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Article 3 AUTONOME (Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))

Article 3 AUTONOME (Décision du 18 août 2022 portant délégation de signature (direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités))


Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget, de la synthèse stratégique et de l'appui aux services, délégation est donnée, à l'effet de signer au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Sandrine de Lahondès, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur, dans la limite des attributions qui lui sont confiées ;
M. Lionel Cuguillère, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Séverine Chobelet, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'élaboration, à la synthèse et au contrôle de gestion des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale, à la préparation des documents annuels de performance et à la tutelle de l'agence de financement des infrastructures de transport de France ;
M. Willy Grand, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef de bureau, et à Mme Bernadette Boucard, PNT CETE classe A, son adjointe, pour les affaires relatives à l'exécution budgétaire des programmes relevant de la responsabilité de la direction générale ;
Mme Valérie Lyons, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et à Mme Emilie Zanette, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au contrôle interne et à la commande publique ;
M. Michel Debosscher, ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, chef de bureau, et à Mme Sophie Martin-Jallu, attachée d'administration hors classe, son adjointe, pour les affaires relatives aux systèmes d'information ;
M. Eloïs Divol, ingénieur des ponts, des eaux et forêts, chef de la mission, et à M. Tibye Saumtally, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la synthèse et à l'analyse stratégiques.