ANNEXE (Article Annexe)
FORMULAIRE DE RECLASSEMENT
(Rayer, si besoin, les mentions inutiles)
Cour d'appel :
Année d'inscription / de réinscription :
Cour de cassation :
Année d'inscription / de rénscription :
1. Identité
Nom :
Prénoms :
Date et lieu de naissance :
2. Adresse
Adresse professionnelle :
Téléphone :
Courrier électronique :
Adresse personnelle :
3. Domaine(s) de compétence au titre duquel ou desquels l'expert est actuellement inscrit :
4. Domaine (s) de compétence au titre duquel ou desquels l'expert demande son reclassement :
(se référer à la nomenclature jointe)
5. Justifications du reclassement :
(communiquer les pièces justificatives en lien avec les spécialités demandées ainsi que l'attestation d'assurance)
DECLARATION SUR L'HONNEUR
Je, soussigné (e) (nom) (prénom)
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements ci-dessus mentionnés.
A, le
Signature