68141122

Exécutées en établissements

681411221

Etablissements sanitaires

6814112211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

68141122111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

681411221111

DAF hors USLD

68141122112

dotation provisions maternité coefficient prudentiel

68141122113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

68141122114

Forfaits Annuels

681411221141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

681411221142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

681411221143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

681411221144

forfaits activités isolées géographiquement

681411221145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

681411221146

Forfait pathologie Chronique

68141122115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

68141122116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

68141122117

Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres

681411221171

Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité

681411221172

Dotation populationnelle socle (médecine)

6814112212

Dotations aux provisions - SSR- financement global

68141122121

Dotation modulée à l'activité (socle)

68141122122

Coefficient prudentiel

68141122123

MIG

68141122124

Plateaux techniques spécialisés

68141122125

IFAQ

68141122127

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814112213

Dotation provision financement psychiatrie

68141122131

Dotation provision populationnelle

68141122132

Dotation provision de transformation

68141122133

Dotation provision MIG PSY

68141122134

Dotation provision prenant en compte l'activité

68141122135

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

6814112214

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6814112215

Tarification à l'activité

68141122151

Dotation modulée à l'activité (activité)

68141122152

Actes et consultations externes

68141122153

Médicaments - molécules onéreuses

6814112216

Financement à l'activité (MCO)

68141122161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

68141122162

Dispositifs médicaux facturés en sus

68141122163

Médicaments facturés en sus

68141122164

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814112217

Facturation individuelle

68141122171

Frais séjour

681411221711

Frais séjour et de soins

681411221717

Médicaments en sus

681411221718

Dispositifs médicaux en sus

68141122178

Autres dépenses T2A publique

681411221781

Autres dépenses T2A publique - Conventions internationales

681411221783

Dotations aux Forfaits télésurveillance

681411221788

Autres dépenses T2A publique - Autres

6814112218

Autres frais d'hospitalisation publique

68141122181

Autres frais d'hospitalisation publique - conventions internationales

68141122188

Autres frais d'hospitalisation publique - autres

681411222

Etablissements médico-sociaux

6814112221

Enfance inadaptée

6814112222

Adultes handicapés

6814112228

Autres prestations médico-sociales

68141122281

Prestations ESMS sous prix de journée - conventions internationales

68141122288

Autres prestations médico-sociales - Autres

681411223

Cliniques privées

6814112231

Cliniques sous OQN hors consommations intermédiaires

68141122311

dotation provisions maternité coefficient prudentiel

68141122312

Dotation aux provisions dotation qualité urgence

68141122315

Cliniques privées de proximité

68141122316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

681411223161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

681411223167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

681411223168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

68141122317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

681411223171

Forfaits Annuels hors MIGAC

681411223174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

681411223175

Forfait pathologie Chronique

68141122318

Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC

681411223181

Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

6814112232

Dotations aux provisions- SSR privées -financement global

68141122321

Dotation modulée à l'activité (socle)

68141122322

Coefficient prudentiel

68141122323

MIG

68141122324

Plateaux techniques spécialisés

68141122325

IFAQ

6814112233

Forfaits journaliers Fonds de la complémentarité santé solidaire

6814112236

Cliniques privées OQN psy

68141122361

Dotation provisions OQN psy maternité coefficient prudentiel

68141122366

Dotation provision financement psychiatrie

681411223661

Dotation provision populationnelle

681411223662

Dotation provision de transformation

681411223663

Dotation provision MIG PSY

681411223664

Dotation provision prenant en compte l'activité

681411223665

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

68141122368

Dotation provisions OQN psy maternité autres

6814112237

Cliniques privées OQN SSR

68141122371

Dotation provisions OQN SSR maternité coefficient prudentiel

68141122378

Dotation provisions OQN SSR maternité autres

6814112238

Dotations aux provisions maternité - Autres dépenses des cliniques privées

68141122381

Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales

68141122388

Autres dépenses des cliniques privées - Autres

68141128

Dotations aux provisions des autres prestations maternité

681411281

Dotations aux provisions - vaccination COVID

6814114

Dotations aux provisions - contrats d'accès aux soins

6814118

Pour autres prestations

68141181

Pour autres charges techniques - Conventions internationales

68141188

Autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)

681412

Pour prestations extralégales

681413

Pour actions de prévention

681414

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681415

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681418

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres prestations

68142

Dotations aux provisions pour charges techniques "accidents du travail - maladies professionnelles"

681421

Pour prestations légales

6814211

pour prestations d'incapacité temporaire

68142111

Exécutées en ville

681421111

Honoraires

6814211111

des omnipraticiens

6814211112

des spécialistes

6814211113

des sages-femmes

6814211114

des paramédicaux

68142111141

des infirmiers

68142111142

des masseurs -kinésithérapeutes

68142111143

des orthophonistes

68142111144

des orthoptistes

68142111145

des pédicures

68142111146

des sages-femmes

68142111147

psychologue et psychothérapeute

6814211115

honoraires dentaires

6814211116

Dotation aux provisions AT-MP- nouveaux forfaits médicaux

68142111161

Dotation aux provisions AT-MP - Forfait Patientèle Médecin Traitant (FPMT)

68142111162

Dotation aux provisions AT-MP - Rémunération des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS)

68142111163

Dotations aux provisions AT-MP - Forfaits télésurveillance

68142111168

Dotation aux provisions AT-MP - Autres nouveaux forfaits médicaux

6814211117

Honoraires Forfaits divers

68142111174

Contrats

681421111744

provisions au titre des CAPI

681421111746

rémunération à la performance

681421111748

autres contrats honoraires médicaux

68142111176

Permanence des soins

68142111177

Dotations aux provisions AT - Forfait d'adhésion zone déficitaire

68142111178

Dotations aux provisions AT - Contrats autres

681421112

Biologie et prélèvements

681421113

Pharmacie

6814211134

intéressement au titre des CAQOS médicaments

6814211135

rémunérations à la performance des pharmaciens

6814211136

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation

68142111361

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - délivrance

68142111362

Dotations aux provisions - Honoraires de dispensation - ordonnances complexes

6814211137

Médicaments rétrocédés

6814211138

pharmacie autres

681421114

Autres prescriptions

681421115

Transports des assurés

6814211154

intéressement au titre des CAQOS transport

6814211158

transports des assurés - autres

681421116

Autres prestations en nature

6814211161

Cures thermales

6814211168

Diverses prestations en nature

68142111682

Diverses prestations en nature - Soins à l'étranger

68142111688

Diverses prestations en nature

681421117

Prestations en espèces

6814211171

Dotations prestations en espèces

6814211172

Dotations Indemnité journalière - Fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

68142111721

Dotations Indemnité journalière des salariés victimes de pesticides du régime général

68142111722

Dotation Indemnité journalière des salariés agricoles victimes de pesticides

68142111723

Dotation Indemnité journalière des non-salariés agricoles victimes de pesticides

68142111724

Dotation complément d'indemnité journalière des non-salariés agricoles

681421118

SOINS DE VILLE CONV.INTERNAT. "AT MP"

68142112

Exécutées en établissements

681421121

Etablissements sanitaires

6814211211

Etablissements de santé publics antérieurement sous dotation globale

68142112111

Dotation Annuelle Financement - DAF (établissements hors T2A)

681421121111

DAF hors USLD

68142112112

dotation provisions AT-MP coefficient prudentiel

68142112113

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

68142112114

Forfaits Annuels

681421121141

Forfaits Annuels d'Urgence (FAU)

681421121142

Forfaits Annuels prélèvements d'organes (FAPO)

681421121143

Forfaits Transplantation d'Organes et Greffes moelles osseuses

681421121144

forfaits activités isolées géographiquement

681421121145

Incitation financière à la qualité des soins (IFAQ)

681421121146

Forfait pathologie Chronique

68142112115

Hôpitaux de proximité- Garantie pluriannuelle de financement

68142112116

Hôpitaux de proximité - dotation de responsabilité territoriale (DRT)

68142112117

Dotation aux provisions Dotation et forfaits autres

681421121171

Dotation aux provisions dotation complémentaire qualité

681421121172

Dotation populationnelle socle (médecine)

6814211212

Dotations aux provisions - SSR- financement global

68142112121

Dotation modulée à l'activité (socle)

68142112122

Coefficient prudentiel

68142112123

MIG

68142112124

Plateaux techniques spécialisés

68142112125

IFAQ

68142112127

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814211213

Dotation provision financement psychiatrie

68142112131

Dotation provision populationnelle

68142112132

Dotation provision de transformation

68142112133

Dotation provision MIG PSY

68142112134

Dotation provision prenant en compte l'activité

68142112135

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

6814211215

Tarification à l'activité

68142112151

Dotation modulée à l'activité (activité)

68142112152

Actes et consultations externes

68142112153

Médicaments - molécules onéreuses

6814211216

Financement à l'activité (MCO)

68142112161

Tarification à l'activité (T2A) - Etablissements publics

68142112162

Dispositifs médicaux facturés en sus

68142112163

Médicaments facturés en sus

68142112164

Dotations aux Forfaits télésurveillance

6814211217

T2A Public Facturation individuelle

68142112171

Frais séjour

681421121711

Frais séjour et de soins

681421121717

Médicaments en sus

681421121718

Dispositifs médicaux en sus

68142112173

Forfaits

681421121731

Forfaits annuels

681421121734

MIGAC

681421121735

Forfait pathologie Chronique

681421121738

Autres forfaits

68142112178

Autres dépensesT2A publiques

681421121781

Autres dépensesT2A publiques - Conventions internationales

681421121783

Dotations aux Forfaits télésurveillance

681421121788

Autres dépensesT2A publiques - Autres

6814211218

Autres frais d'hospitalisation publique

68142112181

Autres frais d'hospitalisation publique - Conventions internationales

68142112188

Autres frais d'hospitalisation publique - Autres

681421122

Etablissements médico-sociaux

6814211221

Enfance inadaptée

6814211222

Adultes handicapés

6814211228

Autres prestations médico-sociales

68142112281

Autres prestations médico-sociales - Conventions internationales

68142112288

Autres prestations médico-sociales - Autres

681421123

Cliniques privées

6814211231

Cliniques privées sous OQN ( hors consommations intermédiaires )

68142112311

dotation provisions AT-MP coefficient prudentiel

68142112312

Dotation aux provisions dotation qualité urgence

68142112313

Dotation aux provisions sur la dotation populationnelle et socle

68142112315

Cliniques privées de proximité

68142112316

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement à l'activité

681421123161

Tarification à l'activité (T2A) - Hospitalisation en clinique privée

681421123167

Tarification à l'activité (T2A) - Médicaments facturés en sus

681421123168

Tarification à l'activité (T2A) - Dispositifs médicaux facturés en sus

68142112317

Tarification à l'activité (T2A) - Cliniques privées - Financement global

681421123171

Forfaits Annuels hors MIGAC

681421123174

Missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC)

681421123175

Forfait pathologie Chronique

681421123178

Autres forfaits

68142112318

Dotations aux provisions - autres cliniques ODMCO- MIGAC

681421123181

Dotations aux provisions T2A-Urgences - Forfaits et suppléments praticiens libéraux

6814211232

Dotations aux provisions- SSR privées -financement global

68142112321

Dotation modulée à l'activité (socle)

68142112322

Coefficient prudentiel

68142112323

MIG

68142112324

Plateaux techniques spécialisés

68142112325

IFAQ

6814211236

Cliniques privées OQN psy

68142112361

Dotation provisions OQN psy AT-MP coefficient prudentiel

68142112366

Dotation provision financement psychiatrie

681421123661

Dotation provision populationnelle

681421123662

Dotation provision de transformation

681421123663

Dotation provision MIG PSY

681421123664

Dotation provision prenant en compte l'activité

681421123665

Dotations provision Incitation Financière à l'Amélioration de la Qualité (IFAQ)- psychiatrie

68142112368

Dotation provisions OQN psy AT-MP autres

6814211237

Cliniques privées OQN SSR

68142112371

Dotation provisions OQN SSR AT-MP coefficient prudentiel

68142112378

Dotation provisions OQN SSR AT-MP autres

6814211238

Dotations aux provisions AT - Autres dépenses des cliniques privées

68142112381

Autres dépenses des cliniques privées - Conventions internationales

68142112388

Autres dépenses des cliniques privées - Autres

6814212

pour prestations d'incapacité permanente

68142121

Indemnités en capital

681421211

Transferts en capital

681421212

Rachats

681421213

Majorations pour faute inexcusable

681421214

Indemnisation en capital : complément hors article L 452-3 du CSS sur la FIE

68142122

Rentes

681421221

Droits propres

6814212211

Rentes d'incapacité

6814212212

Majoration pour tierce personne

6814212213

Majorations cristallisée

6814212214

Majorations pour faute inexcusable

6814212215

Prestations complémentaires pour recours à tierce personne

681421222

Droits dérivés

6814212221

Rentes d'ayants-droit

6814212222

Majorations et bonifications

6814212223

Majorations pour faute inexcusable

681421224

Dotation rente- fonds d'indemnisation des victimes de pesticides

6814212241

Dotation rente pour les salariés du régime général

6814212242

Dotation rente pour les salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle) victimes de pesticides

6814212243

Dotation rente pour les non-salariés agricoles (y compris l'Alsace-Moselle)

6814212244

Dotation complément rente (y compris l'Alsace-Moselle) pour les non-salariés agricoles

6814212245

Dotation rente pour les non-salariés agricoles retraités avant 2002

6814212246

Dotation complément rente pour les retraités avant 2002

6814212247

Dotation rente pour les enfants victimes de pesticides

6814213

Autres charges techniques

6814214

Suivi post professionnel

681422

Pour prestations extralégales

681423

Pour actions de prévention

681424

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681425

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681426

Dotations aux provisions pour charges techniques "pénibilité"

6814265

Dotations aux provisions pour charges techniques recouvrement

6814268

Autres Dotations pour autres charges techniques

681428

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres prestations

68143

Dotations aux provisions pour charges techniques « famille »

681431

pour prestations légales « famille »

681432

Pour prestations extralégales

6814321

Dotations aux provisions pour subventions d'investissement

68143213

Dotations aux provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux

68143214

Dotations aux provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux

681432141

Dotations aux provisions - Plans crèches

681432142

Dotation aux provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance

6814321421

Dotations aux provisions - Fonds public et territoires Enfance

6814321422

Dotations aux provisions - Fonds d'accompagnement PSU

6814321423

Dotations aux provisions - Fonds rénovation

681432143

Dotations aux provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Jeunesse

6814321431

Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Dotations aux provisions

6814321432

Initiatives jeunes-Investissement - Dotations aux provisions

6814321433

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Dotations aux provisions

6814322

Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement

68143223

Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux

68143224

Dotations aux provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux

6814328

Dotations aux autres provisions pour prestations extralégales

681434

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681435

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681438

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - prestations

68144

Dotations aux provisions pour charges techniques « vieillesse »

681441

pour prestations légales « vieillesse »

681442

Pour prestations extralégales

681444

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681445

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681448

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

6814483

Provisions pour annulations de VPLR

68144832

Provisions pour VPLR

6814488

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

68144881

Dotations aux provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement

68144888

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - autres

68145

Dotations aux provisions pour charges techniques « veuvage »

