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Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 juillet 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES


ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE


Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début de la période de
reconnaissance

Date de fin de de la période de
reconnaissance

Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3
de l'arrêté)

Motivations de la décision

Alpes-de-Haute-Provence

Saint-Pons

Inondations et coulées de boue

18/05/2022

18/05/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Cher

Neuilly-en-Dun

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Corrèze

Chauffour-sur-Vell

Inondations et coulées de boue

24/04/2022

24/04/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Corrèze

Collonges-la-Rouge

Inondations et coulées de boue

23/04/2022

24/04/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Dordogne

Gardonne

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Dordogne

Lamonzie-Saint-Martin

Inondations et coulées de boue

02/06/2022

02/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure

Bosroumois

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

2

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Eure

Saint-André-de-l'Eure

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

1

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gers

Larroque-Engalin

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Gers

Marsolan

Inondations et coulées de boue

03/06/2022

05/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie Catastrophes Naturelles. Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire

Perreux

Inondations et coulées de boue

22/06/2022

22/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.

Loire-Atlantique

Nantes

Inondations et coulées de boue

02/10/2021

03/10/2021

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Loire-Atlantique

Nantes

Inondations et coulées de boue

24/04/2022

24/04/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Moselle

Dieuze

Inondations et coulées de boue

08/04/2022

09/04/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.

Savoie

Pont-de-Beauvoisin (Le)

Inondations et coulées de boue

28/12/2021

30/12/2021

1

Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présente une période de retour supérieure à 10 ans.

Yonne

Auxerre

Inondations et coulées de boue

23/06/2022

23/06/2022

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
NB : les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie "Catastrophes Naturelles". Ils sont couverts par la garantie "tempête, neige et grêle" des contrats d'assurance dommages aux biens.