Article 3 AUTONOME (Arrêté du 1er août 2022 pris pour l'application de l'article D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale relatif au plan comptable unique des organismes de sécurité sociale)

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de l'exercice clos le 31 décembre 2022.