681451

pour prestations légales « veuvage »

68146

Dotations aux provisions pour charges techniques « invalidité »

681461

pour prestations légales « invalidité »

681462

Pour prestations extralégales

681463

pour prestations ASI

681464

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681465

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681468

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

68147

Dotations aux provisions pour charges techniques « décès»

681471

pour prestations légales « décès »

681472

Pour prestations extralégales

681474

Pour prestations spécifiques à certains régimes

681475

Dotations aux provisions pour autres charges techniques - recouvrement

681478

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

68148

Dotations aux provisions pour charges techniques "Autonomie"

681481

Dotations aux provisions pour prestations légales

6814811

Dotations aux provisions prestations liées aux soins médicaux

68148112

Dotations aux provisions Exécutées en établissements

681481122

Dotations aux provisions Etablissements médico-sociaux

6814811221

Dotations aux provisions Enfance inadaptée

6814811222

Dotations aux provisions Adultes handicapés

6814811223

Dotations aux provisions des personnes âgées en perte d'autonomie

68148112231

Dotations aux provisions EHPA

68148112232

Dotations aux provisions EHPAD

68148112233

Dotations aux provisions SSIAD Personnes âgées

68148112238

Dotations aux provisions Autres prestations personnes âgées

6814812

Dotations aux provisions des allocations

68148121

Dotations aux provisions pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

68148122

Dotations aux provisions pour l'allocation journalière proche aidant (AJPA)

68148128

Dotations aux provisions pour les autres allocations

681482

Dotations aux provisions des prestations extralégales

6814821

Dotations aux provisions pour les actions sanitaires et sociales « Branche Autonomie»

68148211

Dotations aux provisions pour les Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

68148212

Dotations aux provisions pour les actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

681483

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

6814831

Dotations aux provisions pour autres charges techniques "Autonomie"

68148311

Dotations aux provisions pour les subventions

681483111

Dotations aux provisions au soutien à la restructuration du secteur SAAD

681483112

Dotations aux provisions pour la contribution à l'attractivité des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

681483113

Dotations pour les subventions versées aux agences

6814831131

Dotations aux provisions pour l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

6814831132

Dotations aux provisions pour l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

6814831138

Dotations aux provisions pour les autres subventions versées aux autres agences

681483114

Dotations aux provisions pour fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

681483118

Dotations aux provisions pour les autres subventions

6814831181

Dotations aux provisions pour l'Innovation recherche

6814831182

Dotations aux provisions pour le financement des partenaires et des réseaux

6814831183

Dotation aux provisions pour la professionnalisation, la formation

6814831184

Dotations aux provisions pour la modernisation de l'aide à domicile

6814831188

Autres dotations aux provisions des subventions

68148312

Dotations aux provisions pour les concours versés aux départements

681483121

Dotations aux provisions pour allocation personnalisée d'autonomie (APA)

681483122

Dotations aux provisions pour prestation de compensation du handicap (PCH)

681483123

Dotations aux provisions pour des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

681483124

Dotations aux provisions pour la conférence des financeurs de la perte d'autonomie

681483125

Dotations aux provisions pour l'aide à la vie partagée (AVP) - habitat inclusif

681483128

Dotations aux provisions pour les autres concours

68148313

Dotations aux provisions pour participation aux dépenses du FIR

681483131

Dotations aux provisions pour méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)

681483132

Dotations aux provisions pour les groupes d'entraide mutuelle (GEM)

681483133

Dotations aux provisions pour Habitat inclusif

681483138

Dotations aux provisions aux autres financements

68148314

Dotations aux provisions des contributions

681483141

Dotations aux provisions pour les fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

681483142

Dotations aux provisions pour les soutiens à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)

6814831421

Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier

68148314211

Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes âgées

68148314212

Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes handicapées

6814831422

Dotations aux provisions pour les subventions d'investissement numérique

68148315

Dotations aux provisions pour les participations

681483151

Dotations aux provisions pour les fonds de compensation du handicap

681483158

Dotations aux provisions pour les autres participations

681485

Dotations aux provisions pour charges techniques recouvrement

68149

Dotations aux provisions pour charges techniques « vieillesse plafonnée »

681495

Dotations aux provisions pour charges techniques - recouvrement

681498

Dotations aux provisions pour autres charges techniques

6815

Dotations aux provisions pour risques et charges courantes

6816

Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles

68161

Immobilisations incorporelles

68162

Immobilisations corporelles

6817

Dotations aux dépréciations des actifs circulants

68170

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « hors branches »

681703

Stocks et en-cours

681704

Créances

6817041

Créances sur clients

6817047

Créances diverses

68171

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « maladie - maternité »

681713

Stocks et en-cours

681714

Créances

6817141

Créances sur clients

6817144

Créances sur cotisations « maladie - maternité »

6817145

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « maladie - maternité »

68171451

Créances sur indus - cas général

68171457

Créances sur indus frauduleux

6817146

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817147

Créances diverses

68172

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « accidents du travail - maladies professionnelles »

681723

Stocks et en-cours

681724

Créances

6817241

Créances sur clients

6817244

Créances sur cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles »

6817245

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »

68172451

Créances sur indus - cas général

68172457

Créances sur indus frauduleux

6817246

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817247

Créances diverses

681726

Dotations aux provisions pour dépréciations actifs circulants "pénibilité"

68173

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « famille »

681733

Stocks et en-cours

681734

Créances

6817341

Créances sur clients

6817344

Créances sur cotisations « famille »

6817345

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « famille »

68173451

Créances sur indus - cas général

68173457

Créances sur indus frauduleux

6817346

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817347

Créances diverses

68173471

créances au titre de l'ASFR

68173478

autres créances

68174

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « vieillesse »

681743

Stocks et en-cours

681744

Créances

6817441

Créances sur clients

6817444

Créances sur cotisations « vieillesse »

6817445

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « vieillesse »

68174451

Créances sur indus - cas général

68174457

Créances sur indus frauduleux

6817446

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817447

Créances diverses

68175

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « veuvage »

681754

Créances

6817544

Créances sur cotisations « veuvage »

6817545

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « veuvage »

68175451

Créances sur indus - cas général

68175457

Créances sur indus frauduleux

6817546

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

68176

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « invalidité »

681764

Créances

6817644

Créances sur cotisations « invalidité »

6817645

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « invalidité »

68176451

Créances sur indus - cas général

68176457

Créances sur indus frauduleux

6817646

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817647

Créances diverses

68177

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « décès »

681774

Créances

6817744

Créances sur cotisations « décès »

6817745

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « décès »

68177451

Créances sur indus - cas général

68177457

Créances sur indus frauduleux

6817746

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

6817747

Créances diverses

68178

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « Autonomie»

681783

Stocks et en-cours

681784

Créances

6817841

Créances sur clients

6817844

Créances sur cotisations « Autonomie »

6817845

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « branche Autonomie »

68178451

Créances sur indus - cas général

68178457

Créances sur indus frauduleux

6817847

Créances diverses

68179

Dotations aux dépréciations des actifs circulants « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

681794

Créances

6817941

Créances sur clients

6817944

Créances sur cotisations « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

6817947

Créances diverses

684

Dotations aux provisions réglementées

6845

Amortissements dérogatoires

6848

Autres provisions réglementées

686

Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges financières

6865

Dotations aux provisions financières

6866

Dotations aux dépréciations des éléments financiers

68662

Immobilisations financières

68665

Valeurs mobilières de placement

6868

Autres dotations

687

Dotations aux amortissements dépréciations et provisions - Charges exceptionnelles (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)

6871

Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations

6872

Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)

68725

Amortissements dérogatoires

6873

Dotations aux provisions réglementées (stocks)

6874

Dotations aux autres provisions réglementées

6875

Dotations aux provisions exceptionnelles

6876

Dotations aux dépréciations exceptionnelles

69

IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES ET ASSIMILES

695

Impôts sur les bénéfices

7

COMPTES DE PRODUITS

70

VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES

701

Ventes de produits finis

7011

Produits finis (ou groupe) A

7012

Produits finis (ou groupe) B

702

Ventes de produits intermédiaires

703

Ventes de produits résiduels

704

Travaux

7041

Travaux de catégorie (ou activité) A

7042

Travaux de catégorie (ou activité) B

705

Études

706

Prestations de services

707

Ventes de marchandises

7071

Marchandises (ou groupe) A

7072

Marchandises (ou groupe) B

708

Produits des activités annexes

7081

Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel

7082

Commissions et courtages

7083

Locations diverses

7084

Mise à disposition de personnel facturée

7085

Ports et frais accessoires facturés

7086

Bonis sur reprises d'emballages consignés

7087

Bonifications obtenues de clients et primes sur ventes

7088

Autres produits d'activités annexes

709

Rabais, remises et ristournes accordés par l'organisme

7091

Sur ventes de produits finis

7092

Sur ventes de produits intermédiaires

7093

Sur ventes de produits résiduels

7094

Sur travaux

7095

Sur études

7096

Sur prestations de services

7097

Sur ventes de marchandises

7098

Sur produits des activités annexes

71

PRODUCTION STOCKÉE (OU DESTOCKAGE)

713

Variation des stocks (en-cours de production, produits)

72

PRODUCTION IMMOBILISÉE

721

Immobilisations incorporelles

722

Immobilisations corporelles

74

SUBVENTIONS D'EXPLOITATION

741

Reçues de l'Etat

742

Reçues des régions

743

Reçues des départements

744

Reçues des communes

745

Reçues des établissements publics nationaux

746

Reçues des établissements publics locaux

747

Reçues d'entreprises et d'organismes privés

748

Reçues d'autres entités publiques

75

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE ET PRODUITS DE GESTION TECHNIQUE

751

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

7511

Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels

7516

Droits d'auteur et de reproduction

7518

Autres droits et valeurs similaires

752

Revenus des immeubles non affectés à des activités professionnelles

753

Jetons de présence et rémunérations d'administrateurs, gérants...

754

Quotes-parts d'éléments virés au compte de résultat

755

Autres produits de gestion courante

7551

Dotations de gestion courante

7552

Contributions de gestion courante

7553

Subventions de gestion courante

7554

Divers transferts de gestion courante entre organismes d'un même périmètre de combinaison

7555

Produits de gestion courante pour l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

7556

Divers transferts de gestion courante entre organismes de périmètres de combinaison différents

7557

Prise en charge des frais de gestion

75570

Contribution des caisses nationales du RG au FNGA de l'ACOSS

75571

Prise en charge de frais de gestion "maladie"

755711

Contribution des caisses nationales du RG au FNGA de la CNAM

755712

Frais de gestion FSI

755714

Frais de gestion - IJ Congés paternité et d'accueil de l'enfant

755718

Autres

75573

Prise en charge de frais de gestion "famille"

755731

Frais de gestion FNAL (ALS APL ALF)

755732

Frais de gestion RSA, Contrats d'avenir, PPA

755733

Frais de gestion ASF

755734

Frais de gestion AJPA (CNSA)

755735

Frais de justice ASF

755738

Autres

75574

Prise en charge de frais de gestion "vieillesse"

755741

Remise et frais de gestion - FSV

755742

Frais de gestion - Fonds de prévention de la pénibilité

755748

Autres

75576

Prise en charge de frais de gestion "invalidité"

75578

Prise en charge de frais de gestion "autonomie"

7558

Divers autres produits de gestion courante

75581

Dommage et intérêts, dépens

75582

Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

75583

Libéralités reçues

75584

Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes

75585

Produits des cessions d'éléments d'actifs

755851

Immobilisations incorporelles

755852

Immobilisations corporelles

755853

Immobilisations financières

755854

Autres actifs

75586

Recouvrement sur créances irrécouvrables

75587

Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

75588

Autres produits de gestion courante

756

Cotisations, impôts et produits affectés

7561

Cotisations sociales

75611

Cotisations sociales « maladie - maternité »

756111

cotisations des actifs

7561111

cotisations des salariés

75611111

cotisations patronales

756111111

cotisations

756111112

majorations

756111113

pénalités

75611112

cotisations salariales

756111121

cotisations

756111122

Cotisation sociale solidarité pour les salariés actifs

7561112

cotisations des non salariés

75611121

régimes de base

756111211

cotisations

756111212

régularisation

756111214

majorations

756111215

pénalités

75611122

Régimes complémentaires

756111221

Cotisations

756111222

Régularisations

756111224

Majorations

756111225

Pénalités

75611123

régime des artistes auteurs

756111231

cotisations assurés

756111232

contributions des diffuseurs

7561112321

contributions des diffuseurs

7561112322

Majorations

7561112323

Pénalités

75611124

régime des praticiens et auxiliaires médicaux

756111241

cotisations (art. L. 722.4 du CSS)

756111242

cotisation sociale de solidarité (art. L. 612.3 du CSS)

75611125

cotisations de certains médecins

756111251

Cotisations pour cessation anticipée des médecins

7561112511

cotisations

7561112512

Majorations de retard

756112

cotisations des inactifs

7561121

cotisations sur les revenus de remplacement

75611211

Cotisations sur revenus de remplacement

756112111

Cotisations sur revenus de remplacement

7561121111

Retraite

75611211111

Retraite de base

75611211112

Retraite complémentaire

75611211113

Précomptes versés aux assurés

7561121112

Pré-retraite

7561121113

Chômage

756112112

Majorations

75611213

Allocations amiante

75611215

Cotisations sur revenus de remplacement- Régimes spéciaux- Organisme prestataire

7561122

autres cotisations des inactifs (à subdiviser en distinguant, le principal, les majorations et les pénalités éventuelles)

756113

Autres cotisations sociales et participations des assurés

7561131

cotisations des étudiants

7561132

Cotisation PUMA et les régularisations antérieures de la contribution CMU

75611321

cotisations

75611322

Majorations

7561133

cotisations des assurés volontaires

7561134

Cotisation maladie des résidents

75611341

Cotisation maladie des frontaliers

75611348

Cotisation maladie des autres résidents

7561135

cotisations assurance personnelle

7561136

Participation financière des bénéficiaires de la protection complémentaire santé (L. 861-1 CSS)

756115

cotisations spécifiques

7561151

cotisations sur les émoluments des notaires

7561152

Contribution sociale maladie spécifique Mayotte

75612

Cotisations sociales « accidents du travail - maladies professionnelles »

756121

cotisations des actifs

7561211

cotisations des salariés

75612111

cotisations patronales

756121111

cotisations

756121112

majorations

756121113

pénalités

7561212

cotisations des non salariés

75612121

régimes de base

756121211

cotisations

756121212

régularisation

756121214

majorations

756121215

pénalités

756123

autres cotisations sociales

7561233

cotisations des assurés volontaires

756126

Cotisations sociales pénibilité

7561261

Cotisations pénibilité

75612611

Cotisations de base (1° art 4162-19 du code du travail)

75612612

Cotisations additionnelles (2° art 4162-19 du code du travail)

7561262

Majorations

7561263

Pénalités

75613

Cotisations sociales « famille »

