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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


L'article D. 452-14 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, avant les mots : « les chefs des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « les chefs des instituts régionaux de formation, » ;
2° Au deuxième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, » ;
3° Au troisième alinéa, avant les mots : « des établissements en gestion directe », sont insérés les mots : « des instituts régionaux de formation, ».