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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré)


A l'article 1er du décret du 9 novembre 1989 susvisé, les mots : « conformément aux dispositions du décret du 30 septembre 1985 susvisé » sont remplacés par les mots : « conformément aux dispositions du décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré ».