Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1175 du 24 août 2022 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône)

A l'article 10 du décret du 15 juillet 2020 susvisé, les mots : « Dans les départements de Paris et des Bouches-du-Rhône » sont remplacés par les mots : « A Paris ».