Article 2 AUTONOME (Décision du 10 août 2022 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)
Article 2 AUTONOME (Décision du 10 août 2022 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.