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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1174 du 24 août 2022 pris pour la mise en œuvre des compétences du préfet de police et de celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône)


Le code du sport est ainsi modifié :
1° A l'article R. 332-1, après les mots : « au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, si celle-ci demeure dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
2° L'article R. 332-5 est ainsi modifié :
a) Les mots : « et, à Paris, au préfet de police » sont remplacés par les mots : « ou, à Paris, au préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
b) Après les mots : « préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, au préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, au préfet de police des Bouches-du-Rhône » ;
3° A l'article R. 332-7, après les mots : « ou, à Paris, le préfet de police », sont insérés les mots : « ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, le préfet de police des Bouches-du-Rhône ».