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Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)

Article AUTONOME (Arrêté du 24 août 2022 désignant l'opération de restructuration liée aux transferts des missions d'instruction et de contrôle des mesures non surfaciques de la politique agricole commune et des missions Natura 2000 exclusivement terrestres ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines)


ANNEXE
LISTE DES SERVICES CONCERNÉS PAR L'OPÉRATION DE RESTRUCTURATION LIÉE AUX TRANSFERTS DES MISSIONS D'INSTRUCTION ET DE CONTRÔLE DES MESURES NON SURFACIQUES DE LA POLITIQUE AGRICOLE COMMUNE ET DES MISSIONS NATURA 2000 EXCLUSIVEMENT TERRESTRES


Directions

Services

DDT de l'Ain

Service protection et gestion de l'environnement

DDT de l'Aisne

Service environnement/Pôle Nature

DDT de l'Allier

Service environnement

DDT des Alpes-de-Haute-Provence

Service environnement et risques

DDT des Hautes-Alpes

Service eau, environnement et forêt

DDTM des Alpes-Maritimes

Service eau, agriculture, forêt et espaces naturels

DDT de l'Ardèche

Service environnement

DDT des Ardennes

Service environnement

DDT de l'Ariège

Service environnement et risques

DDT de l'Aube

Service eau et biodiversité

DDTM de l'Aude

Service urbanisme, environnement et développement des territoires

DDT de l'Aveyron

Service biodiversité, eau et forêt

DDTM des Bouches-du-Rhône

Service mer, eau, environnement

DDTM du Calvados

Service eau et biodiversité

DDT du Cantal

Service environnement, forêt, risques naturels

DDT de la Charente

Service économie agricole et rurale

DDTM de la Charente-Maritime

Service eau, biodiversité et développement durable

DDT du Cher

Service environnement et risques

Service de l'économie agricole et du développement rural

DDT de la Corrèze

Service environnement, police de l'eau, risques

DDT de la Corse-du-Sud

Mission patrimoine naturel et biodiversité

DDT de la Haute-Corse

Service eau biodiversité et foret

DDT de la Côte-d'Or

Service préservation et aménagement de l'espace

DDTM des Côtes-d'Armor

Service environnement

DDT de la Creuse

Service espace rural risques et environnement

DDT de la Dordogne

Service eau, environnement et risques

DDT du Doubs

Service eau, risques, nature, forêt

DDT de la Drôme

Service eau forêts et espaces naturels

DDTM de l'Eure

Service eau biodiversité forêts

DDT d'Eure-et-Loir

Service de la gestion des risques, de l'eau et de la biodiversité

DDTM du Finistère

Service eau et biodiversité

DDTM du Gard

Service environnement et foret

DDT de la Haute-Garonne

Service environnement eau et forêt

DDT du Gers

Service territoires et patrimoine

DDTM de la Gironde

Service eau et nature

DDTM de l'Hérault

Service eau, risques et nature

DDTM d'Ille-et-Vilaine

Service eau et biodiversité

DDT de l'Indre

Service planification risques eau nature

DDT d'Indre-et-Loire

Service eau et ressources naturelles

DDT de l'Isère

Service environnement

DDT du Jura

Service, eau, risques, environnement, forêt

DDTM des Landes

Service nature et forêt

DDT du Loir-et-Cher

Service eau et biodiversité

DDT de la Loire

Service eau environnement

DDT de la Haute-Loire

Service de l'environnement et de la forêt

DDTM de Loire-Atlantique

Service eau environnement

DDT du Loiret

Service eau, environnement, forêt

DDT du Lot

Service eau, forêt, environnement

DDT du Lot-et-Garonne

Service environnement

DDT de la Lozère

service biodiversité, eau et forêt

DDT de Maine-et-Loire

Service eau, environnement et biodiversité

DDTM de la Manche

Service environnement

DDT de la Marne

Service eau, environnement et préservation des ressources

DDT de la Haute-Marne

Service environnement et forêt

DDT de la Mayenne

Service eau et biodiversité

DDT de Meurthe-et-Moselle

Service agriculture biodiversité espace rural

DDT de la Meuse

Service environnement

DDTM du Morbihan

Service eau nature biodiversité

DDT de la Moselle

Service aménagement biodiversité eau

DDT de la Nièvre

Service eau forêt biodiversité

DDTM du Nord

Service eau, nature et territoire

DDT de l'Oise

Service eau environnement et forêt

DDT de l'Orne

Service eau et biodiversité

DDTM du Pas-de-Calais

Service des affaires maritimes et du littoral

Service de l'environnement

DDT du Puy-de-Dôme

Service eau environnement et forêt

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Service environnement

DDT des Hautes-Pyrénées

Service environnement, risques, eau et foret

DDTM des Pyrénées-Orientales

Service environnement forêt sécurité routière

DDT du Bas-Rhin

Service de l'environnement et des risques

DDT du Haut-Rhin

Service eau, environnement, espaces naturels.

DDT du Rhône

Service eau et nature

DDT de la Haute-Saône

Service environnement et risques

DDT de la Saône-et-Loire

Service environnement

DDT de la Sarthe

Service eau et environnement

DDT de la Savoie

Service environnement eau forêts

DDT de la Haute-Savoie

Service eau et environnement

DDTM de Seine-Maritime

Service transitions, ressources et milieux

DDT de Seine-et-Marne

Service environnement et prévention des risques

DDT des Yvelines

Service environnement

DDT des Deux-Sèvres

Service eau et environnement

DDTM de la Somme

Service environnement et littoral

DDT du Tarn

Service eau, risques, environnement, sécurité

DDT du Tarn-et-Garonne

Service eau et biodiversité

DDTM du Var

Service eau et biodiversité

DDT du Vaucluse

Service eau et Environnement

DDTM de la Vendée

Service eau risques et nature (jusqu'au 31/08/2022)

Service eau et nature (à partir du 01/09/2022)

DDT de la Vienne

Service eau et biodiversité

DDT de la Haute-Vienne

service eau environnement forêt

DDT des Vosges

Service environnement et risques

DDT de l'Yonne

Service forêt, risques, eau et nature

Service économie agricole

DDT du Territoire de Belfort

Service eau environnement et forêt

DDT de l'Essonne

Service environnement

DDT du Val-d'Oise

Service de l'environnement, de l'agriculture et de l'accompagnement des territoires

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

Service eau hydro-électricité nature

DREAL Bourgogne-Franche-Comté

Service biodiversité eau patrimoine / Département biodiversité

DREAL Bretagne

Service patrimoine naturel

DREAL Centre-Val de Loire

Service eau biodiversité risques naturels et Loire

DREAL Corse

Service biodiversité, eau et paysage

DREAL Grand Est

Service eau biodiversité paysages

DREAL des Hauts-de-France

Service Eau et nature

Secrétariat général / Pôle finances immeubles et moyens généraux

DREAL Normandie

Service ressources naturelles

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Service patrimoine naturel

DREAL Occitanie

Direction de l'écologie

DREAL Pays de la Loire

Service ressources naturelles et paysages

DREAL Provence-Alpes-Côte d'Azur

Service biodiversité, eau, paysages

DRIEAT

Service nature et paysage