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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 août 2022 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de l'aide à l'accession sociale et à la sortie de l'insalubrité spécifique à l'outre-mer)

L'arrêté du 27 septembre 2019 susvisé est modifié comme suit :
1° Le tableau du second alinéa de l'article 7 est remplacé par le tableau suivant :
«

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	308,50	372,07	420,52	61,01
II	268,87	329,10	370,32	53,90
III	252,00	305,48	342,52	49,09

» ;
2° Le tableau du dernier alinéa de l'article 8 est remplacé par le tableau suivant :
«

MONTANTS DES LOYERS PLAFONDS CHAMBRE EN APL ET EN AL (arrondis au centime d'euros le plus proche)
Bénéficiaires	Zones	Montants
Cas général	I	277,65
	II	241,98
	III	226,80
Cas des personnes âgées ou handicapées adultes hébergées à titre onéreux chez des particuliers	I	231,38
	II	201,65
	III	189,00

» ;
3° Le tableau du second alinéa de l'article 9 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	56,12
Par personne supplémentaire à charge	12,72

» ;
4° A l'article 13, le montant : « 35,39 euros » est remplacé par le montant : « 36,63 euros » ;
5° A l'article 14, le dernier tableau du 2° est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	268,87
Couple sans personne à charge	329,10
Personne seule ou couple ayant une personne à charge	370,32
Majoration par personne à charge	53,90

» ;
6° A l'article 16 :

a) Le tableau du cinquième alinéa est remplacé par le tableau suivant :

Zone	Personne seule	Couple sans personne à charge	Personne seule ou couple ayant une personne à charge	Par personne à charge supplémentaire
I	231,38	279,05	315,39	45,76
II	201,65	246,83	277,74	40,43
III	189,00	229,11	256,89	36,82

» ;

b) Le tableau du dernier alinéa est remplacé par le tableau suivant :

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	28,05
Couple sans personne à charge	56,12
Majoration par personne à charge	12,72

» ;
7° Le tableau du second alinéa de l'article 19 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	56,12
Par personne supplémentaire à charge	12,72

» ;
8° Le tableau du dernier alinéa de l'article 24 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du foyer	Montant
Bénéficiaire isolé	28,05
Couple sans personne à charge	56,12
Majoration par personne à charge	12,72

» ;
9° Le tableau du second alinéa de l'article 27 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Zone I	Zone II	Zone III
Bénéficiaire isolé	461,92	422,42	400,96
Couple sans personne à charge	541,52	492,99	466,34
Bénéficiaire isolé ou couple ayant une personne à charge	577,41	525,65	494,75
Bénéficiaire isolé ou couple ayant deux personnes à charge	617,94	562,68	527,40
Bénéficiaire isolé ou couple ayant trois personnes à charge	658,62	599,57	560,04
Bénéficiaire isolé ou couple ayant quatre personnes à charge	710,39	638,87	596,75
Par personne supplémentaire à charge	73,68	66,59	61,80

» ;
10° Le tableau du second alinéa de l'article 34 est remplacé par le tableau suivant :
«

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	56,12
Par personne supplémentaire à charge	12,72

» ;
11° Le tableau du dernier alinéa de l'article 37 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	28,05
Couple sans personne à charge	56,12
Majoration par personne à charge	12,72

» ;
12° Le tableau du second alinéa de l'article 40 est remplacé par le tableau suivant :
«

Composition du ménage	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	56,12
Par personne supplémentaire à charge	12,72

» ;
13° L'article 43 est ainsi modifié :

a) Au a du 1°, le montant : « 84,14 euros » est remplacé par le montant : « 87,08 euros » ;
b) Au b du 1°, le montant : « 131,00 euros » est remplacé par le montant : « 135,59 euros » ;
c) Au a du 2°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;
d) Au b du 2°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;
e) Au a du 3°, le montant : « 206,40 euros » est remplacé par le montant : « 213,62 euros » ;
f) Au b du 3°, le montant : « 320,73 euros » est remplacé par le montant : « 331,96 euros » ;
g) Au a du 4°, le montant : « 170,12 euros » est remplacé par le montant : « 176,07 euros » ;
h) Au b du 4°, le montant : « 264,40 euros » est remplacé par le montant : « 273,65 euros » ;

14° L'article 46 est ainsi modifié :

a) Au 3°, le tableau du a est remplacé par le tableau suivant :

Désignation	Toutes zones
Bénéficiaire isolé ou couple sans personne à charge	37,67
Par personne supplémentaire à charge dans la limite de six personnes à charge	9,69

» ;

b) Au 3°, le tableau du b est remplacé par le tableau suivant :

Composition du ménage	Montant
Bénéficiaire isolé	19,38
Couple sans personne à charge	37,67
Majoration par personne à charge dans la limite de six personnes à charge	9,69

».