Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

A l'article D. 452-17 du même code, avant les mots : « les établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les instituts régionaux de formation, ».