Article 1 AUTONOME (Décision du 16 août 2022 portant nomination auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté)

M. Xavier DUPONT, administrateur général honoraire, est reconduit dans sa mission de référent déontologue auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, jusqu'au 4 février 2025.