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Article 14 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))

Article 14 AUTONOME (Décision du 24 août 2022 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l'administration territoriale))


Délégation est donnée à M. David Crochemore, administrateur civil hors classe, chef de la mission transformation numérique, directement placé sous l'autorité de l'adjoint au directeur de la modernisation et de l'administration territoriale, secrétaire général adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions.