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Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen)

Article 6 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2022 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet pour la session 2022 pour les candidats ne pouvant se présenter aux épreuves terminales en raison d'une interdiction de circulation ou de la fermeture administrative de leur centre d'examen)


I.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans les conditions prévues aux II, III et IV du présent article.
II.-1° Dans l'arrêté du 25 juin 2012 modifié fixant les modalités d'attribution du diplôme national du brevet aux candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :


« Art. 5-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;


2° Dans l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet, il est inséré un article 27-1 ainsi rédigé :


« Art. 27-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. » ;


3° Dans l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole, il est inséré un article 11-1 ainsi rédigé :


« Art. 11-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. »


III.-Dans l'arrêté du 31 décembre 2015 fixant le contenu du livret scolaire de l'école élémentaire et du collège, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :


« Art. 9-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »


IV.-Dans l'arrêté du 23 mai 2016 fixant le contenu du livret scolaire pour les classes de quatrième et de troisième de l'enseignement agricole, il est inséré un article 6-1 ainsi rédigé :


« Art. 6-1.-Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »