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Article 1 AUTONOME (Décision du 10 août 2022 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)

Article 1 AUTONOME (Décision du 10 août 2022 portant modification de la décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires)


L'annexe de la décision du 11 décembre 2019 susvisée est remplacée par l'annexe jointe à la présente décision.