756131

cotisations des actifs

7561311

cotisations des salariés

75613111

cotisations patronales

756131111

cotisations

756131112

majorations

756131113

pénalités

7561312

cotisations des non salariés

75613121

régimes de base

756131211

cotisations

756131212

régularisation

756131214

majorations

756131215

pénalités

75613123

régime des artistes auteurs

756131232

contributions des diffuseurs

7561312321

contributions des diffuseurs

7561312322

Majorations

7561312323

Pénalités

75614

Cotisations sociales « vieillesse »

756141

cotisations des actifs

7561411

cotisations des salariés

75614111

cotisations patronales

756141111

cotisations

756141112

majorations

756141113

pénalités

75614112

cotisations salariales

756141121

cotisations

756141122

rachats

75614113

Cotisations anciens mineurs convertis

7561412

cotisations des non salariés

75614121

régimes de base

756141211

cotisations

756141212

régularisation

756141213

rachats

756141214

majorations

756141215

pénalités

756141216

Report de cotisations

75614122

régimes complémentaires

756141221

obligatoires

7561412211

cotisations

7561412212

régularisation

7561412213

rachats

7561412214

majorations

7561412215

pénalités

756141222

facultatifs

7561412221

cotisations

7561412223

rachats

75614123

régime des artistes auteurs

756141231

cotisations assurés

756141232

contributions des diffuseurs

7561412321

contributions des diffuseurs

7561412322

Majorations

7561412323

Pénalités

7561413

Cotisations IEG

7561414

Cotisations CRPRATP

75614141

Cotisations

75614142

Rachats

756141421

Validation du temps partiel avant le 01 juil 2008

756141422

Validation du temps partiel après le 01 juil 2008

756141428

Rachats autres

756143

autres cotisations sociales

7561433

cotisations des assurés volontaires

75614331

Cotisations assurés volontaires

75614332

Cotisations amiante

75614333

Rachats de cotisations

75614334

Cotisations assurés volontaires CFE

75614338

Cotisations autres

7561434

Versements de cotisations

75614341

pour les périodes d'études (art. L. 351-14-11° et L. 634-2-21° du CSS)

75614342

pour les « faibles revenus » (art. L. 351-14-12° et L. 634-2-22° du CSS)

75614343

pour les périodes d'activité accomplies en qualité d'aide familial (art. L. 732-35-1 2ème et 3ème alinéa du CR)

75614344

Régularisations sur rachats

75614345

Rachats enfants de harkis

75614346

Au titre des stages en entreprise ( art 28 L 2014-40)

756144

cotisation de solidarité (art. L. 622 - 1 - CSS)

756145

cotisations spécifiques

7561451

cotisations sur les émoluments des notaires

7561452

cotisations des huissiers

7561453

Droit d'option Mayotte

75615

Cotisations sociales « veuvage »

756151

cotisations des actifs

7561511

cotisations des salariés

75615112

cotisations salariales

756151121

cotisations

7561512

cotisations des non-salariés

75615121

régimes de base

756151211

cotisations

756151212

régularisation

756151214

majorations

756151215

pénalités

75615123

régime des artistes auteurs

756151231

cotisations assurés

756151232

contributions des diffuseurs

7561512321

contributions des diffuseurs

7561512322

Majorations

7561512323

Pénalités

756153

autres cotisations sociales

7561533

cotisations des assurés volontaires

75616

Cotisations sociales « invalidité »

756161

cotisations des actifs

7561611

cotisations des salariés

75616111

cotisations patronales

756161111

cotisations

756161112

majorations

756161113

pénalités

75616112

cotisations salariales

756161121

cotisations

756161122

rachats

7561612

cotisations des non salariés

75616121

régimes de base

756161211

cotisations

756161212

régularisation

756161213

rachats

756161214

majorations

756161215

pénalités

756161216

Report de cotisations

75616122

régimes complémentaires

756161221

obligatoires

7561612211

cotisations

7561612212

régularisation

7561612213

rachats

7561612214

majorations

7561612215

pénalités

7561612216

Report de cotisations

75616124

régime des praticiens et auxiliaires médicaux

756161241

cotisations (art. L. 722.4 du CSS)

7561613

Cotisations conjoints collaborateurs

75616131

Régimes de base

756161311

Cotisations

756161312

Régularisations

756161313

Rachats

756161314

Majorations

756161315

Pénalités

75616132

Régimes complémentaires

756161321

Cotisations

756161322

Régularisations

756161323

Rachats

756161324

Majorations

756161325

Pénalités

756162

cotisations des inactifs

7561621

cotisations sur les revenus de remplacement

75616211

retraites et préretraites

756162111

retraites

7561621111

cotisations

7561621112

majorations

756163

autres cotisations sociales

7561633

cotisations des assurés volontaires

75616331

Cotisations assurés volontaires

75616332

Cotisations amiante

75616333

Rachats de cotisations

75616334

Cotisations assurés volontaires CFE

75616338

Cotisations autres

75617

Cotisations sociales « décès »

756171

cotisations des actifs

7561711

cotisations des salariés

75617111

cotisations patronales

756171111

cotisations

7561712

cotisations des non salariés

75617121

régimes de base

756171211

cotisations

756171212

régularisation

756171213

rachats

756171214

majorations

756171215

pénalités

75617122

régimes complémentaires

756171221

obligatoires

7561712211

cotisations

7561712212

régularisation

7561712213

rachats

7561712214

majorations

7561712215

pénalités

7561713

Cotisations conjoints collaborateurs

75617131

Régimes de base

756171311

Cotisations

756171312

Régularisations

756171313

Rachats

756171314

Majorations

756171315

Pénalités

75617132

Régimes complémentaires

756171321

Cotisations

756171322

Régularisations

756171323

Rachats

756171324

Majorations

756171325

Pénalités

756173

autres cotisations sociales

7561733

cotisations des assurés volontaires

75617331

Cotisations assurés volontaires

75617332

Cotisations amiante

75617333

Rachats de cotisations

75617334

Cotisations assurés volontaires CFE

75617338

Cotisations autres

75619

Cotisations sociales « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

756191

cotisations des actifs

7561911

cotisations des salariés

75619111

cotisations patronales

756191111

cotisations

756191112

majorations

756191113

pénalités

75619112

cotisations salariales

756191121

cotisations

756191122

rachats

7561912

cotisations des non salariés

75619121

régimes de base

756191211

cotisations

756191212

régularisation

756191213

rachats

756191214

majorations

756191215

pénalités

756191216

Report de cotisations

75619122

régimes complémentaires

756191221

obligatoires

7561912211

cotisations

7561912212

régularisation

7561912213

rachats

7561912214

majorations

7561912215

pénalités

7561912216

Report de cotisations

756191222

facultatifs

7561912221

cotisations

7561912222

régularisation

7561912223

rachats

7561912224

majorations

7561912225

pénalités

75619123

régime des artistes auteurs

756191231

cotisations assurés

756191232

contributions des diffuseurs

7561912321

contributions des diffuseurs

7561912322

Majorations

7561912323

Pénalités

75619126

Cotisations - régime ASV

756191261

cotisations

756191262

régularisations

756191263

Rachats

756191264

Majorations

7561913

Cotisations conjoints collaborateurs

75619131

Régimes de base

756191311

Cotisations

756191312

Régularisations

756191313

Rachats

756191314

Majorations

756191315

Pénalités

75619132

Régimes complémentaires

756191321

Cotisations

756191322

Régularisations

756191323

Rachats

756191324

Majorations

756191325

Pénalités

756193

autres cotisations sociales

7561933

cotisations des assurés volontaires

75619331

Cotisations assurés volontaires

75619332

Cotisations amiante

75619333

Rachats de cotisations

75619334

Cotisations assurés volontaires CFE

75619338

Cotisations autres

7561934

versements de cotisations (loi n° 2003-775 du 21/08/2003)

75619341

pour les périodes d'études (art. L. 351-14-11° et L. 634-2-21° du CSS)

75619342

pour les « faibles revenus » (art. L. 351-14-12° et L. 634-2-22° du CSS)

75619344

Régularisations sur rachats

756195

Cotisations spécifiques

7561953

Droit d'option Mayotte

7562

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale

75620

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « hors branches »

756203

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562031

Services à la personne - Particuliers employeurs

75620315

Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire

7562037

Arbitres et juges sportifs

756204

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562041

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562043

Contrat volontariat insertion

7562044

Au profit des salariés

756206

Transfert de charge au titre de l'aide au paiement des cotisations

75621

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche maladie - maternité »

756211

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés

7562111

apprentissage

7562112

Porteurs de presse

7562113

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

7562114

CIE

7562115

Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)

7562116

Associations intermédiaires

7562117

Contrats de professionnalisation

7562118

Autres (dont RBS avantages en nature)

75621181

AVANTAGES EN NATURE HCR

75621185

CONTRAT DE QUALIFICATION

75621186

INSERTION

756211861

INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)

756211862

INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE

75621187

CIRMA

75621188

DIVERSES AUTRES MESURES

756211881

CRE

756212

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562121

ZRR

7562122

ZRU

7562123

Zones de restructuration de la défense

7562124

ZFU

7562125

Bassin d'emploi à redynamiser

7562126

Exo DOM

75621261

Loi Perben

75621262

CAE

75621263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

75621264

Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3

75621265

Dispense de cotisations pour faibles revenus - DOM

75621268

Autres exonérations - DOM

7562127

CAE hors champ exo DOM

7562128

Autres (dont RBS avantages en nature)

756213

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562131

Services à la personne - Particuliers employeurs

75621311

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne

75621312

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM

75621314

Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile

75621315

Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

7562134

Jeunes entreprises innovantes

7562135

Jeunes entreprises secteur enseignement

7562136

Secteur agricole

75621361

Contrat emploi formation agricole

75621362

Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs

75621363

Transformation de CDD en CDI

75621364

Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi

75621365

Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans

75621366

Compensation baisse des cotisations maladie des exploitants agricoles

75621367

Contrats vendanges

7562137

Arbitres et juges sportifs

7562138

Autres prises en charge de cotisations

75621381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75621388

Autres

756214

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562141

Catégories socio professionnelles

75621411

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562142

Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises

75621421

Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

7562143

Volontariat

75621431

Contrat volontariat insertion

75621432

Volontariat associatif

75621433

Service civique

7562144

Au profit des salariés

75621442

Chèques transport

7562145

Employés à domicile

75621452

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

75621453

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS

7562148

Autres

756215

Exonérations heures supplémentaires

756217

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562171

Correspondants locaux de presse

7562172

détenus

7562173

Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

7562174

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

7562175

Régime "Micro social"

7562176

Contribution diffuseur MDA

7562178

Autres (dont RBS avantages en nature)

756218

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

75622

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

756221

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés

7562211

apprentissage

7562214

CIE

7562217

Contrats de professionnalisation

7562218

Autres (dont RBS avantages en nature)

75622181

AVANTAGES EN NATURE HCR

75622185

CONTRAT DE QUALIFICATION

75622186

INSERTION

756221861

INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)

756221862

INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE

75622188

DIVERSES AUTRES MESURES

756221881

CRE

756222

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562221

ZRR

7562222

ZRU

7562224

ZFU

7562225

Bassin d'emploi à redynamiser

7562226

Exo DOM

75622261

Loi Perben

75622262

CAE

75622263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

75622264

Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3

75622268

Autres exo DOM

7562227

CAE hors champ exo DOM

7562228

Autres (dont RBS avantages en nature)

756223

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562231

Services à la personne - Particuliers employeurs

75622311

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne

75622312

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM

75622315

Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire

7562234

Jeunes entreprises innovantes

7562236

Secteur agricole

75622361

Contrat emploi formation agricole

75622362

Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs

75622363

Transformation de CDD en CDI

75622364

Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi

75622365

Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans

7562237

Arbitres et juges sportifs

7562238

Autres prises en charge de cotisations

75622381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75622388

Autres

756224

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562241

Catégories socio professionnelles

75622411

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562242

Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises

75622421

Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

7562244

Au profit des salariés

75622442

Chèques transport

7562245

Employés à domicile

75622452

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

75622453

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS

756225

Exonérations heures supplémentaires

756227

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562274

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

756228

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

75623

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche famille »

756231

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés

7562311

apprentissage

7562312

Porteurs de presse

7562313

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

7562314

CIE

7562315

Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)

7562316

Associations intermédiaires

7562317

Contrats de professionnalisation

7562318

Autres (dont RBS avantages en nature)

75623181

AVANTAGES EN NATURE HCR

75623185

CONTRAT DE QUALIFICATION

75623186

INSERTION

756231861

INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)

756231862

INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE

75623187

CIRMA

75623188

DIVERSES AUTRES MESURES

756231881

CRE

756232

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562321

ZRR

7562322

ZRU

7562323

Zones de restructuration de la défense

7562324

ZFU

7562325

Bassin d'emploi à redynamiser

7562326

Exo DOM

75623261

Loi Perben

75623262

CAE

75623263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

75623264

Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3

75623268

Autres exo DOM

7562327

CAE hors champ exo DOM

7562328

Autres (dont RBS avantages en nature)

756233

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562331

Services à la personne - Particuliers employeurs

75623311

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne

75623312

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM

75623314

Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile

75623315

Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

7562334

Jeunes entreprises innovantes

7562335

Jeunes entreprises secteur enseignement

7562336

Secteur agricole

75623361

Contrat emploi formation agricole

75623362

Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs

75623363

Transformation de CDD en CDI

75623364

Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi

75623365

Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans

75623367

Contrats vendanges

7562337

Arbitres et juges sportifs

7562338

Autres prises en charge de cotisations

75623381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75623388

Autres

756234

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562341

Catégories socio professionnelles

75623411

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562342

Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises

75623421

Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

7562343

Volontariat

75623431

Contrat volontariat insertion

75623432

Volontariat associatif

75623433

Service civique

7562344

Au profit des salariés

75623442

Chèques transport

7562345

Employés à domicile

75623452

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

75623453

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS

756235

Exonérations heures supplémentaires

756237

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562373

Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

7562374

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

7562375

Régime "Micro social"

7562376

Contribution diffuseur MDA

7562378

Autres

75623781

Cotisations patronales d'allocations familiales pour les entreprises d'armement maritime

756238

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

75624

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « branche vieillesse »

756241

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés

7562411

apprentissage

7562412

Porteurs de presse

7562413

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

7562414

CIE

7562415

Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)

7562416

Associations intermédiaires

7562417

Contrats de professionnalisation

7562418

Autres (dont RBS avantages en nature)

75624181

AVANTAGES EN NATURE HCR

75624182

Pour les artistes-auteurs

75624185

CONTRAT DE QUALIFICATION

75624186

INSERTION

756241861

INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)

756241862

INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREEE

75624187

CIRMA

75624188

DIVERSES AUTRES MESURES

756241881

CRE

756242

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562421

ZRR

7562422

ZRU

7562423

Zones de restructuration de la défense

7562424

ZFU

7562425

Bassin d'emploi à redynamiser

7562426

Exo DOM

75624261

Loi Perben

75624262

CAE

75624263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

75624264

Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3

75624268

Autres exo DOM

7562427

CAE hors champ exo DOM

7562428

Autres (dont RBS avantages en nature)

