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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2022 portant création par le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « SUPDATA »)


Les données d'identité et d'identification sont conservées tant que l'étudiant dispose d'une immatriculation dans le traitement dénommé « identifiant national dans l'enseignement supérieur » (INES).
Les données relatives à l'inscription sont supprimées à compter de la date de fin d'inscription.
Les données à caractère personnel relatives à la traçabilité des accès des utilisateurs de l'application (données de connexion et logs de connexion) sont conservées pendant une durée de 12 mois.