Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Au premier alinéa de l'article D. 452-21 du même code, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation et ».