Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 août 2022 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2019 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce des précurseurs de drogues)

Les mots : « Titre III : Les mélanges » sont remplacés par les mots : « Titre II : Les mélanges».
Les mots : « Titre IV : Dispositions finales » sont remplacés par les mots : « Titre III : Dispositions finales ».