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Article 16 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 16 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à M. Sébastien Audebert, administrateur civil hors classe, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'administration territoriale et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.