756243

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562431

Services à la personne - Particuliers employeurs

75624311

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne

75624312

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM

75624314

Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile

75624315

Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

7562434

Jeunes entreprises innovantes

7562435

Jeunes entreprises secteur enseignement

7562436

Secteur agricole

75624361

Contrat emploi formation agricole

75624362

Embauche de salariés sous CDI par des groupements d'employeurs

75624363

Transformation de CDD en CDI

75624364

Extension du dispositif travailleurs occasionnels / Demandeurs d'emploi

75624365

Emploi de travailleurs occasionnels de moins de 26 ans

75624367

Contrats vendanges

7562437

Arbitres et juges sportifs

7562438

Autres prises en charge de cotisations

75624381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75624388

Autres

756244

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562441

Catégories socio professionnelles

75624411

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562442

Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises

75624421

Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

7562443

Volontariat

75624431

Contrat volontariat insertion

75624432

Volontariat associatif

75624433

Service civique

7562444

Au profit des salariés

75624442

Chèques transport

7562445

Employés à domicile

75624452

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

75624453

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS

756245

Exonérations heures supplémentaires

756247

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562473

Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

7562474

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

7562475

Régime "Micro social"

7562476

Contribution diffuseur MDA

7562478

Autres

756248

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

75626

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale "invalidité- décès"

756262

prise en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562626

Exo DOM

75626263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

756263

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562631

Services à la personne - Particuliers employeurs

75626315

Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

7562638

Autres prises en charge de cotisations

75626381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75626388

Autres

756267

Prise en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562673

Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

7562674

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

7562675

Régime "Micro-social"

75628

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « Autonomie »

756282

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562826

Exo DOM

75628263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

756283

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562831

Services à la personne - Particuliers employeurs

75628315

Aides à domicile auprès d'une personne fragile employées par un organisme prestataire

7562837

Arbitres et juges sportifs

7562838

Autres prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

75628381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75628388

Autres

756288

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

75629

Transferts de charges opérés entre l'Etat et les organismes de sécurité sociale « vieillesse plafonnée »

756291

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de salariés

7562911

Apprentissage

7562912

Porteurs de presse

7562913

Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE)

7562914

CIE

7562915

Exonérations ateliers chantiers d'insertion (ACI)

7562916

Associations intermédiaires

7562917

Contrats de professionnalisation

7562918

Autres (dont RBS avantages en nature)

75629181

AVANTAGES EN NATURE HCR

75629182

Pour les artistes-auteurs

75629185

CONTRAT DE QUALIFICATION

75629186

INSERTION

756291861

INSERTION ACCUEIL EN ENTREPRISE (EXO 100%)

756291862

INSERTION ACCUEIL EN STRUCTURE AGREE

75629188

DIVERSES AUTRES MESURES

756291881

CRE

756292

Prises en charge de cotisations en faveur de zones géographiques

7562921

ZRR

7562922

ZRU

7562923

Zones de restructuration de la défense

7562924

ZFU

7562925

Bassin d'emploi à redynamiser

7562926

Exo DOM

75629261

Loi Perben

75629262

CAE

75629263

Exo. Loi du 13/12/2000 - Orientation Outre-Mer

75629264

Bonus exceptionnel outre-mer loi 2009-594 art.3

75629268

Autres exo DOM

7562927

CAE hors champ exo DOM

7562928

Autres (dont RBS avantages en nature)

756293

Prises en charge de cotisations en faveur de divers secteurs économiques

7562931

Services à la personne - Particuliers employeurs

75629311

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne

75629312

Déduction forfaitaire EPM - Services à la personne DOM

75629314

Exonérations des cotisations patronales pour les rémunérations versées aux aides à domicile employées par un particulier fragile

75629315

Exonération relatives à l'aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne fragile

7562934

Jeunes entreprises innovantes

7562935

Jeunes entreprises secteur enseignement

7562937

Arbitres et juges sportifs

7562938

Autres prises en charge

75629381

Secteurs affectés par la crise sanitaire

75629388

Autres

756294

Réduction ou abattement de l'assiette des cotisations et contributions (art. L. 131-7 du CSS)

7562941

Catégories socio professionnelles

75629411

Sportifs professionnels - Loi n°2004-1366 du 15 décembre 2004

7562942

Indemnités versées dans le cadre d'accords d'entreprises

75629421

Accord de Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)

7562943

Volontariat

75629432

Volontariat associatif

75629433

Service civique

7562945

Employés à domicile

75629452

Aide à domicile employée par une association ou une entreprise auprès d'une personne non fragile

75629453

Exonérations des cotisations patronales de sécurité sociale en application de l'article L. 133-7 du CSS

756295

Exonérations heures supplémentaires

756297

Prises en charge de cotisations en faveur de certaines catégories de cotisants

7562973

Aides aux créateurs et repreneurs d'entreprises

7562974

Créateurs ou repreneurs d'entreprises (art. L. 161-1-2 et L. 161-1-3 du CSS)

7562975

Régime « Micro social »

7562976

Contribution diffuseur MDA

756298

Autres prises en charge de cotisations par l'Etat

7563

Cotisations prises en charge par la sécurité sociale

75631

Prise en charge de cotisations - organismes d'assurance maladie - maternité

756311

par la CNAM

756315

Cotisations prises en charge par divers régimes pour la cessation anticipée d'activité des médecins

75632

Prise en charge de cotisations - branche accidents du travail et maladies professionnelles

75633

Prise en charge de cotisations - branche famille

75634

Prise en charge de cotisations - organismes d'assurance vieillesse

756341

par la CNAM

756342

par le régime des salariés agricoles

756343

par le régime des exploitants agricoles

756344

par le RSI

7564

Produits versés par une entité publique autre que l'Etat

75641

Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche maladie - maternité »

756411

Remboursement de cotisations

756412

Remboursement de prestations

7564121

Produits- soins des étrangers en France-maladie

7564123

Soins urgents

7564128

Autres

756413

Remboursement de contributions

75642

Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

756422

Remboursement de prestations

75643

Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche famille »

756432

Remboursement de prestations

75644

Produits versés par une entité publique autre que l'Etat « branche vieillesse »

756442

Remboursement de prestations

7565

Impôts : contribution sociale généralisée

75650

Contribution sociale généralisée hors branche

756501

Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

756502

Sur les revenus de remplacement (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

7565021

contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement

75650211

CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756502111

CSG sur revenus de remplacement - retraite

7565021111

CSG sur revenus de remplacement - retraite de base

7565021112

CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756502112

CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite

756502113

CSG sur revenus de remplacement - chômage

756502114

CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756502115

CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales

756502116

CSG sur revenus de remplacement - tous confondus

756502117

CSG sur revenus de remplacement - invalidité

75650212

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire

756502121

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite

756502122

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite

756502124

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance

756502126

CSG sur revenu de remplacement fonction publique

75650213

CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire

756502131

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite

756502132

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite

756502133

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage

756502134

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance

756502135

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale

756502136

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole

75650214

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire

756502141

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite

756502142

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite

756502143

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage

756502144

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance

756502145

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale

756502146

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux

75650215

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres

756502156

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère

75650216

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire

756502161

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite

756502162

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite

756502163

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage

756502164

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance

756502166

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI

756503

Sur les revenus du capital

7565031

Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)

7565032

Sur les placements (art L.136-7 du CSS et 1600OD du CGI)

756504

Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)

756507

Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard

7565071

Majorations

7565072

Pénalités

75651

Contribution sociale généralisée maladie

756511

Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L.136-5 du CSS)

756512

Sur les revenus de remplacement (art L.136-1 à L136-5 du CSS)

7565121

Contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement

75651211

CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756512111

CSG sur revenus de remplacement - retraite

7565121111

CSG sur revenus de remplacement - retraite de base

7565121112

CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756512112

CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite

756512113

CSG sur revenus de remplacement - chômage

756512114

CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756512115

CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales

756512116

CSG sur revenus de remplacement - tous confondus

756512117

CSG sur revenus de remplacement - invalidité

75651212

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire

756512121

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite

756512122

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite

756512124

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance

756512126

CSG sur revenu de remplacement fonction publique

75651213

CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire

756512131

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite

756512132

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite

756512133

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage

756512134

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance

756512135

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale

756512136

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole

75651214

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire

756512141

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite

756512142

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite

756512143

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage

756512144

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance

756512145

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale

756512146

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux

75651215

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres

756512156

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère

75651216

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire

756512161

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite

756512162

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite

756512163

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage

756512164

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance

756512166

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI

756513

Sur les revenus du capital

7565131

Sur le patrimoine (art L. 136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)

7565132

Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)

756514

Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)

756517

Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard

7565171

Majorations

7565172

Pénalités

75653

Contribution sociale généralisée famille

756531

Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

756532

Sur les revenus de remplacement ( art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

7565321

contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement

75653211

CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756532111

CSG sur revenus de remplacement - retraite

7565321111

CSG sur revenus de remplacement - retraite de base

7565321112

CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756532112

CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite

756532113

CSG sur revenus de remplacement - chômage

756532114

CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756532115

CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales

756532116

CSG sur revenus de remplacement - tous confondus

756532117

CSG sur revenus de remplacement - invalidité

75653212

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire

756532121

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite

756532122

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite

756532124

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance

756532126

CSG sur revenu de remplacement fonction publique

75653213

CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire

756532131

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite

756532132

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite

756532133

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage

756532134

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance

756532135

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale

756532136

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole

75653214

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire

756532141

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite

756532142

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite

756532143

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage

756532144

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance

756532145

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale

756532146

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux

75653215

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres

756532156

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère

75653216

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire

756532161

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite

756532162

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite

756532163

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage

756532164

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance

756532166

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI

756533

Sur les revenus du capital

7565331

Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)

7565332

Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)

756534

Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)

756537

Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard

7565371

Majorations

7565372

Pénalités

75654

Contribution sociale généralisée vieillesse

756541

Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

756542

Sur les revenus de remplacement ( art L. 136-1 à L. 136-5 du CSS)

7565421

contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement

75654211

CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756542111

CSG sur revenus de remplacement - retraite

7565421111

CSG sur revenus de remplacement - retraite de base

7565421112

CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756542112

CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite

756542113

CSG sur revenus de remplacement - chômage

756542114

CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756542115

CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales

756542116

CSG sur revenus de remplacement - tous confondus

756542117

CSG sur revenus de remplacement - invalidité

75654212

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - organisme prestataire

756542121

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - retraite

756542122

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Pré-retraite

756542124

CSG sur revenu de remplacement fonction publique - Prévoyance

756542126

CSG sur revenu de remplacement fonction publique

75654213

CSG sur revenu de remplacement - Régime agricole- organisme prestataire

756542131

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole - retraite

756542132

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Pré-retraite

756542133

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Chômage

756542134

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - Prévoyance

756542135

CSG sur revenu de remplacement- Régime Agricole - familiale

756542136

CSG sur revenu de remplacement - Régime Agricole

75654214

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux- organisme prestataire

756542141

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux - retraite

756542142

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Pré-retraite

756542143

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Chômage

756542144

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - Prévoyance

756542145

CSG sur revenu de remplacement- Régimes spéciaux - familiale

756542146

CSG sur revenu de remplacement - Régimes spéciaux

75654215

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres

756542156

CSG sur revenu de remplacement - Régimes autres. Revenu source étrangère

75654216

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI- organisme prestataire

756542161

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI - retraite

756542162

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Pré-retraite

756542163

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Chômage

756542164

CSG sur revenu de remplacement- Régimes ETI - Prévoyance

756542166

CSG sur revenu de remplacement - Régimes ETI

756543

Sur les revenus du capital

7565431

Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)

7565432

Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)

756544

Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)

756547

Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard

7565471

Majorations

7565472

Pénalités

75658

Contribution sociale généralisée "Autonomie"

756581

Sur les revenus d'activité (art L. 136-1 à L.136-5 du CSS)

756582

Sur les revenus de remplacement (art L.136-1 à L136-5 du CSS)

7565821

Contribution sociale généralisée sur revenus de remplacement

75658211

CSG sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756582111

CSG sur revenus de remplacement - retraite

7565821111

CSG sur revenus de remplacement - retraite de base

7565821112

CSG sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756582112

CSG sur revenus de remplacement - pré-retraite

756582113

CSG sur revenus de remplacement - chômage

756582114

CSG sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756582115

CSG sur revenus de remplacement - prestations familiales

756582116

CSG sur revenus de remplacement - tous confondus

756582117

CSG sur revenus de remplacement - invalidité

756583

Sur les revenus du capital

7565831

Sur le patrimoine (art L.136-6 du CSS et 1600 OC du CGI)

7565832

Sur les placements (art L. 136-7 du CSS et 1600 OD du CGI)

756584

Sur les jeux (art L. 136-7-1 du CSS)

756587

Contribution sociale généralisée : majorations et pénalités de retard

7565871

Majorations

7565872

Pénalités

7566

Impôts et taxes affectés

75660

Impôts et taxes affectés « hors branches »

756601

Impôts et taxes liés à la consommation

7566011

Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

75660111

Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)

75660112

Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)

75660113

Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux

75660114

Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)

75660115

Cotisations sur les boissons alcooliques

756601151

Art. L. 245-7 du CSS : cotisations sur les boissons alcooliques de plus de 25°

7566012

Taxes sur les tabacs

75660121

Art. 575 A du CGI

7566013

Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile

75660131

Art. R. 137-1 du CSS : cotisations visées à l'art. R. 213-1 du code des assurances

75660132

Art. L. 137-6 du CSS

7566015

Taxe sur les contributions à la prévoyance

7566016

TVA

756602

Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales

7566021

Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)

7566022

Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)

7566023

Contribution pour la cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

7566025

Taxe sur les salaires

756603

Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

7566031

Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments

7566032

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) (art. 266 sexies à 266 terdecies du code des douanes)

75661

Impôts et taxes affectés « branche maladie - maternité »

756611

Impôts et taxes liés à la consommation

7566111

Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

75661111

Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)

75661112

Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)

75661113

Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux

75661114

Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)

75661115

Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées

756611151

Art. L. 245-7 du CSS : cotisations sur les boissons alcooliques de plus de 25°

75661116

Art. 1615bis du CGI : prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools affecté aux non salariés agricoles

75661117

Taxe sur les prémix

75661118

Autres taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

756611181

Contribution sur les boissons contenant des sucres ajoutés art. 1613 ter du CGI

756611182

Contribution sur les boissons contenant des édulcorants art. 1613 quater du CGI

756611183

Contribution sur les boissons énergisantes art. 1613 bis A du CGI.

