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Article 1 AUTONOME (Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))

Article 1 AUTONOME (Décision du 23 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France))


Délégation est donnée à M. Adrien Brunel, agent contractuel, conseiller juridique auprès du directeur général des étrangers en France, chargé des fonctions de directeur de cabinet par intérim, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, règlementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement et toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Adrien Brunel, délégation est donnée à Mme Bénédicte Villeroy de Galhau, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission.