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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 août 2022 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur et des outre-mer dans le cadre de la neuvième tranche)


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux agents affectés dans les bureaux des étrangers de la préfecture de police de Paris dans les conditions suivantes :


Personnels affectés aux bureau des étrangers de la préfecture de police de Paris

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Nombre total de points

Encadrement

A

35

20

700