7566112

Taxes sur les tabacs

75661121

Art. 575 A du CGI

75661122

Art. 1609 unvicies du CGI : taxe sur les tabacs fabriqués affectée aux non salariés agricoles

75661124

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI

7566113

Cotisations sur les primes d'assurance automobile

75661131

Art. R. 137-1 du CSS : cotisations visées à l'article R. 213-1 du code des assurances

75661132

Art. L. 137-6 du CSS

7566115

Taxe sur les contributions à la prévoyance

75661151

Art. L. 137-1 du CSS

756611511

Taxe - Art. L. 137-1 du CSS

7566116

TVA

7566117

Taxes sur les produits alimentaires (aux non salariés agricoles)

75661171

Art. 1618 septies du CGI : taxe sur les farines affectée aux non salariés agricoles

75661172

Art. 1609 vicies du CGI : taxe sur les corps gras alimentaires affectée aux non salariés agricoles

756612

Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales

7566121

Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)

7566122

Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)

7566125

Taxe sur les salaires

7566127

Taxes sur les jeux et paris

75661272

Paris hippiques art. L. 137-20 du CSS

75661273

Paris sportifs art. L. 137-21 du CSS

75661274

Jeux de cercle en ligne art. L. 137-22 du CSS

7566128

Taxes diverses

75661281

Taxe de solidarité additionnelle de l'article L. 862-4 du CSS

756612811

Garanties de protection complémentaire solidaires et responsables

7566128111

Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS

75661281111

Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -maladie

75661281112

Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -C2S

75661281113

Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS -ASI

7566128112

Garanties responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS

756612812

Garanties IJ

7566128121

Garanties IJ solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS

7566128122

Garanties IJ non solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS

756612813

Garanties collectives de l'article 998 1° du CGI art L 862-4 II bis 1°

756612814

Garanties 1 euro art L. 862-4 II bis 3° du CSS

756612815

Garanties de protection complémentaire non solidaires et responsables

7566128151

Garanties non solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS

7566128152

Garanties non responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS

75661282

Taxes spéciales sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 du CGI

756612821

taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 bis du CGI

756612822

taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 ter du CGI

75661284

Taxe de financement du fonds de soutien aux collectivités territoriales art. 235 ter ZE bis du CGI

756613

Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

7566131

Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments

75661311

Contributions grossistes répartiteurs (L. 138-1 CSS)

75661312

Contribution au titre du dépassement du montant Z (art. L. 138-19-8 du CSS)

75661313

Contributions sur les dépenses publicité (L. 245-1 CSS)

756613131

contribution sur dépenses de publicité

756613132

majorations / contribution sur dépenses de publicité

756613133

Pénalités / contribution sur dépenses de publicité

75661314

Contributions à la charge des laboratoires non conventionnés (L. 138-10 CSS)

75661315

Contribution à la charge des laboratoires (L.138-19-1 du CSS)

75661316

Contribution sur la promotion des dispositifs médicaux (L. 245-5-1 CSS)

756613161

Contribution sur promotion de dispositifs médicaux

756613162

Majorations / Contribution sur promotion de dispositifs médicaux

756613163

Pénalités / Contribution sur promotion de dispositifs médicaux

75661317

Contributions sur le chiffre d'affaires de l'article L. 245-6 du CSS

756613171

contribution sur le Chiffre d'affaires de l'article L.245-6 du CSS (I)

756613172

contribution additionnelle sur le CA art. L245-6 CSS (VI)

7566132

Contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabacs

7566138

Autres impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

75661381

Taxes médicaments CGI et CSP

756613811

Taxe annuelle sur les ventes de médicaments art. 1600-0 N du CGI

756613812

Taxe annuelle sur les ventes de dispositifs médicaux (art. L. 245-5-5-1 du CSS)

756613813

Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale au titre du contrôle national de qualité art. 1600-0 R du CGI

756613814

Droits perçus sur enregistrement, publicité et timbres

7566138141

droit perçu au titre des demandes d'AMM, d'enregistrement et d'avis de publicité art. L 1635 bis AE du CGI

7566138142

Taxe prévue à l'article 1635 bis AF du CGI (perçue sur les inscriptions de médicaments sur la liste prévue à l'article L162-17 du CSS)

7566138143

taxe prévue à l'article 1635 bis AG du CGI (perçue sur les inscriptions de produits de santé sur la liste prévue à l'article L165-11 du CSS)

7566138144

taxe prévue à l'article 1635 bis AH du CGI (perçue sur les inscriptions de dispositifs médicaux à usage individuel sur la liste prévue à l'article L165-1 du CSS)

756613815

Droit perçu au titre des analyses, inspections, fournitures de substance à la pharmacopée et délivrances réalisées par l'ANSM art L. 5321-3 du CSP

756613816

Taxes sur les produits cosmétiques art. 1600-0 P du CGI

756614

Contributions diverses

7566146

Contributions sur distributions d'actions ou gains divers

75661461

Contribution patronale art L. 137-13 du CSS

75661462

Contribution salariale art L. 137-14 du CSS

75661463

Contribution CSL art. L. 137-18 du CSS

7566147

Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS

756618

Excédent ITAF

75662

Impôts et taxes affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

756621

Impôts et taxes liés à la consommation

7566211

Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

75662111

Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)

75662112

Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)

75662113

Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux

75662114

Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)

75662115

Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées

756621151

Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées

7566212

Taxes sur les tabacs

75662121

Art. 575 A du CGI

75662124

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI

7566213

Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile

75662132

Art. L. 137-6 du CSS

7566214

Taxes sur les primes d'assurance agricole

75662141

Art. L. 1203 du CRA

7566215

Taxe sur les contributions à la prévoyance

75662151

Art. L. 137-1 du CSS

756621511

Taxe - Art. L. 137-1 du CSS

7566216

TVA

756622

Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales

7566225

Taxe sur les salaires

756623

Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

7566231

Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments

7566232

Taxe sur la vente de produits phytopharmaceutiques

756624

Contributions diverses

7566243

Contribution - Art. 1622 du CGI

7566245

Pénalités pour les entreprises

75662454

Pénalités au titre de l'article L. 138-29 du CSS

75663

Impôts et taxes affectés « branche famille »

756631

Impôts et taxes liés à la consommation

7566311

Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

75663111

Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)

75663112

Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)

75663113

Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux

75663114

Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)

75663115

Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées

756631151

Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées

7566312

Taxes sur les tabacs

75663121

Art. 575 A du CGI

75663124

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI

7566313

Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile

75663132

Art. L. 137-6 du CSS

7566315

Taxe sur les contributions à la prévoyance

75663151

Art. L. 137-1 du CSS

756631511

Taxe - Art. L. 137-1 du CSS

7566316

TVA

756632

Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales

7566324

Taxe sur les véhicules de société ART 1010 CGI

7566325

Taxe sur les salaires

7566327

Taxes sur les jeux et paris

75663271

Taxes sur les appels téléphoniques art L. 137-19 du CSS

75663272

Paris hippiques en ligne art L. 137-20 du CSS

75663273

Paris sportifs en ligne art L.137-21 du CSS

75663274

Jeux de cercle en ligne art L. 137-22 du CSS

7566328

Taxes diverses

75663281

Taxe de solidarité additionnelle de l'article L. 862-4 du CSS

756632811

Garanties de protection complémentaire solidaires et responsables

7566328111

Garanties solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS

756632812

Garanties IJ

7566328121

Garanties IJ solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS

7566328122

Garanties IJ non solidaires art L. 862-4 II bis 4° du CSS

756632814

Garanties 1 euro art L. 862-4 II bis 3° du CSS

756632815

Garanties de protection complémentaire non solidaires et responsables

7566328151

Garanties non solidaires et responsables art L. 862-4 II du CSS

7566328152

Garanties non responsables agricoles art L. 862-4 II bis 2° du CSS

75663282

Taxe spéciale sur les contrats d'assurance art 1001 du CGI

756632821

Taxe spéciale sur les contrats d'assurance maladie (TSCA) art 1001 2 bis du CGI

756632823

Taxe spéciale sur les contrats d'assurance véhicules terrestres art 1001 5 quater du CGI

7566328231

Taxe spéciale sur les contrats d'assurance poids lourds art 1001 5 quater du CGI

7566328232

Taxe spéciale sur les contrats d'assurance autres véhicules terrestres art 1001 5 quater du CGI

75663283

Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit tax)

756633

Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

7566331

Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments

756634

Contributions diverses

7566346

Contributions sur distributions d'actions ou gain divers

75663461

Contributions patronale art L. 137-13 du CSS

756634611

Contribution sur les attributions d'options (art L 225-177 à L 225-186 du Code de commerce)

756634612

Contribution sur les actions gratuites (art L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code de commerce)

756634613

Contribution Patronales L 137-13 du CSS antérieures à 2016

75663462

Contributions salariale art L. 137-14 du CSS

75663463

Contributions sociale libératoire art L. 137-18 du CSS

7566348

Autres contributions

75663482

Prélèvement prévu à l'article 22 VI de la LFI pour 2011

75664

Impôts et taxes affectés « branche vieillesse »

756641

Impôts et taxes liés à la consommation

7566411

Taxes et droits sur les alcools et les boissons non alcoolisées

75664111

Art. 402bis du CGI : droits de consommation des produits intermédiaires (16° à 22°)

75664112

Art. 438 du CGI : droits de circulation (vins, cidres, poirés, hydromels)

75664113

Art. 520 A du CGI : droits sur les bières et les eaux

75664114

Art. 403 du CGI : droits de consommation sur les alcools (+ de 22°)

75664115

Cotisations et taxes sur les boissons alcoolisées

756641151

Art. L 245-7 du CSS - Cotisations sur les boissons alcoolisées

75664116

Art. 1615bis du CGI : prélèvement sur le droit de consommation sur les alcools affecté aux non salariés agricoles

7566412

Taxes sur les tabacs

75664121

Art. 575 A du CGI

75664124

Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs ART 568 CGI

7566413

Cotisations et contributions sur les primes d'assurance automobile

75664132

Art. L. 137-6 du CSS

7566415

Taxe sur les contributions à la prévoyance

75664151

Art. L. 137-1 du CSS

756641511

Taxe - Art. L. 137-1 du CSS

7566416

TVA

7566417

Taxes sur les produits alimentaires (aux non salariés agricoles)

75664171

Art. 1618 septies du CGI : taxe sur les farines affectée aux non salariés agricoles

75664172

Art. 1609 vicies du CGI : taxe sur les corps gras alimentaires affectée aux non salariés agricoles

756642

Impôts, taxes et contributions acquittés par les personnes morales

7566421

Contribution sociale de solidarité des sociétés (CSSS)

7566422

Contribution additionnelle à la CSSS (article L. 245-13 du CSS)

7566425

Taxe sur les salaires

756643

Impôts et taxes liés à des activités économiques ou professionnelles

7566431

Taxe sur les activités de préparation et de commercialisation de médicaments

7566433

Droits de plaidoirie

7566434

Redevance sur les hydrocarbures

75664341

Redevances sur concessions de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux Art. L. 132-16 du code minier

7566435

Contribution - Art. L. 137-5-1° du CSS

7566436

Contribution tarifaire d'acheminement

756644

Contributions diverses

7566441

Contribution de l'article L. 137-10 du CSS

75664411

Contribution

75664412

Majorations

75664413

Pénalités

7566442

Contribution de l'article L. 137-11 I° du CSS

75664421

Contribution

75664422

Majorations

75664423

Pénalités

7566444

Contribution sur les indemnités versées en cas de mise à la retraite d'un salarié art. L. 137-12 du CSS

75664441

Contribution

75664442

Majorations

75664443

Pénalités

7566445

Pénalités pour les entreprises

75664451

Pénalité pour défaut de production de déclaration relative aux départs en préretraite ou cessation anticipée

75664452

Pénalités au titre de l'article L. 138-24 du CSS

75664453

Pénalités au titre de l'article L. 2242-5-1 du CT

7566447

Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS

75664471

Contribution forfait social articles L. 137-15 et L. 137-16 du CSS FSV

756644711

Contribution forfait social L. 137-15&16 du CSS FSV section 1

756644712

Contribution forfait social L. 137-15&16 du CSS FSV section 3

75664472

Contribution forfait social article.L137-16-1 Taux 10%

75664473

Contribution forfait social taux 20 % (art L 137-16 du CSS alinéa 1)

75664474

Contribution forfait social taux 8 % (art L 137-16 du CSS alinéas 2 à 4)

75664475

Contribution forfait social taux 16 % (art L 137-16 du CSS alinéa 5)

7566448

Autres contributions

75664481

Contribution de l'article L. 137-11 II° bis du CSS

756644811

Contributions

756644812

Majorations

756644813

Pénalités

75664482

Contribution de l'article L. 137-11-1 du CSS

756644821

Contributions

756644822

Majorations

756644823

Pénalités

75664483

Contribution de l'article L. 137-11-2 du CSS

756644831

Contributions

756644832

Majorations

756644833

Pénalités

75668

Impôts et taxes affectés « branche Autonomie»

756681

Impôts et taxes liés à la consommation

7566812

Taxes sur les tabacs

75668121

Art. 575 A du CGI

756682

Impôts, taxes et contributions acquittées par les personnes morales

7566825

Taxe sur les salaires

756684

Contributions diverses

7566848

Autres contributions

75668483

Contribution solidarité autonomie

756684831

Contribution solidarité autonomie sur revenus d'activité (article L 14-10-4 1° du CASF)

7566848311

CSA sur RA

7566848312

majorations sur CSA

7566848313

pénalités

756684832

Contribution solidarité autonomie sur revenus du capital

7566848321

CSA sur revenus de patrimoine

7566848322

CSA sur revenus de placements

75668484

Contribution additionnelle de solidarité sur revenus de remplacement (article L 14-10-4 1°bis du CASF)

756684841

CASA sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

7566848411

CASA sur revenus de remplacement - retraite

75668484111

CASA sur revenus de remplacement - retraite de base

75668484112

CASA sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

7566848412

CASA sur revenus de remplacement - pré-retraite

7566848413

CASA sur revenus de remplacement - chômage

7566848414

CASA sur revenus de remplacement - indemnités journalières

7566848415

CASA sur revenus de remplacement - prestations familiales

7566848416

CASA sur revenus de remplacement -tous confondus

7566848417

CASA sur revenus de remplacement - invalidité

7567

Autres impôts et taxes affectés

75670

Autres impôts et taxes affectés "hors branche"

756701

Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS

7567011

Sur le patrimoine

7567012

Sur les placements

75671

Autres impôts et taxes affectés « branche maladie - maternité »

756711

Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS

7567111

Sur le patrimoine

7567112

Sur les placements

756712

Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital

7567121

Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital - sur le patrimoine

7567122

Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital - sur les placements

756718

Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

75672

Autres impôts et taxes affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

756728

Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

75673

Autres impôts et taxes affectés « branche famille »

756731

Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS

7567311

Sur le patrimoine

7567312

Sur les placements

756738

Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

75674

Autres impôts et taxes affectés « branche vieillesse »

756741

Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS

7567411

Sur le patrimoine

75674111

Sur le patrimoine - section 1 FSV

75674112

Sur le patrimoine - section 3 FSV

7567412

Sur les placements

75674121

Sur les placements - section 1 FSV

75674122

Sur les placements - section 3 FSV

756742

Prélèvement de solidarité sur les revenus du capital (art 1600-0 S du CGI)

7567421

Sur le patrimoine

7567422

Sur les placements

756748

Autres impôts et taxes affectés à la sécurité sociale

75678

Autres impôts et taxes affectés "branche autonomie"

756781

Prélèvement social sur les revenus du capital art. L. 245-16 du CSS

7567811

Sur le patrimoine

7567812

Sur les placements

7568

Autres cotisations et contributions affectées

75680

Autres cotisations et contributions affectées « hors branches »

756803

Contribution de l'article L.310-12-4 du Code des assurances

7568031

contribution - autorité de contrôle prudentiel (ACP)

