Dans la limite des attributions du département du transport fluvial, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Thomas Doublic, administrateur territorial, chef du département, pour les affaires relatives aux voies navigables et aux services fluviaux ;
M. Antoine Ethevenot, administrateur civil, chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
M. Didier Rezzi, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau, pour les affaires relatives aux voies navigables ;
Mme Muriel Bouldouyré, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Guillaume Gorges, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, son adjoint, pour les affaires relatives aux services fluviaux.