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Article AUTONOME (Décret du 22 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature))

Article AUTONOME (Décret du 22 août 2022 portant décharge de fonctions (magistrature))


Par décret du Président de la République en date du 22 août 2022 :


COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Rochelle


Mme Laëtitia SAILLOL, juge, est déchargée des fonctions de juge d'instruction à compter du 1er septembre 2022.