Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable)
Sont abrogés : 1° Le décret n° 2015-1229 du 2 octobre 2015relatif au Conseil général de l'environnement et du développement durable ; 2° L'article 5 du décret n° 2008-681 du 9 juillet 2008 susvisé.