Le plan comptable unique des organismes de sécurité sociale mentionné aux articles L. 114-5 et D. 114-4-4 du code de la sécurité sociale est constitué des dispositions relatives aux comptes individuels du recueil des normes comptables pour les organismes de sécurité sociale accessible sur le site : www.economie.gouv.fr/cnocp, ainsi que du plan de comptes annexé au présent arrêté.
Le plan de comptes fait l'objet d'actualisations par la mission comptable permanente mentionnée au II de l'article D. 114-4-3 du code de la sécurité sociale.