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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1180 du 25 août 2022 modifiant le décret n° 2019-1445 relatif au Centre national de la musique et abrogeant le décret n° 2014 1651 du 26 décembre 2014 relatif à l'attribution des aides aux projets artistiques dans les domaines des arts de la rue et des arts du cirque)


Le quinzième alinéa de l'article 11 du décret du 24 décembre 2019 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Le président délivre, au nom du ministre chargé de la culture, dans les conditions prévues par le code général des impôts, les agréments auxquels est subordonné le bénéfice des crédits d'impôts mentionnés à l'article 3 de la loi du 30 octobre 2019 susvisée. »