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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)


Les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement prévus à l'article 3 du décret du 9 novembre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :


Tranche kilométrique

Montant

moins de 10 km

15, 94 €

de 10 à 19 km

21,04 €

de 20 à 29 km

26,16 €

de 30 à 39 km

30,87 €

de 40 à 49 km

36,86 €

de 50 à 59 km

42,89 €

de 60 à 80 km

49,24 €

tranche supplémentaire de 20 km

7,34 €