Dans la limite des attributions de la sous-direction des services ferroviaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. François Lavoué, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint à la sous-directrice, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
Mme Sophie Peng-Casavecchia, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de la mission, M. Gaël Jegou, attaché principal d'administration de l'Etat, et M. Pierre-Christophe Soncarrieu, agent de la SNCF mis à disposition, ses adjoints, pour les affaires relatives à l'organisation des trains d'équilibre du territoire ;
M. Pierre Terrier, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, et Mme Hermine Bergerat, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux opérateurs et aux services ferroviaires de voyageurs ;
Mme Delphine Faussurier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau, et Mme Leïla Azzaoui, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux transports ferroviaires et collectifs en Ile-de-France ;
M. Vincent Ferstler, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, chef de bureau, pour les affaires relatives au fret ferroviaire et au transport combiné.