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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


L'article D. 452-19 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « Le chef de l'établissement en gestion directe », sont insérés les mots : « Le chef de l'institut régional de formation ou » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, » ;
3° Au troisième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, » ;
4° Au quatrième alinéa, avant les mots : « de l'établissement d'enseignement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation ou » et avant les mots : « par le chef de l'établissement d'enseignement », sont insérés les mots : « par le chef de l'institut régional de formation ou » ;
5° Au cinquième alinéa, avant les mots : « le chef d'établissement », sont insérés les mots : « le chef de l'institut régional de formation ou » ;
6° Au sixième alinéa, avant les mots : « de l'établissement », sont insérés les mots : « de l'institut régional de formation, ».