L'article D. 452-16 du même codeest ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, dans la première phrase, avant les mots : « les établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les instituts régionaux de formation, » et, dans la seconde phrase, avant les mots : « établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « instituts régionaux de formation ou » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « les établissements d'enseignement », sont insérés les mots : « les instituts régionaux de formation et ».