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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)


L'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 3 est complété par la ligne suivante :
«


Date
du certificat daté

Isolé

couples

C + 1

C + 2

C + 3

C + 4

C + 5

C + 6 et suivants

à partir du 01/07/2022

287,86

352,91

382,02

395,26

408,88

422,31

452,20

491,51


» ;
2° Le tableau du second alinéa de l'article 4 est remplacé par le tableau suivant :
«


Désignation

Montant

Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge

37,67

Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge

9,69


» ;
3° Le tableau du dernier alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«


Composition du ménage

Montant

Bénéficiaire isolé

19,38

Couple sans personne à charge

37,67

Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge

9,69


».