Le code des transports est ainsi modifié :
1° A l'article R. 1632-20, les mots : « ou le préfet de police à Paris ou dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne, pour les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France ou le préfet de police des Bouches-du-Rhône, dans le département des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa de l'article R. 2240-3, les mots : « et, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône » sont supprimés ;
3° A l'article R. 2251-32, la référence à : « l'article R. 2251-53 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
4° Aux articles R. 2251-36 et R. 2251-37, la référence à : « l'article R. 2251-42 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
5° L'article R. 2251-42 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « peut être autorisé », sont insérés les mots : « par le préfet compétent en application de l'article R. * 2250-2 » ;
b) Les deuxième à septième alinéas sont supprimés ;
6° A l'article R. 2251-43, la référence à : « l'article R. 2251-42 » est remplacée par la référence à : « l'article R. * 2250-2 » ;
7° A l'article R. 2251-52, le troisième alinéa est supprimé ;
8° L'article R. 2251-53 est abrogé ;
9° Après l'article R. 5332-7, est inséré un article R. 5332-7-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 5332-7-1.-Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. » ;
10° Après l'article R. 5336-5, il est inséré un article R. 5336-5-1ainsi rédigé :
« Art. R. 5336-5-1.-Les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département par le présent chapitre sont exercées dans le département des Bouches-du-Rhône par le préfet de police des Bouches-du-Rhône. »