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Article 11 AUTONOME (Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 11 AUTONOME (Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Délégation est donnée à M. Michel Deffayet, ingénieur général des ponts, des eaux et forêts, directeur du centre d'études des tunnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés, décisions, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.