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Article 17 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 17 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à Mme Marie Conciatori, administratrice civile, M. Arnaud Mercier, administrateur civil et Mme Camille Belloc, administratrice civile directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.