Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 modifié fixant les critères du classement des établissements d'enseignement public de la musique, de la danse et de l'art dramatique)

Les annexes de l'arrêté du 15 décembre 2006 susvisé sont abrogées et remplacées par les annexes au présent arrêté.