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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Hauteville (Aisne))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 août 2022 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Hauteville (Aisne))


Est déclarée inutile pour le service de la navigation et déclassée du domaine public la parcelle située sur la commune de Hauteville, cadastrée section ZA n° 152, d'une superficie de 546 m2 environ, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent ; tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).