Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 août 2022 modifiant l'arrêté du 27 février 2020 pris en application du décret n° 2020-173 du 27 février 2020 relatif aux modalités de rémunération des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)

I.-A l'annexe 2 ainsi qu'au tableau 3° de l'annexe 5 de l'arrêté du 27 février 2020 susvisé, les mots : « Conseil supérieur de l'audiovisuel » sont remplacés par les mots : « Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ».
II.-A l'annexe 3 du même arrêté, la ligne suivante est supprimée :
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