7568032

sanction - autorité de contrôle prudentiel (ACP)

7568033

autorité de contrôle prudentiel (ACP) - majorations

75681

Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche maladie-maternité »

756812

Taxe de solidarité additionnelle art L 862 4 CSS

7568121

contribution (cmu)

7568122

Déduction art. L.862-4.II CSS/CMU - crédit-impôt

7568123

majorations / contribution (cmu)

756813

Contribution des OC au financement forfaitaire des médecins traitants

756814

Contribution exceptionnelle à la prise en charge des dépenses liées à la gestion de l'épidémie de Covid-19

756815

Contribution de l'art. L. 4031-4 du Code de la santé publique

7568151

Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - contribution

7568152

Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - majorations

7568153

Contribution de l'art. L. 4031-4 du CSP - pénalités

756816

Redevances pour les produits cosmétiques (Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

756817

Majorations et pénalités

75682

Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

756827

Majorations et pénalités

75683

Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche famille »

756837

Majorations et pénalités

75684

Autres cotisations et contributions affectées « branche vieillesse »

756841

Sommes en déshérence

756845

Parts des redevances au titre de l'utilisation des fréquences attribuées pour l'exploitation d'un réseau mobile

756847

Majorations et pénalités

75687

Majorations et pénalités

75688

Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « branche autonomie »

756887

Majorations et pénalités

75689

Autres cotisations, contributions et prélèvements affectés « Vieillesse plafonnée »

756897

Majorations et pénalités

7569

Impôts : Contribution pour le remboursement de la dette sociale

75690

Impôts : Contribution pour le remboursement de la dette sociale

756901

Sur les revenus d'activité (Ord du 24 janvier 1996)

756902

Contribution pour le remboursement de la dette sociale sur revenus de remplacement

7569021

Contribution pour le remboursement de la dette sociale sur revenus de remplacement

75690211

CRDS sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

756902111

CRDS sur revenus de remplacement - retraite

7569021111

CRDS sur revenus de remplacement - retraite de base

7569021112

CRDS sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

756902112

CRDS sur revenus de remplacement - pré-retraite

756902113

CRDS sur revenus de remplacement - chômage

756902114

CRDS sur revenus de remplacement - indemnités journalières

756902115

CRDS sur revenus de remplacement - prestations familiales

756902116

CRDS sur revenus de remplacement - tous confondus

756902117

CRDS sur revenus de remplacement - invalidité

75690214

CRDS sur revenu de remplacement Régimes spéciaux - organisme prestataire

75690216

CRDS sur revenu de remplacement R ETI

756903

Sur les revenus du capital

7569031

Sur le patrimoine (art 1600 OG du CGI et 15 de l'Ord du 24 janvier 1996)

7569032

Sur les produits de placements (art 1600 OI du CGI et 16 de l'Ord du 24 janvier 1996)

756904

Sur les jeux (art 18 Ord du 24 janvier 1996)

756905

Sur les bijoux et métaux précieux (art 1600 Ok et 1600 OL du CGI)

756907

Contribution pour le remboursement de la dette sociale : majorations et pénalités de retard

7569071

Majorations

7569072

Pénalités

757

Produits techniques

7571

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés

75710

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « hors branches »

757101

Compensations Hors branche

7571012

Contribution d'équilibre RSD

75710121

Contribution d'équilibre RSD CNAM Mal

75710122

Contribution d'équilibre RSD CNAM AT

75710123

Contribution d'équilibre RSD CNAF

75710124

Contribution d'équilibre RSD CNAV

75710128

Contribution d'équilibre RSD CNSA

7571017

Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux)

75710171

Compensation : RG-ACOSS-Hors branche (allégements généraux -UNEDIC)

757101711

Compensation reçue CNAM Maladie

757101712

Compensation reçue CNAM AT

757101713

Compensation reçue CNAF

757101714

Compensation reçue CNAV

75710172

Compensation CNAV ACOSS-Hors branche (allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)

757106

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

7571068

Autres

75711

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche maladie - maternité »

757111

Compensations

7571111

Compensation généralisée

75711111

compensation généralisée : acomptes reçus des régimes débiteurs

75711112

compensation généralisée : régularisation définitive

7571112

Contribution d'équilibre RSD Maladie

7571114

Compensations internes au sein d'un même régime

7571115

Dotations d'équilibre

75711151

Dotation d'équilibre base

757111511

Dotation d'équilibre base RG - CNMSS

757111512

Dotation d'équilibre base RG - CAVIMAC

757111513

Dotation d'équilibre base RG - Régime agricole

7571115131

Salariés

7571115132

Non salariés

757111514

Dotation d'équilibre base RG - ENIM

757111515

Dotation d'équilibre base RG-RSI

757111516

Dotation d'équilibre base RG - CPS St-Pierre et Miquelon

757111517

Dotation d'équilibre base RG - CSSM

757111518

Dotations d'équilibre base RG - Autres régimes

7571115181

Dotation d'équilibre base RG - CANSSM

7571115182

Dotation d'équilibre base RG - CRPCEN

7571115183

Dotation d'équilibre base RG- RATP

7571115184

Dotation d'équilibre base RG - CPRP SNCF

75711152

Dotation d'équilibre spécifique

757111521

Dotation d'équilibre spécifique RG - CNMSS

757111522

Dotation d'équilibre spécifique RG - CAVIMAC

757111523

Dotation d'équilibre spécifique RG - Régime agricole

7571115231

Salariés

7571115232

Non salariés

757111524

Dotation d'équilibre spécifique RG - ENIM

757111525

Dotation d'équilibre spécifique RG - RSI

757111528

Dotations d'équilibre spécifique RG - Autres régimes

7571115281

Dotation d'équilibre spécifique RG - CANSSM

7571115282

Dotation d'équilibre spécifique RG - CRPCEN

7571115284

Dotation d'équilibre spécifique RG - CPRP SNCF

7571116

Compensations partielles

7571117

Compensation : RG-ACOSS-maladie (allégements généraux)

75711171

Compensation : RG-ACOSS-Maladie (allégements généraux -UNEDIC)

757111711

Compensation : RG ACOSS- Maladie

7571118

Autres compensations entre organismes

75711181

Compensation RG - CNDSSTI

75711188

Autres compensations avec d'autres organismes

757113

Transferts : prises en charge de cotisations

7571131

Prises en charge de cotisations par les régimes d'assurance maladie

7571132

Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique

757114

Transferts : prises en charge de prestations

7571141

Prises en charge des prestations complémentaire santé solidaire

7571142

Prise en charge de prestations par la CNAF

75711422

Congés paternité et d'accueil de l'enfant

7571144

Prise en charge de prestations par la CNSA

757115

Transferts : contributions diverses

7571155

Contributions versées à la CNSA

757116

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

7571161

Participations divers régimes - déficit étudiants

7571162

Remboursement dépenses connexes - activité médicale

7571163

Financement des actions nationales d'amélioration de la qualité et de la coordination des soins (anaqcs)

7571164

Versement DGH - Mayotte

7571166

Participations dépenses du FAC

7571168

Autres

757118

Autres transferts

75712

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

757121

Compensations

7571211

Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux)

75712111

Compensation : RG-ACOSS-AT-MP (allégements généraux -UNEDIC)

757121111

Compensation : RG ACOSS- AT-MP

7571212

Contribution d'équilibre RSD AT

7571215

Dotations d'équilibre

75712154

Dotation d'équilibre RG-ENIM

75712156

Dotation d'équilibre RG-CPS St-Pierre et Miquelon

75712158

Autres

7571216

Compensation AT - Salariés agricoles

7571217

Compensation risque AT - Mines

7571218

Autres compensations entre organismes

757123

Transferts : prises en charge de cotisations

757124

Transferts : prises en charge de prestations

7571244

Prise en charge de prestations par la CNSA

757125

Transferts : contributions diverses

757126

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

7571261

Contribution au fonds d'indemnisation des victimes de pesticide

7571262

Remboursement dépenses connexes - activité médicale

7571265

Participations dépenses du FIQCS

7571268

Autres

757127

Prise en charge des dépenses liées au compte professionnel de prévention

7571271

Prise en charge des actions de formation professionnelle

7571272

Prise en charge des compléments de rémunérations, des cotisations et contributions légales et conventionnelles

7571273

Prise en charge des frais d'expertise

7571274

Prise en charge des frais de gestion

757128

Autres transferts

75713

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche famille »

757131

Compensations

7571312

Contribution d'équilibre RSD Famille

7571315

Compensations intégrales

75713153

Compensation RG - Régime agricole

757131531

Salariés

757131532

Non salariés

75713157

Compensation RG - CSSM

7571317

Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux)

75713171

Compensation : RG-ACOSS-Famille (allégements généraux -UNEDIC)

757131711

Compensation : RG ACOSS- Famille

7571318

Autres compensations entre organismes

757133

Transferts : prises en charge de cotisations

757134

Transferts : prises en charge de prestations

7571344

Prise en charge de prestations par la CNSA

757135

Transferts : contributions diverses

757136

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

7571363

Remboursement de prestations dans les DOM

7571368

Autres

757138

Autres transferts

75714

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « branche vieillesse »

757141

Compensations

7571411

Compensation généralisée

75714111

compensation généralisée : acomptes reçus des régimes débiteurs

75714112

compensation généralisée : régularisation définitive

7571412

Contribution d'équilibre RSD Vieillesse

7571413

Compensation spécifique entre régimes spéciaux pour le risque vieillesse

75714131

Compensation spécifique : acomptes reçus des régimes

75714132

Compensation spécifique : régularisation définitive débiteurs

7571414

Compensations internes au sein d'un même régime

7571415

Compensations intégrales

75714152

Compensation RG - CAVIMAC

75714153

Compensation RG - Régime agricole

757141531

Salariés

757141532

Non salariés

75714155

Compensation RG - CNDSSTI

75714157

Dotation d'équilibre RG-CSSM

7571416

Compensations partielles

75714161

Produits de cotisations - CAMR

757141611

par la CNAV

757141612

par la CARCEPT

7571417

Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux)

75714171

Compensation : RG-ACOSS- Vieillesse (allégements généraux -UNEDIC)

757141711

Compensation : RG ACOSS- Vieillesse

75714172

Compensation CNAV-ACOSS-(allégements généraux- Régime vieillesse complémentaire)

7571418

Autres compensations

75714181

Compensation RG- CPRPSNCF

75714182

Compensation AGIRC-ARRCO- CPRPSNCF

75714188

Autres compensations

757142

Reversement de cotisations entre régimes vieillesse

7571421

Reversements de cotisations reçus de la CNAV

7571422

Reversements de cotisations reçus de la CNRACL

7571423

Reversements de cotisations reçus du régime des retraites de l'Etat

7571424

Reversements de cotisations reçus du FSPOEIE

7571425

Reversements de cotisations reçus de l'IRCANTEC

7571428

Autres reversements de cotisations reçus

757143

Transferts : prises en charge de cotisations

7571432

Prises en charge de cotisations non assises sur un revenu spécifique

75714321

AVPF

75714322

Reversement de cotisations (CP - Côte d'Ivoire)

7571433

Prises en charge de cotisations par le FSV

75714331

Au titre du volontariat civil

757143311

Exercice courant

757143312

Régularisations - Exercices précédents

75714332

Au titre du chômage

757143321

Régimes de base

7571433211

Exercice courant

7571433212

Régularisations - Exercices précédents

757143322

Régimes complémentaires

7571433221

Exercice courant

7571433222

Régularisations - Exercices précédents

75714333

Au titre des activités partielles

757143331

Exercice courant

757143332

Régularisations - Exercices précédents

75714334

Au titre des revenus de remplacement (L. 5122-4 et L. 5123-6 nouv du CT)

757143341

Exercice courant

757143342

Régularisations - Exercices précédents

75714335

au titre des périodes mentionnées au 1° de l'article L. 351-3 du CSS

757143351

Exercice courant

757143352

Régularisations - Exercices précédents

75714336

au titre des périodes d'apprentissage (article L. 6243-3 du code du travail)

757143361

Exercice courant

757143362

Régularisations - Exercices précédents

75714337

au titre des périodes de stage de formation professionnelle (8° de l'article L. 351-3 du CSS)

757143371

Exercice courant

757143372

Régularisations - Exercices précédents

75714338

Autres prises en charge de cotisation

757143381

Au titre de l'attribution des périodes d'assurance validées gratuitement des travailleurs indépendants (art.107 de la LFSS 2022)

7571433811

Exercice courant

7571433812

Régularisations - Exercices précédents

7571434

Prise en charge des majorations de durée d'assurance (art L. 4162-4-I 3° du code du travail)

757144

Transferts : prises en charge de prestations

7571441

Prises en charge de prestations par le FSV

75714411

Au titre du minimum vieillesse

757144111

AVTS / AVTNS. allocation L. 643-1 CSS et art. 1110 CRA

7571441111

Exercice courant

7571441112

Régularisations - Exercices précédents

757144112

Majoration art. L. 814-2

7571441121

Exercice courant

7571441122

Régularisations - Exercices précédents

7571441123

prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice courant

7571441124

prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice précédent

757144113

Allocation spéciale SASPA

7571441131

Exercice courant

7571441132

Régularisations - Exercices précédents

757144114

Allocation vieillesse supplémentaire L. 815-2 ancien

7571441141

Exercice courant

7571441142

Régularisations - Exercices précédents

7571441143

prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice courant

7571441144

Prise en charge de prestations SASPA par le FSV - Exercice précédent

757144115

AVRA

7571441151

Exercice courant

7571441152

Régularisations - Exercices précédents

757144116

AC - AFN

7571441162

Régularisations - Exercices précédents

757144117

Allocation mère de famille

7571441171

Exercice courant

7571441172

Régularisations - Exercices précédents

75714412

Au titre des majorations de pensions

757144121

Majoration pour enfants

7571441212

Régularisations - Exercices précédents

757144122

Majoration pour conjoint à charge

7571441221

Exercice courant

7571441222

Régularisations - Exercices précédents

757144123

Majoration art. L. 351-10 du CSS

7571441231

exercice courant

7571441232

régularisations exercices précédents

75714413

Au titre de l'action sociale

757144131

Action sociale du SASPA

7571441311

Exercice courant

7571441312

Régularisations - Exercices précédents

75714414

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Art.L.815-1 et suivants du CSS)

757144141

Exercice courant

757144142

Régularisations - Exercices précédents

757144143

Service de l'allocation de solidarité aux personnes agées -SASPA (Art L815 1 et suivants du CSS) - Exercice courant

757144144

Service de l'allocation de solidarité aux personnes agées -SASPA (Art L815 1 et suivants du CSS) - Exercice précédent

75714416

Prise en charge de décote au titre des dispositions dérogatoires en faveur des parents

7571442

Prise en charge de prestations par la CNAF

75714421

Majorations pour enfants

757144211

Exercice courant

757144212

Régularisations - Exercices précédents

7571443

Prise en charge de prestations par l'AT/MP

75714433

Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité

75714434

Financement par l'AT/MP des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée par le compte professionnel de prévention

7571444

Prise en charge de prestations par la CNSA

7571445

Prise en charge de prestations par le FCAATA

75714451

Financement par le FCAATA des dépenses supplémentaires engendrées par les départs en retraite anticipée pour incapacité liée à l'amiante - article 98 de la LFSS n° 2010-1594

757145

Transferts : contributions diverses

7571455

Contributions versées à la CNSA

757146

Transferts divers entre organismes de sécurité sociale

7571468

Autres

757147

Transferts spécifiques à certains régimes

7571471

transferts - CNIEG - prestations

75714711

Rente garantie - Droits propres

757147111

Rente garantie - Droits propres - régime de Base

757147112

Rente garantie - Droits propres - régimes complémentaires

75714712

Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants

757147121

Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants - régime de Base

757147122

Rente garantie - Droits propres - Majoration pour enfants- régimes complémentaires

75714713

Rente garantie - Droits dérivés

757147131

Rente garantie - Droits dérivés - régime de Base

757147132

Rente garantie - Droits dérivés - régimes complémentaires

75714714

Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants

757147141

Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants - régime de Base

757147142

Rente garantie - Droits dérivés - Majoration pour enfants- régimes complémentaires

75714715

Flux - Droits propres

757147151

Flux- Droits propres - régime de Base

757147152

Flux - Droits propres - régimes complémentaires

75714716

Flux - Droits propres - Majoration pour enfants

757147161

Flux - Droits propres - Majoration pour enfants - régime de Base

757147162

Flux - Droits propres - Majoration pour enfants - régimes complémentaires

75714717

Flux droits dérivés

757147172

Flux droits dérivés - régimes complémentaires

75714718

Flux - Droits dérivés - Majoration pour enfants

757147182

Flux droits dérivés - régimes complémentaires

7571472

Contribution de l'article 56-I-3° de la LFSS pour 2005

7571473

Transferts CNRACL - Art. 59 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009

75714731

Reversements de cotisations

757147311

Exercice courant

757147312

Régularisations - Exercices précédents

75714732

Remboursements de prestations

757147321

Exercice courant

757147322

Régularisations - Exercices précédents

75714733

Ajustement de la compensation

757147331

Exercice courant

757147332

Régularisations - Exercices précédents

7571474

Transferts CNIEG - Cotisations

757148

Autres transferts

75716

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés « invalidité »

757164

Transferts : prises en charge de prestations

7571641

Prise en charge des dépenses ASI

7571648

Autres

75718

Transferts entre organismes de sécurité sociale et assimilés "branche autonomie"

757181

Compensations

7571811

Compensation: RG-ACOSS-Autonomie (allégements généraux- UNEDIC)

7571812

Contribution d'équilibre RSD Autonomie

7572

Contributions publiques

75721

Contributions publiques « maladie - maternité »

757211

Remboursements de cotisations

7572113

cotisations détenus Art. L.381-30-2 du CSS

7572118

autres remboursements de cotisations

757212

Remboursements de prestations

7572121

Remboursement de prestations aux victimes d'actes de terrorisme

7572128

Autres

757213

Subventions d'équilibre

757214

Participations

7572141

Participation - prestations de service

757215

Subventions

757217

Financement des dotations aux établissements de santé (art X de la LFSS 2021)

757218

Autres contributions publiques

7572181

GIG

7572182

Contribution de la CNSA (article 12-I-2° de la loi n° 2004-626 du 30/06/04)

7572188

Divers

75722

Contributions publiques « accidents du travail - maladies professionnelles »

757221

Remboursements de cotisations

757222

Remboursements de prestations

7572221

Remboursement de prestations aux victimes d'actes de terrorisme

757223

Subventions d'équilibre

757224

Participations

7572241

Participation - prestations de service

757225

Subventions

757228

Autres contributions publiques

7572282

Contribution de la CNSA

7572288

Divers

75723

Contributions publiques « famille »

757232

Remboursements de prestations

7572321

Prise en charge des Indus par l'Etat API

7572326

Prise en charge des Indus par l'Etat AAH

757234

Participations

7572341

Participation - prestations de service

757235

Subventions

757238

Autres contributions publiques

7572382

Contribution de la CNSA

7572388

Divers

75724

Contributions publiques « vieillesse »

757241

Remboursements de cotisations

7572411

Versements rétroactifs

7572412

Sportifs de haut niveau l' Article L. 351-3 7°du CSS

7572418

Autres remboursements

757242

Remboursements de prestations

7572428

Autres

757243

Subventions d'équilibre

7572431

Subventions d'équilibre versée par l'Etat

757244

Participations

7572441

Participation - prestations de service

757245

Subventions

757248

Autres contributions publiques

7572481

Participation forfaitaire de l'Etat - rachats enfants de harkis

7572482

Contribution de la CNSA

7572488

Divers

75726

Contributions publiques « invalidité »

757262

Remboursements de prestations

7572624

Prise en charge des Indus par l'Etat ASI

757268

Autres contributions publiques

7572681

GIG

7572688

Divers

75728

Contributions publiques « branche Autonomie »

757288

Autres contributions publiques

7572888

Divers

75729

Contributions publiques « vieillesse plafonnée »

757291

Remboursements de cotisations

7572912

Sportifs de haut niveau l' Article L. 351-3 7°du CSS

757298

Autres contributions publiques

7572988

Divers

7574

Contributions spécifiques à des entités publiques autre que l'Etat

75741

Dotations

75742

Contributions affectées à la CNSA

757421

Contribution solidarité autonomie sur revenus d'activité (article L 14-10-4 1° du CASF)

7574211

CSA sur RA

7574212

majorations sur CSA

7574213

pénalités

757422

Contribution additionnelle de solidarité sur revenus de remplacement (article L 14-10-4 1°bis du CASF)

7574221

Contribution additionnelle de solidarité autonomie sur revenus de remplacement

75742211

CASA sur revenus de remplacement (organisme prestataire)

757422111

CASA sur revenus de remplacement - retraite

7574221111

CASA sur revenus de remplacement - retraite de base

7574221112

CASA sur revenus de remplacement - retraite complémentaire

757422112

CASA sur revenus de remplacement - pré-retraite

757422113

CASA sur revenus de remplacement - chômage

757422114

CASA sur revenus de remplacement - indemnités journalières

757422115

CASA sur revenus de remplacement - prestations familiales

757422116

CASA sur revenus de remplacement -tous confondus

757422117

CASA sur revenus de remplacement - invalidité

757423

Contribution solidarité autonomie sur revenus du capital

7574231

CSA sur revenus de patrimoine

7574232

CSA sur revenus de placements

75743

Subventions

7575

Autres contributions

75751

Contributions équivalentes aux droits de plaidoirie

7578

Contributions diverses

75781

Contributions diverses « branche maladie - maternité »

757811

Contributions spécifiques Régimes Employeurs

7578111

Contributions d'équilibre Régimes Employeurs

7578112

Contributions des Régimes employeurs au financement des prestations maladie en réseau de soin

757818

Autres contributions diverses

75782

Contributions diverses « branche accidents du travail - maladies professionnelles »

757821

Contributions d'équilibre Régimes Employeurs

75783

Contributions diverses « branche famille »

757831

Prestations familiales Etat - Régularisations

75784

Contributions diverses « branche vieillesse »

757841

Contributions d'équilibre Régimes Employeurs

757848

Autres contributions diverses

758

Divers produits techniques

7581

Dotations de gestion technique

7582

Contributions de gestion technique

75821

Contribution de la branche AT à la branche maladie au titre de la sous déclaration des AT

75828

Autres contributions de gestion technique

7583

Subventions de gestion technique

7584

Recours contre tiers

75841

Recours contre tiers « maladie - maternité »

75842

Recours contre tiers « accidents du travail - maladies professionnelles »

75843

Recours contre tiers « famille »

75844

Recours contre tiers « vieillesse »

75845

Recours contre tiers « veuvage »

75846

Recours contre tiers « invalidité »

75847

Recours contre tiers « décès »

75848

Recours contre tiers "autonomie"

7585

Produits techniques pour l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

7586

Prestations indues à récupérer

75861

Prestations indues à récupérer « maladie - maternité »

758611

Principales

7586111

Dépenses soins de ville

7586112

Dépenses établissements de santé tarifés à l'activité

75861121

ODMCO

758611211

Public

758611212

Privé

75861122

MIGAC

758611221

Public

758611222

Privé

7586113

Dépenses relatives aux établissements de santé

75861131

OQN (Privé)

75861132

ODAM (Public)

75861138

Autres

7586114

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes âgées

7586115

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes handicapées

7586118

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

758612

Majorations

758613

Restitution des indemnités versées suite à inobservation des obligations du L. 323-6

758618

Autres

75862

Prestations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »

758621

Principales

7586211

Dépenses soins de ville

7586212

Dépenses établissements de santé tarifés à l'activité

75862121

ODMCO

758621211

Public

758621212

Privé

75862122

MIGAC

758621221

Public

758621222

Privé

7586213

Autres dépenses relatives aux établissements de santé

75862131

OQN (Privé)

75862132

ODAM (Public)

75862138

Autres

7586214

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes âgées

7586215

Contribution de l'assurance maladie aux dépenses pour personnes handicapées

7586218

Dépenses relatives aux autres modes de prise en charge

758622

Majorations

758623

Restitution des indemnités versées suite à inobservation des obligations du L. 323-6

758628

Autres

75863

Prestations indues à récupérer « famille »

75864

Prestations indues à récupérer « vieillesse »

75865

Prestations indues à récupérer « veuvage »

75866

Prestations indues à récupérer « invalidité »

75867

Prestations indues à récupérer « décès »

7587

Autres produits techniques

75871

Remises (entreprises pharmaceutiques)

758711

Remises articles L162-18 et 162-22-7-1

7587111

Remises article L.162-18 global

7587112

Remises article L.162-18 ville rétrocession ANT19

7587113

Remise convention L 162-22-7-1

758712

Remises au titre du dépassement du montant M (art. L. 138-13 du CSS)

758713

Remises au titre du dépassement du montant W (art. L.138-19-4 du CSS)

758714

Remises "ATU / post-ATU" au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS

7587141

Remises « ATU / post ATU » au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS - Ville rétrocession

7587142

Remises « ATU / post ATU » au titre de l'article L.162-16-5-1-1 du CSS - Hôpital

758715

Remises "dispositifs médicaux" au titre de l'article L. 165-4 du CSS

758716

Remises "dispositif accès direct"

7587161

Remises "accès direct"

7587162

Remises supplémentaires "accès direct"

758717

Remises "utilisations hors référentiel" au titre de l'article L. 162-18-1 du CSS

75873

Récupérations sur successions

75874

Contribution forfaitaire aux frais de gestion art. L. 161-35 du CSS

75875

Pénalités au titre des CAQOS

758751

CAQOS transports

7587511

Pénalités art. L. 322-5-5 du CSS Refus de contractualisation

7587512

Pénalités art. L. 322-5-5 du CSS non atteinte des objectifs (reversements)

758752

CAQOS médicaments

7587521

Pénalités art. L. 162-30-2 du CSS Refus de contractualisation

7587522

Pénalités art. L. 162-30-2 du CSS non atteinte des objectifs (reversements)

75876

Pénalités ( médicaments et dispositifs médicaux )

758761

pénalités médicaments - communication, publicité

7587611

pénalités au titre de l'article L. 162-17-2-1 du CSS

7587612

pénalités au titre de l'article L. 162-17-4 du CSS

7587613

pénalités de l'article L. 162-17-4-1 du CSS

7587614

pénalités de l'article L. 162-17-7 du CSS

7587615

pénalités de l'article L. 162-17-8 du CSS

7587616

Pénalités de l'article L .162-16-5-2

7587617

Pénalités article L162-17-9 Maladie

758762

pénalités dispositifs médicaux - publicité

7587621

pénalités au titre de l'article L. 165-8-1 du CSS

758763

pénalités dispositifs médicaux - études

7587631

Pénalités au titre de l'article L.165-3 du CSS

758764

pénalités au titre de l'évaluation intra GHS des dispositifs médicaux

7587641

pénalités au titre de l'article L. 165-12 du CSS

7587642

pénalités au titre de l'article L. 165-13 du CSS

758765

pénalités au titre des dispositifs médicaux inscrits à la LPP

7587651

pénalités au titre de l'article L. 165-5 du CSS

7587652

pénalités au titre de l'article L. 165-1-2 du CSS

7587653

Pénalités de l'article L 165-2-1 Maladie

7588

Divers autres produits techniques

75880

Divers autres produits techniques « hors branches »

758807

Produits techniques ACOSS

7588071

Transfert des charges

7588077

Abattement pour non recouvrement-Dispositif RSD

75881

Divers autres produits techniques « maladie - maternité »

758811

Frais de poursuite et de contentieux

758813

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758814

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758815

Transfert de charges CNDSSTI

758816

Pénalités et sanctions

758818

Divers

7588181

Dommages, intérêts et dépens

7588188

Autres

75882

Divers autres produits techniques « accidents du travail - maladies professionnelles »

758821

Frais de poursuite et de contentieux

758823

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758824

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758826

Pénalités et sanctions

758828

Divers

75883

Divers autres produits techniques « famille »

758831

Frais de poursuite et de contentieux

758833

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758834

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758836

Pénalités et sanctions

7588361

Pénalités pour fraude

7588362

Pénalités Intermédiation financière

7588368

Autres pénalités et sanctions

758838

Divers

7588381

Dommages, intérêts et dépens

7588382

Recouvrement au titre de l'ASFR article L. 581-2° du CSS

7588388

Divers

75884

Divers autres produits techniques « vieillesse »

758841

Frais de poursuite et de contentieux

758842

Frais de poursuite et de contentieux SASPA

758843

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758844

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758845

Transfert de charges CNDSSTI

758846

Pénalités et sanctions

758848

Divers

75885

Divers autres produits techniques « veuvage »

758851

Frais de poursuite et de contentieux

758853

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758858

Divers

75886

Divers autres produits techniques « invalidité »

758861

Frais de poursuite et de contentieux

758863

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758864

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758868

Divers

75887

Divers autres produits techniques « décès »

758878

Divers

75888

Divers autres produits techniques « branche Autonomie »

758883

Recouvrement sur créances irrécouvrables

758884

Annulation des arrérages de prestations prescrits

758888

Divers

75889

Divers autres produits techniques « vieillesse plafonnée »

76

PRODUITS FINANCIERS

761

Produits de participations

7611

Revenus des titres de participation

7616

Revenus sur autres formes de participation

7617

Revenus des créances rattachées à des participations

762

Produits des autres immobilisations financières

7621

Revenus des titres immobilisés

7626

Revenus des prêts

7627

Revenus des créances immobilisées

763

Revenus des autres créances

7631

Revenus des créances commerciales

7638

Revenus des créances diverses

764

Revenus des valeurs mobilières de placement

765

Escomptes obtenus

766

Gains de change

767

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

768

Autres produits financiers

77

PRODUITS EXCEPTIONNELS (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)

771

Produits exceptionnels sur opérations de gestion courante

7711

Dédits et pénalités perçus sur achats et sur ventes

7712

Condamnations pécuniaires prononcées par le juge des comptes

7713

Libéralités reçues

7714

Rentrées sur créances amorties

7715

Subventions d'équilibre

7716

Recouvrement sur créances irrécouvrables

7717

Dégrèvements d'impôts autres qu'impôts sur les bénéfices

7718

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion courante

77181

Intérêts issus d'arrêtés de débets

77182

Produits exceptionnels provenant de l'annulation d'ordres de dépenses des exercices antérieurs

