Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT))

Le cahier des charges figurant en annexe I de l'arrêté du 30 juillet 2021 susvisé est remplacé par le cahier des charges figurant en annexe I du présent arrêté.