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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger)


L'article D. 452-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « les établissements », sont insérés les mots : « et les instituts régionaux de formation » ;
2° Au troisième alinéa, après les mots : « ces établissements », sont insérés les mots : « et instituts régionaux de formation » ;
3° Au quatrième alinéa, avant les mots : « placés en gestion directe », sont insérés les mots : « et des instituts régionaux de formation ».