77183

Produits exceptionnels sur titres immobilisés

77187

Divers produits sur opérations de gestion courante

774

Produits exceptionnels sur opérations de gestion technique

7741

Recouvrement sur créances irrécouvrables

7748

Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion technique

775

Produits des cessions d'éléments d'actif

7751

Immobilisations incorporelles

7752

Immobilisations corporelles

7756

Immobilisations financières

7758

Autres éléments d'actif

776

Produits issus de la neutralisation des amortissements

777

Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice

778

Autres produits exceptionnels

78

REPRISES SUR AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS ET PROVISIONS

781

Reprises sur amortissements dépréciations et provisions - Produits de gestion courante et de gestion technique

7811

Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

78111

Immobilisations incorporelles

78112

Immobilisations corporelles

7814

Reprises sur provisions pour charges techniques

78141

Reprises sur provisions pour charges techniques « maladie - maternité »

781411

Pour prestations légales

7814111

pour prestations maladie

78141111

Exécutées en ville

781411111

Prestations en nature

781411117

Prestations en espèces

78141112

Exécutées en établissements

781411121

Etablissements sanitaires

781411122

Etablissements médico-sociaux

781411123

Cliniques privées

78141113

Soins des français à l'étranger

78141114

Soins des étrangers en France - conventions internationales

78141118

Reprises sur provisions des autres prestations maladies

781411181

Reprises sur provisions - vaccination COVID

7814112

pour prestations « maternité »

78141121

Exécutées en ville

781411211

Prestations en nature

781411217

Prestations en espèces

78141122

Exécutées en établissements

781411221

Etablissements sanitaires

781411222

Etablissements médico-sociaux

781411223

Cliniques privées

78141123

Soins des français à l'étranger

78141124

Soins des étrangers en France - conventions internationales

78141128

Reprises sur provisions des autres prestations maternité

781411281

Reprises sur provisions - vaccination COVID

7814113

Reprise sur provisions - FIR

7814114

Reprises de provisions - contrats d'accès aux soins

7814118

Pour autres prestations

78141181

Pour autres charges techniques - Conventions internationales

78141188

Autres prestations (Fonds de la complémentarité santé solidaire et soins urgents)

781412

Pour prestations extralégales

781413

Pour actions de prévention

781414

Pour prestations spécifiques

781415

Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement

781418

Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations

78142

Reprises sur provisions pour charges techniques "accidents du travail - maladies professionnelles"

781421

Pour prestations légales

7814211

Pour prestations d'incapacité temporaire

78142111

Exécutées en ville

781421111

Prestations en nature

781421117

Prestations en espèces

78142112

Exécutées en établissements

781421121

Etablissements sanitaires

781421122

Etablissements médico-sociaux

781421123

Cliniques privées

78142113

Soins des français à l'étranger

78142114

Soins des étrangers en France - conventions internationales

7814212

Pour prestations d'incapacité permanente

7814213

Autres charges techniques

7814214

Suivi post professionnel

7814218

Autres prestations AT

781422

Pour prestations extralégales

781423

Pour actions de prévention

781424

Pour prestations spécifiques

781425

Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement

781426

Reprise de provisions pour charges techniques "pénibilité"

7814265

Reprise de provisions pour charges techniques recouvrement

7814268

Autres reprises pour autres charges techniques

781428

Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations

78143

Reprises sur provisions pour charges techniques « famille »

781431

Pour prestations légales

781432

Pour prestations extralégales

7814321

Reprise sur provisions pour subventions d'investissement

78143213

Reprise sur provisions pour subventions d'investissement - Fonds locaux

78143214

Reprise sur provisions pour subventions d'investissement - Fonds Nationaux

781432141

Reprise sur provisions - Plans crèches

781432142

Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Enfance

7814321421

Reprise sur provisions - Fonds publics et territoires Enfance

7814321422

Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement PSU

7814321423

Reprises sur provisions - Fonds rénovation

781432143

Reprise sur provisions - Fonds d'accompagnement - Investissement Jeunesse

7814321431

Jeunesse et autres secteurs - Investissement - Reprise sur provisions

7814321432

Initiatives jeunes-Investissement - Reprise sur provisions

7814321433

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provision

78143214331

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provisions devenues sans objet

78143214332

FPT Jeunesse - Investissement ALSH - Reprise sur provisions pour Réalisation

7814322

Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement

78143223

Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds locaux

78143224

Reprise sur provisions pour subventions de fonctionnement - Fonds Nationaux

7814328

Reprise sur autres provisions pour prestations extralégales

781434

Pour prestations spécifiques

781435

Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement

781438

Reprises sur provisions pour autres charges techniques - prestations

78144

Reprises sur provisions pour charges techniques « vieillesse »

781441

Pour prestations légales

781442

Pour prestations extralégales

781444

Pour prestations spécifiques

781445

Pour charges techniques - recouvrement

781448

Reprises sur provisions pour autres charges techniques

7814483

Reprises de provisions pour annulations de VPLR

78144832

Reprises de provisions pour VPLR

7814488

Reprise de provisions pour autres charges techniques

78144881

Reprise de provisions pour risques et charges au titre d'annulations de versement

78144888

Reprise de provisions pour autres charges techniques - autres

78145

Reprises sur provisions pour charges techniques « veuvage »

781451

Pour prestations légales

78146

Reprises sur provisions pour charges techniques « invalidité»

781461

Pour prestations légales

781462

Pour prestations extralégales

781463

Pour prestations ASI

781464

Pour prestations spécifiques

781465

pour charges techniques - recouvrement

781468

Reprises sur provisions pour autres charges techniques

78147

Reprises sur provisions pour charges techniques « décès»

781471

Pour prestations légales

781472

Pour prestations extralégales

781474

Pour prestations spécifiques

781475

Pour charges techniques - recouvrement

781478

Reprises sur provisions pour autres charges techniques

78148

Reprises sur provisions pour charges techniques « branche Autonomie »

781481

Reprises sur prestations légales

7814811

Reprises sur provisions prestations liées aus soins médicaux

78148112

Reprises sur provisions exécutées en établissements

781481122

Reprises sur provisions établissements médico-sociaux

7814812

Reprises sur provisions des allocations

78148121

Reprises sur provisions pour l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

78148122

Reprises sur provisions pour l'allocation journalière proche aidant (AJPA)

78148128

Reprises sur provisions pour les autres allocations

781482

Reprises sur provisions des prestations extralégales

7814821

Reprises sur provisions pour les actions sanitaires et sociales « Branche Autonomie»

78148211

Reprises sur provisions pour les Actions individualisées d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

78148212

Reprises sur provisions pour les actions collectives d'action sanitaire et sociale « Autonomie »

781483

Reprises sur provisions pour autres charges techniques

7814831

Reprises sur provisions pour autres charges techniques "Autonomie"

78148311

Reprises sur provisions pour les subventions

781483111

Reprises sur provisions au soutien à la restructuration du secteur SAAD

781483112

Reprises sur provisions pour la contribution à l'attractivité des Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

781483113

Reprises sur provisions pour les subventions versées aux agences

7814831131

Reprises sur provisions pour l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)

7814831132

Reprises sur provisions pour l'Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP)

7814831138

Reprises sur provisions pour les autres subventions versées aux autres agences

781483114

Reprises sur provisions pour fonctionnement des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

781483118

Reprises sur provisions pour les autres subventions

7814831181

Reprises sur provisions pour l'Innovation recherche

7814831182

Reprises sur provisions pour le financement des partenaires et des réseaux

7814831183

Dotation aux provisions pour la professionnalisation, la formation

7814831184

Reprises sur provisions pour la modernisation de l'aide à domicile

7814831188

Autres Reprises sur provisions des subventions

78148312

Reprises sur provisions pour les concours versés aux départements

781483121

Reprises sur provisions pour allocation personnalisée d'autonomie (APA)

781483122

Reprises sur provisions pour prestation de compensation du handicap (PCH)

781483123

Reprises sur provisions pour des Maisons Départementales des Personnes Handicapées (MDPH)

781483124

Reprises sur provisions pour la conférence des financeurs de la perte d'autonomie

781483125

Reprises sur provisions pour l'aide à la vie partagée (AVP) - habitat inclusif

781483128

Reprises sur provisions pour les autres concours

78148313

Reprises sur provisions pour participation aux dépenses du FIR

781483131

Reprises sur provisions pour méthode d'action pour l'intégration des services d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA)

781483132

Reprises sur provisions pour les groupes d'entraide mutuelle (GEM)

781483133

Reprises sur provisions pour Habitat inclusif

781483138

Reprises sur provisions aux autres financements

78148314

Reprises sur provisions des contributions

781483141

Reprises sur provisions pour les fonds pour la Modernisation et l'Investissement en Santé (FMIS)

781483142

Reprises sur provisions pour les soutiens à l'investissement des Etablissements et services médico-sociaux (ESMS)

7814831421

Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier

78148314211

Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes âgées

78148314212

Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement immobilier - personnes handicapées

7814831422

Reprises sur provisions pour les subventions d'investissement numérique

78148315

Reprises sur provisions pour les participations

781483151

Reprises sur provisions pour les fonds de compensation du handicap

781483158

Reprises sur provisions pour les autres participations

781485

Reprise de provisions pour charges techniques recouvrement

781488

Reprises sur provisions pour autres charges techniques - autres prestations

78149

Reprises sur provisions pour charges techniques « vieillesse plafonnée »

781495

Reprise sur provisions pour charges techniques - recouvrement

781498

Reprise sur provisions pour autres charges techniques

7815

Reprises sur provisions pour risques et charges courantes

7816

Reprises sur dépréciations des immobilisations corporelles et incorporelles

78161

Immobilisations incorporelles

78162

Immobilisations corporelles

7817

Reprises sur dépréciations des actifs circulants

78170

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « hors branches »

781703

Stocks et en-cours

781704

Créances

7817041

Créances sur clients

7817047

Créances diverses

78171

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « maladie - maternité »

781713

Stocks et en-cours

781714

Créances

7817141

Créances sur clients

7817144

Créances sur cotisations « maladie - maternité »

7817145

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « maladie - maternité »

78171451

Créances sur indus - cas général

78171457

Créances sur indus frauduleux

7817146

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817147

Créances diverses

78172

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « accidents du travail - maladies professionnelles »

781723

Stocks et en-cours

781724

Créances

7817241

Créances sur clients

7817244

Créances sur cotisations « accidents du travail - maladies professionnelles »

7817245

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « accidents du travail - maladies professionnelles »

78172451

Créances sur indus - cas général

78172457

Créances sur indus frauduleux

7817246

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817247

Créances diverses

781726

Reprise de provisions pour dépréciations actifs circulants "pénibilité"

78173

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « famille »

781733

Stocks et en-cours

781734

Créances

7817341

Créances sur clients

7817344

Créances sur cotisations « famille »

7817345

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « famille »

78173451

Créances sur indus - cas général

78173457

Créances sur indus frauduleux

7817346

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817347

Créances diverses

78173471

créances au titre de l'ASFR

78173478

autres créances

78174

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « vieillesse »

781743

Stocks et en-cours

781744

Créances

7817441

Créances sur clients

7817444

Créances sur cotisations « vieillesse »

7817445

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « vieillesse »

78174451

Créances sur indus - cas général

78174457

Créances sur indus frauduleux

7817446

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817447

Créances diverses

78175

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « veuvage »

781754

Créances

7817544

Créances sur cotisations « veuvage »

7817545

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « veuvage »

78175451

Créances sur indus - cas général

78175457

Créances sur indus frauduleux

7817546

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

78176

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « invalidité »

781764

Créances

7817641

Créances sur clients

7817644

Créances sur cotisations « invalidité »

7817645

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « invalidité »

78176451

Créances sur indus - cas général

78176457

Créances sur indus frauduleux

7817646

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817647

Créances diverses

78177

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « décès »

781774

Créances

7817744

Créances sur cotisations « décès »

7817745

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « décès »

78177451

Créances sur indus - cas général

78177457

Créances sur indus frauduleux

7817746

Créances sur recours contre les tiers et les employeurs

7817747

Créances diverses

78178

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « branche Autonomie»

781783

Stocks et en-cours

781784

Créances

7817841

Créances sur clients

7817844

Créances sur cotisations « branche Autonomie »

7817845

Créances sur prestations et allocations indues à récupérer « branche Autonomie »

78178451

Créances sur indus - cas général

78178457

Créances sur indus frauduleux

7817847

Créances diverses

78179

Reprises sur dépréciations des actifs circulants « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

781794

Créances

7817944

Créances sur cotisations « vieillesse (dans la limite d'un plafond ou d'un forfait) »

7817947

Créances diverses

784

Reprises sur provisions réglementées

7845

Amortissements dérogatoires

7846

Provision spéciale de réévaluation

7848

Autres provisions réglementées

786

Reprises sur dépréciations et provisions - Produits financiers

7865

Reprises sur provisions financières

7866

Reprises sur dépréciations des éléments financiers

78662

Immobilisations financières

78665

Valeurs mobilières de placements

787

Reprises sur dépréciations et provisions - Produits exceptionnels (comptes à ne plus utiliser à compter de l'exercice clos le 31/12/2022)

7872

Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)

78725

Amortissements dérogatoires

78726

Provision spéciale de réévaluation

7873

Reprises sur provisions réglementées (stocks)

7874

Reprises sur autres provisions réglementées

7875

Reprises sur provisions exceptionnelles

7876

Reprises sur dépréciations exceptionnelles

79

TRANSFERTS DE CHARGES

791

Transferts de charges d'exploitation

796

Transferts de charges financières

797

Transferts de charges exceptionnelles

8

COMPTES SPÉCIAUX

80

ENGAGEMENTS HORS BILAN

801

Engagements donnés par l'organisme

8011

Avals, cautions, garanties

8016

Redevances crédit-bail restant à courir

80161

Crédit-bail mobilier

80165

Crédit-bail immobilier

8018

Autres engagements donnés

802

Engagements reçus par l'organisme

8021

Avals, cautions, garanties

8026

Engagements reçus pour utilisation en crédit-bail

80261

Crédit-bail mobilier

80265

Crédit-bail immobilier

8028

Autres engagements reçus

803

Autorisations d'engagement

804

Engagements juridiques

805

Crédits de paiement

806

Engagements comptables annuels

807

Mandatements

809

Contrepartie des engagements

8091

Contrepartie des engagements donnés par l'organisme

8092

Contrepartie des engagements reçus par l'organisme

81

COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

82

COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

83

COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

84

COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

85

COMPTES SPÉCIFIQUES AUX ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE

86

VALEURS INACTIVES

861

Comptes de position : titres et valeurs en portefeuille

862

Comptes de position : titres et valeurs chez les correspondants ou régisseurs

863

Comptes de prise en charge

88

RÉSULTAT EN INSTANCE D'AFFECTATION (FACULTATIF)

89

BILAN (FACULTATIF)

890

Bilan d'ouverture

891

Bilan de clôture